Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2026 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1048 MPR/DRM du 18 février 2026

Voir plus d’informations
Ministère de l'agriculture, des ressources marines, de l’environnement
Arrêté n° 1048 MPR/DRM du 18 février 2026 modifiant l'arrêté n° 712 MPR/DRM du 31 janvier 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Léonie, Tetaahi TAAVIRI épse FAURAANUIEVAU à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 413)

Paru in extenso au JOPF n° 40 du 19/02/2026
texte n° 20/28, 2 pages

NOR : DRM26501426AM

RECHERCHER
RECHERCHER
?
CONSULTER LE TEXTE
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données