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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2026 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 7322026 du 10 février 2026

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ACTES RÈGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 732-2026 du 10 février 2026 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale unique des ATSS et ATRF, compétente à l'égard des attachés d'administration de l'État, des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, des conseillers techniques de service social, des assistants de service social, des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de techniciens de l'éducation nationale et des adjoints techniques de recherche et de formation de Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 36 du 13/02/2026
texte n° 2/73, 3 pages

NOR : ETA26300099AR

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 119082022 du 09/12/2022 (texte abrogé)
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