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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 216 CM du 13 février 2026 autorisant la direction de l'agriculture à procéder à la démolition de trois logements de fonction implantés respectivement sur la parcelle de terre domaniale Mukaopaoho, cadastrée section AC n° 7 et terre domaniale Hakapehi, cadastrée section AC n° 76, commune de Nuku Hiva (Taiohae) et sur la parcelle de terre domaniale Manihina, cadastrée section LB n° 74, commune de Ua Huka (Vaipaee)

Paru in extenso au JOPF n° 38 du 17/02/2026
texte n° 5/20, 2 pages

NOR : SDR26200011AC-1

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