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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 234 CM du 19 février 2026 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la société Temetiu Transport au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Hiva Oa, pour le bimestre novembre/décembre 2025 pour l'année scolaire 2025/2026

Paru in extenso au JOPF n° 42 du 20/02/2026
texte n° 10/30, 3 pages

NOR : DTT26200155AC-1

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