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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 154 CM du 6 février 2026 portant rectification de l'annexe de l'arrêté n° 1827 CM du 25 septembre 2025 portant adaptation des programmes d'enseignement moral et civique du cours préparatoire à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle et des classes préparant au CAP

Paru in extenso au JOPF n° 31 du 10/02/2026
texte n° 5/23, 27 pages

NOR : DEE25203677AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1827 CM du 25/09/2025
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