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Ministère des grands travaux, de l'équipement Arrêté n° 859 MGT du 10 février 2026 portant autorisation d'extraction de 24 m³ de sable sur le domaine maritime, sur la plage côté lagon au droit de la parcelle cadastrée section DE n° 8, sise sur l'atoll de Arutua, en faveur de M. Félix TAPUTUARAI Paru in extenso au JOPF n° 32 du 11/02/2026 texte n° 9/24, 4 pages NOR : DEQ26500898AM-1 | RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  |
