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Ministère des grands travaux, de l'équipement Arrêté n° 1076 MGT du 19 février 2026 portant modification de l'arrêté n° 606 MGT du 28 janvier 2026 portant autorisation d'extraction de 40 m³ de sable sur le domaine maritime, sur la plage côté lagon, sur le hoa au droit de la parcelle cadastrée section A n° 95, sise sur l'atoll de Faaite, commune de Anaa, en faveur de M. Michel TEATA Paru in extenso au JOPF n° 42 du 20/02/2026 texte n° 20/30, 2 pages NOR : DEQ26501230AM-1
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