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Ministère du foncier et du logement Arrêté n° 1047 MFL du 18 février 2026 portant transfert de gestion de la parcelle dépendant de la terre Tiaitifarerua et Atuaviti, cadastrée commune de Paea, AD n° 50, au profit de la direction des solidarités, de la famille et de l'égalité Paru in extenso au JOPF n° 40 du 19/02/2026 texte n° 14/28, 2 pages NOR : DAF26500686AM-1 | RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  |
