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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 225 CM du 16 février 2026 constatant la caducité de l'arrêté n° 2618 CM du 24 décembre 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Faa'a pour la réalisation des travaux de dépollution du site rétrocédé à Piafau (contrat de redynamisation des sites de défense) Paru in extenso au JOPF n° 38 du 17/02/2026 texte n° 13/20, 2 pages NOR : DDC25203872AC-1
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