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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1987 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1078 CAB/MIL du 28 septembre 1987

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Arrêté n° 1078 CAB/MIL du 29 septembre 1987 fixant la composition de la commission territoriale chargée de statuer sur les demandes de dispense des obligations d'activité du service national

Paru in extenso au JOPF n° 42 du 15/10/1987 à la page 1597
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  • Annulant : Arrêté n° 1355 CAB/MIL du 30/10/1986 (texte annulé)
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