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Vice-présidence, ministère des solidarités
Arrêté n° 973 VP du 13 février 2026 portant modification de l'arrêté n° 7322 VP du 16 août 2024 portant délégation de signature à Mme Ravahere RAUZY, directrice des solidarités, de la famille et de l'égalité

Paru in extenso au JOPF n° 37 du 16/02/2026
texte n° 13/26, 1 page

NOR : DAS26501295AM-1

Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 7322 VP du 16/08/2024
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