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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 137 CM du 5 février 2026 portant modification de l'arrêté n° 287 CM du 10 mars 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour la construction d'un centre d'incendie et de secours de Fakarava aux normes paracycloniques (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu)

Paru in extenso au JOPF n° 29 du 06/02/2026
texte n° 3/31, 2 pages

NOR : DDC26200144AC-1

Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 287 CM du 10/03/2022
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