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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 195 CM du 12 février 2026 accordant la délégation de service public prévue par les dispositions de l'article LP. 9-1 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités sportives en Polynésie française à la fédération Polynésienne d'Aviron pour la discipline sportive d'aviron pour la période 2026 à 2031

Paru in extenso au JOPF n° 36 du 13/02/2026
texte n° 31/73, 2 pages

NOR : SJS26200093AC-1

Travaux préparatoires / Échanges
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