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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 228 CM du 19 février 2026 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 14 avril 2014 modifié fixant la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire Paru in extenso au JOPF n° 42 du 20/02/2026 texte n° 4/30, 2 pages NOR : DPS26200361AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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