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Ministère des grands travaux, de l'équipement Arrêté n° 762 MGT du 4 février 2026 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 54 m² (cinquante-quatre mètres carrés) dans la zone soumise à autorisation de la servitude d'ouvrage d'art, au droit de la parcelle cadastrée section NN n° 50, terre Pouhono 1, sise dans la commune de Tahaa, commune associée de Niua sur l'île de Taha'a, au profit M. Afaiture PANAPA et Mme Saioa RICOU-DRENEUC Paru in extenso au JOPF n° 29 du 06/02/2026 texte n° 26/31, 2 pages NOR : DEQ25516900AM-1 | RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  |
