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EXAMEN DES RAPPORTS, DES TEXTES ET DES AVIS Paru in extenso au JOPF n° 3 NA du 20/02/2026 à la page 450 | EXAMEN DES RAPPORTS, DES TEXTES ET DES AVIS Le président : Avant d’examiner les dossiers, je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé de grouper les rapports n° 127 et n° 125, et n° 114 et n° 115 et, par ailleurs, d’appliquer la procédure d’examen simplifié concernant le rapport n° 116, étant donné que le rapport n° 113 a été retiré. Dans cette procédure simplifiée, les articles ne seront pas lus ni débattus. Seuls les articles faisant l’objet d’amendements seront toutefois discutés. Lorsque le texte soumis à la procédure d’examen simplifiée ne fait l’objet d’aucun amendement, je mettrai aux voix l’ensemble des projets de loi du pays. Les rapports peuvent être consultés sur le site internet de l'assemblée de la Polynésie française à l'adresse www.assemblee.pf |
