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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 222 CM du 16 février 2026 rendant exécutoire la délibération n° 5-2026 CAPL du 13 janvier 2026 portant adoption du budget primitif de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2026

Paru in extenso au JOPF n° 38 du 17/02/2026
texte n° 10/20, 12 pages

NOR : APL26200065AC-1

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