Présentés par MM. les représentants Allen Salmon et Tevaipaea Hoiore

Le président : Nous commençons donc par les deux premiers rapports qui sont groupés, à savoir le rapport n° 127 et le rapport n° 125, à propos desquels je demande à son rapporteur de bien vouloir prendre la parole pour exposer le rapport de présentation. Tevaipaea.

M. Tevaipaea Hoiore : Merci bien, Monsieur le président. Monsieur le président de l’assemblée, Madame la secrétaire générale, Madame la vice-présidente, chers ministres, à nous tous réunis ici, chers élus, bonjour à l’occasion de notre rencontre en cette matinée.

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les représentants, par lettres n° 5996 PR et n° 5998 PR du 29 août 2025, le Président de la Polynésie française a transmis aux fins d’examen par l’Assemblée de la Polynésie française deux projets de délibération portant approbation de, premièrement, l’avenant n° 2 à la convention cadre de partenariat n° 1438 modifiée du 28 février 2019 en faveur du développement économique, social et culturel entre la Polynésie française et le territoire de Wallis-et-Futuna. Ensuite, en deuxièmement, de la convention d’application sectorielle relative à l’accompagnement du développement du tourisme à Wallis-et-Futuna.

Pour rappel, la convention cadre de partenariat est un accord ayant pour objet de définir les domaines d’intervention et les modalités générales de mise en œuvre d’un partenariat mutuellement profitable à la Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

Un premier avenant à cette convention cadre a été signé le 6 novembre 2023 à l’occasion du 52e sommet des dirigeants du Forum des îles du Pacifique. Cet avenant est venu élargir les secteurs stratégiques de la convention cadre qui s’articule autour de 12 domaines d’intervention. Un deuxième avenant à la convention cadre est aujourd’hui soumis à l’approbation de l’Assemblée de la Polynésie française.

Signé en juin 2025, il consacre trois modifications de la convention de partenariat. Tout d’abord, le champ d’intervention du partenariat d’abord limité à l’économie bleue est étendu à l’ensemble des domaines économiques. Ensuite, les dispositions relatives à l’accessibilité des étudiants et des jeunes de Wallis-et-Futuna aux formations proposées sur le territoire de la Polynésie française sont étendues aux enseignants de ce même territoire. Enfin, les dispositions relatives au comité de coopération technique sont supprimées pour une mise en œuvre simplifiée.

Le deuxième projet de délibération, quant à lui, vise à approuver une convention sectorielle prise en application de la convention cadre.

Il s’agit de la première convention d’application à mettre en œuvre concrètement.

Cette convention d’application concrétise une collaboration technique souhaitée par le Service des affaires économiques, du développement et du tourisme (SAEDT) de Wallis-et-Futuna afin de pouvoir bénéficier de l’expérience et des compétences du service du tourisme (SdT) de la Polynésie française et de Tahiti Tourisme en matière de développement de tourisme local.

Dans ce domaine, Wallis-et-Futuna s’est doté d’une stratégie de développement touristique durable pour la période 2020-2030. La mise en œuvre de cette stratégie nécessite une connaissance des actions réalisées sur les territoires voisins et plus particulièrement la Polynésie française, avec son expérience dans la mise en œuvre de sa stratégie touristique « Fāri'ira'a Manihini 2027 ».

La présente convention sectorielle, conclue pour trois ans, précise ainsi les modalités de coopération entre le SdT, Tahiti Tourisme et le SAEDT de Wallis-et-Futuna. Elle vise à favoriser les échanges et le partage d’expériences, échanger sur les modalités de mise en œuvre d’un appui budgétaire, développer des compétences auprès des agents du SAEDT dans les domaines de la promotion et de la valorisation du territoire et échanger sur les réglementations existantes dans le secteur du tourisme.

Examinée en commission le 17 septembre 2025, les présents projets de délibération ont suscité des échanges principalement portés sur les points suivants.

S’agissant des formations dont pourront bénéficier les enseignants de Wallis-et-Futuna sur le territoire polynésien, un projet de convention d’application dans ce secteur est en cours d’élaboration. Les formations concernées s’orienteront notamment vers le domaine maritime.

S’agissant de la convention d’application sectorielle relative à l’accompagnement du développement du tourisme à Wallis-et-Futuna, il a été précisé que le calendrier des actions qui seront mises en œuvre couvrira les années 2025 et 2026. À titre général, la volonté de développer l’intégration régionale dans la zone pacifique a été soulignée, notamment à travers cette première convention sectorielle.

À l’issue des débats, les deux projets de délibération ont recueilli un vote favorable unanime des membres de la commission. En conséquence, la commission des institutions, des affaires internationales et des relations avec les communes propose à l’Assemblée de la Polynésie française d’adopter les projets délibération ci-joints.

Merci bien de votre attention.

Le président : Merci.

Pour la discussion générale, la conférence des présidents a prévu un temps de parole de 60 minutes réparti, comme à l’accoutumée : 36 minutes pour le Tavini, 15 minutes pour le Tapura et 9 minutes pour les non-inscrits.

J’invite l’intervenant des non-inscrits à prendre la parole. Nicole.

Mme Nicole Sanquer : Merci, Monsieur le président.

Nous examinons aujourd’hui deux projets de délibération relatifs à la convention cadre de partenariat entre la Polynésie française et le territoire de Wallis-et-Futuna. Pour rappel, signée en 2019 et approuvée par notre assemblée en 2020, cette convention-cadre avait pour objectif de renforcer la coopération économique, sociale et culturelle entre nos deux collectivités. Cinq ans plus tard, il est de notre responsabilité donc de dresser un constat honnête sur son application et d’évaluer l’opportunité de cet avenant.

Concernant le bilan, nous ne disposons pas à ce jour d’un rapport détaillé et chiffré des actions réellement mises en œuvre depuis 2019. Certes, quelques initiatives existent, comme la coopération technique sur la surveillance du lagon de Wallis-et-Futuna ou l’utilisation d’outils communs de suivi des ressources marines, mais force est de constater que la plupart des projets sectoriels annoncés en 2019 n’ont pas abouti, à cause de la pandémie de covid-19 et l’instabilité régionale. Il est pourtant regrettable de ne pas établir un bilan formel des actions entreprises, des budgets engagés et des résultats atteints. Renouveler ou élargir une convention sans évaluation solide expose évidemment à répéter les mêmes difficultés, à disperser nos moyens et à diluer des responsabilités.

Cependant, on relève néanmoins dans cet avenant des éléments positifs que nous tenons à saluer.

L’élargissement de la coopération économique au-delà de la seule économie bleue vers l’ensemble des secteurs économiques, cela, évidemment, peut renforcer le rôle de la Polynésie comme port régional d’expertise et d’innovation, notamment dans la lutte contre la vie chère, la régulation des prix et la formation professionnelle.

Il y a aussi le développement des métiers de la mer, pêche, navigation de plaisance, tourisme, maritime, marine marchande : on peut espérer que nos centres de formation maritime deviennent des références régionales et ainsi pourront bénéficier d’échanges de savoir-faire.

L’ouverture de nos dispositifs de formation aux enseignants wallisiens : cela peut favoriser un rapprochement éducatif, la montée en compétences et, à terme, un réseau francophone du Pacifique plus solide.

Enfin, la suppression du comité de coopération technique, et cela vise à simplifier la gouvernance et à rendre l’action plus réactive.

Après cette analyse, nous souhaitons quand même partager nos quelques inquiétudes et nos exigences.

L’expérience de ces cinq dernières années nous enseigne qu’une convention généreuse dans ses ambitions ne suffit pas à garantir des résultats concrets. L’élargissement à de nouveaux domaines, santé et enseignement supérieur, notamment, ne doit pas se faire au détriment des besoins de notre propre population. Nous savons que nos capacités d’accueil et de formation sont déjà limitées, en particulier dans le secteur de la santé, où la demande excède l’offre, et dans certaines filières de l’enseignement supérieur.

L’article 13 modifié parle de faciliter l’accessibilité des enseignants de Wallis-et-Futuna à nos formations. Je rappelle qu’un principe d’accessibilité existait déjà pour les étudiants et jeunes wallisiens. Mais aucune précision n’est donnée sur les volumes, les quotas, les financements, ni sur l’impact pour les étudiants polynésiens. Faudra-t-il réserver des places ? Sur quels critères ? Avec quels financements ? Nous devons être clairs. Il ne s’agit pas de fermer notre coopération, mais de l’organiser. Accueillir plus de bénéficiaires extérieurs suppose soit d’augmenter nos capacités, soit de prévoir une contribution financière du territoire de Wallis-et-Futuna, ou soit de définir des quotas équilibrés.

Dans le domaine de la santé également, l’ouverture doit être pensée. Nous avons déjà des tensions sur nos effectifs médicaux et paramédicaux. Nous ne pouvons pas, sans garantie, ajouter de nouvelles obligations d’accueil qui aggraveraient ces tensions. Vous l’aurez compris, ce partenariat ne doit pas priver nos jeunes de certaines formations, faute de place.

Pour A here ia Porinetia, pour que cet avenant n° 2 soit un succès et pas une simple déclaration d’intention, nous proposons, Monsieur le président de l’assemblée, que l’assemblée demande un bilan annuel ou biannuel des actions entreprises au titre de la convention et de ses avenants, avec des indicateurs précis et transparents. Nous demandons la conclusion avant toute mise en œuvre de conventions sectorielles définissant clairement des volumes, des bénéficiaires, des financements, des modalités de sélection et de l’évaluation des résultats.

Nous demandons aussi la mise en place d’un mécanisme de suivi simplifié mais efficace, qui remplace le comité supprimé et garantisse une coordination permanente entre nos services et ceux de Wallis-et-Futuna. Ce n’est qu’à ces conditions que nous pourrons véritablement relancer et amplifier la coopération dans l’intérêt mutuel de nos populations.

Comme je l’ai dit, l’avenant n° 2 ouvre des perspectives intéressantes : plus de coopération économique, plus de partage de compétences dans les métiers de la mer, une ouverture éducative et renforcée. Et pour affirmer collectivement notre volonté d’élargir les domaines d’action et de simplifier la gouvernance pour rendre ce partenariat plus opérationnel, nous examinons en même temps cette convention d’application sectorielle relative au tourisme. Cet acte démontre clairement que nous passons de l’intention à l’action concrète. En d’autres termes, par ce texte, le gouvernement illustre parfaitement ce qu’il veut : une coopération pratique, ciblée, qui mobilise l’expertise polynésienne au bénéfice d’un territoire frère, tout en renforçant le rôle de la Polynésie française de leader régional dans le Pacifique.

Le tourisme est notre première ressource économique, et le gouvernement précédent, avec la stratégie « Fāri'ira'a manihini 2027 », a su poser les bases d’un développement inclusif et durable. Partager cette expérience avec Wallis-et-Futuna, c’est non seulement aider un partenaire à structurer son secteur, mais aussi montrer que notre modèle est exportable et adaptable.

L’appui prévu : technique et humain, mission des agents polynésiens à Wallis-et-Futuna, accueil en immersion d’agents du SAEDT, partage d’expertise en hébergement, activité, infrastructure et marketing territorial avec Tahiti Tourisme. Chaque partie prend en charge ses propres faits. Il n’y a donc pas de transfert financier direct. C’est un investissement en compétences et en images qui bénéficie à la fois à Wallis-et-Futuna et à la Polynésie française.

Au-delà de ces aspects techniques, cette convention revêt aussi une dimension culturelle et humaine. Elle consolide des liens anciens entre nos populations et contribue à l’intégration régionale que nous appelons de nos vœux. Elle prépare d’ailleurs le terrain pour d’autres conventions sectorielles dans l’environnement, l’économie, la formation maritime.

Bien que ce premier accord d’application soit un signal positif, il montre que notre partenariat n’est pas une déclaration d’intention, mais une démarche concrète, progressive et équilibrée. Notre rôle n’est pas de refuser par principe, mais d’exiger que cette coopération soit évaluable, équilibrée et financée, et qu’elle ne se fasse pas au détriment de nos propres besoins. Et c’est à ces conditions que nous pourrons transformer cette convention en un véritable outil de développement partagé et de rayonnement régional de la Polynésie française, et que la mise en application de la convention sectorielle relative au tourisme soit un véritable succès.

Je vous remercie.

Le président : Merci.

On poursuit avec l’intervenant du groupe Tavini huiraatira que j’invite à prendre la parole. Tematai.

M. Tematai Le Gayic : Merci, Monsieur le président. Madame la vice-présidente, Madame la ministre, Messieurs les ministres, Monsieur le président Tong Sang, chers collègues, bonjour.

Le texte qui nous est soumis aujourd’hui illustre la vitalité de la coopération régionale entre la Polynésie et nos voisins du Pacifique. Depuis 2019, la convention cadre de partenariat avec Ouvéa et Futuna constitue un instrument concret de rapprochement entre nos deux pays, unis par une histoire commune, des liens humains forts et des défis de développement similaires.

Cet avenant n° 2 vient renforcer et moderniser ce cadre.

Trois évolutions principales méritent d’être soulignées :

Premièrement, l’élargissement du champ économique. Alors que l’avenant n° 1 avait introduit la notion d’économie durable, principalement autour de l’économie bleue, nous étendons désormais cette coopération à l’ensemble des domaines économiques, ce qui est une avancée majeure qui permettra un partage plus large de compétences, notamment pour répondre à des défis communs de développement endogène, de lutte contre la vie chère ou encore d’adaptation des marchés insulaires. D’ailleurs, cette semaine, en commission des institutions, a été discutée la question d’une convention Polynésie - Ouvéa et Futuna, dans le cadre de partenariats sur la thématique de la vie chère. Donc, très loin de l’usine à gaz que souhaite A here ia Porinetia, il y a quelque chose d’extrêmement concret : comment est-ce que la Polynésie et Ouvéa et Futuna peuvent discuter ensemble pour voir s’il y a des mécanismes de lutte contre la vie chère qui existent ici et qui peuvent être exportés là-bas, ou qui existent là-bas et qui peuvent être exportés ici.

Deuxièmement, l’ouverture accrue du champ éducatif. Jusqu’ici, nos efforts portaient sur la mobilité et la formation des étudiants. Désormais, les enseignants de Ouvéa et Futuna auront eux aussi accès à des formations dispensées en Polynésie, en particulier dans le domaine maritime. C’est une manière concrète de renforcer les capacités humaines et pédagogiques de nos voisins, tout en créant des passerelles entre nos systèmes éducatifs.

Et enfin, troisièmement, une simplification administrative avec la suppression du comité de coopération technique, qui est l’une des raisons du ralentissement de la convention, de l’avenant n° 1, afin de rendre la mise en œuvre plus souple et plus efficace. C’est la raison pour laquelle le groupe Tavini n’est pas favorable à l’ensemble des carcans administratifs qui viennent d’être énoncés, pour éviter une rigidité dans cette convention entre la Polynésie et Ouvéa et Futuna.

Au-delà de ces aspects techniques, cet avenant est un symbole, celui d’une solidarité régionale. Pour ceux qui ont vraiment lu la convention entre la Polynésie et Ouvéa et Futuna, le principe est clair : comment est-ce que nos deux pays, notamment les services concernés… Mon collègue Cliff parlera de l’avenant de la convention tourisme, c’est un élément... La convention porte sur quelque chose de très simple : comment est-ce que nos deux administrations peuvent communiquer ensemble pour voir concrètement sur le terrain ce qui peut être exporté ailleurs. Il n’y a pas d’échanges administratifs flous dans cette convention qui, je le rappelle, a été initialement mise en œuvre par le gouvernement précédent, qui était une bonne convention de solidarité entre nos deux pays.

La commission des institutions a rendu un avis favorable à l’unanimité. Et donc, le groupe Tavini huiraatira, dans cet avenant n° 2 — et je laisserai mon collègue Cliff parler du deuxième dossier —, défendra avec conviction ce texte.

Voici, Monsieur le président, les éléments que je souhaitais apporter à notre représentation.

Le président : Merci, Monsieur le représentant.

Y a-t-il un autre intervenant ? Monsieur Cliff ?

M. Cliff Loussan : Merci, Monsieur le président. Madame la vice-présidente, Madame et Messieurs les ministres, chers collègues, Mesdames… — non, il n’y a plus personne de la presse —, cher public qui nous suivez en direct, à tous, mes salutations à tous.

C’est avec un réel sens de la responsabilité et une profonde conviction qu’aujourd’hui, il nous revient d’examiner et de soutenir un projet de délibération essentiel. Le projet de délibération portant approbation de la convention d’application sectorielle relative au secteur du tourisme entre la Polynésie française et le territoire des îles de Wallis-et-Futuna.

Ce texte que nous examinons n’est pas isolé. Il a été dit par les précédents intervenants. Il s’inscrit dans la continuité de la convention cadre du partenariat de février 2019, conclue en faveur du développement économique, social et culturel entre nos deux collectivités. Cette convention cadre avait pour objectif de tracer une feuille de route ambitieuse et fraternelle entre la Polynésie et Wallis-et-Futuna.

Aujourd’hui, ce qui nous est soumis est la première convention d’application qui vient concrètement donner vie à cette ambition. Cette étape est donc historique. Elle incarne le passage de l’intention à l’action, du cadre général à des engagements précis. Elle illustre, mieux que des discours, la volonté de nos deux territoires d’avancer main dans la main dans un esprit de coopération et de solidarité régionale.

Cette convention revêt un caractère important parce qu’elle concrétise une demande claire de Wallis-et-Futuna, exprimée par son service des affaires économiques, du développement et du tourisme, qui a souhaité bénéficier de l’expérience et des compétences acquises par notre service du tourisme et par Tahiti Tourisme. Wallis-et-Futuna s’est dotée d’une stratégie de développement touristique durable 2020-2030, qui vise à valoriser son patrimoine naturel et culturel, à créer des opportunités économiques locales et à renforcer son attractivité. Pour réussir, cette stratégie a besoin de s’appuyer sur l’expérience de ses voisins et notamment notre pays, qui a déjà mis en œuvre sa propre stratégie « Fāri'ira'a manihini 2027 ».

En faisant appel à notre expertise, Wallis-et-Futuna reconnait la Polynésie comme phare du tourisme durable dans le grand océan de Moana Nui a Hiva (NDT, l’Océan Pacifique). La présente convention sectorielle, conclue pour trois ans, vise précisément à organiser cette coopération technique et humaine. Elle fixe les modalités concrètes d’échange, de transfert de compétences et d’appui mutuel. Cette convention établit un programme de coopération basé sur trois piliers.

Le renforcement des compétences. Nos agents du SDT, Service du tourisme, accompagneront et formeront les équipes du SAEDT de Wallis-et-Futuna dans les domaines de la promotion, de la valorisation du territoire et de la gestion des infrastructures et des activités touristiques.

Il y a également les échanges et les immersions. Chaque année, les agents de Wallis-et-Futuna seront accueillis chez nous, pour des séquences d’immersion. De même, une mission de terrain de notre service du tourisme sera organisée chez eux.

Et enfin, le partage de bonnes pratiques. Avec l’appui de Tahiti Tourisme, un soutien marketing sera apporté afin d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie de marketing territorial adaptée. Des ateliers, des séminaires et des missions conjointes permettront d’échanger sur les réglementations et de renforcer la durabilité de leurs pratiques touristiques.

Chers collègues, ce partenariat est marqué par la gratuité de l’appui technique. Chaque parti prend en charge ses propres frais, mais l’expertise est mise à disposition sans facturation. Voilà un geste de solidarité concrète, qui démontre que ce projet n’est pas motivé par des intérêts financiers, mais par la volonté partagée de grandir ensemble.

Cette convention sectorielle n’est pas une fin en soi. Elle inaugure une série de coopérations concrètes entre nos deux collectivités. Deux autres conventions d’application sont actuellement en négociation, l’une dans le domaine de la formation maritime, l’autre dans le secteur de l’enseignement et de la professionnalisation. Et en mai 2025, une convention d’application relative à l’économie et à la lutte contre la vie chère a été signée et sera prochainement soumise à notre examen. Cela prouve que nous ne sommes pas dans un exercice symbolique, mais bien dans une dynamique durable, qui touche des domaines essentiels de la vie de nos populations.

Lors de son examen en commission le 17 septembre 2025, ce projet a recueilli un vote favorable et unanime, et nous pouvons nous en féliciter. Les membres de la commission ont souligné que ce partenariat n’est pas seulement une opportunité technique, mais aussi une affirmation politique, celle de notre engagement pour l’intégration régionale dans le Pacifique, car au-delà du tourisme, c’est une vision que nous portons. Une vision qui nous rassemble dans ce vaste continent bleu qu’est l’océan Pacifique, où chaque île, chaque archipel, chaque peuple a sa place et son rôle à jouer.

Je tenais à souligner que nous ne sommes pas de simples petites îles dispersées. Nous formons un peuple océanien, uni par une histoire commune, une culture partagée, des défis similaires et animé par la volonté de bâtir ensemble un avenir durable et solidaire. Alors, à travers cette convention, nous réaffirmons notre appartenance à Moana Nui a Hiva (NDT, l’Océan Pacifique), ce vaste océan de vie qui nous relie, nous rassemble et nous engage sur la voie de la coopération.

Mes chers collègues, en adoptant ce projet de délibération, nous accomplissons un acte politique fort dans le contexte régional. Nous affirmons que la Polynésie reste fidèle à ses engagements, qu’elle croit en la coopération régionale comme moteur de développement, et nous adressons un message clair à nos partenaires : la Polynésie ne se replie pas sur elle-même, mais assume pleinement sa place dans la construction d’un avenir partagé au sein du Pacifique.

C’est pourquoi je vous invite, avec confiance et détermination, à voter en faveur de ce projet de délibération.

Je vous remercie.

Le président : Merci.

Y a-t-il d’autres intervenants du Tavini ? S’il n’y a plus d’intervenants du Tavini, je cède la parole au Tapura huiraatira.

M. Gaston Tong Sang : Monsieur le président de l’Assemblée de Polynésie française, Madame la vice-présidente, Madame la ministre, Monsieur le ministre, Mesdames et Messieurs les représentants de l’assemblée, chers collègues, par la grâce de notre Seigneur, mes salutations.

Pour justifier l’approbation d’un avenant n° 2 à la convention cadre de partenariat noué en février 2019 entre la Polynésie française et le territoire de Wallis-et-Futuna, mais c’est également l’argument avancé pour les dossiers qui suivent, s’agissant de la mise en œuvre d’une première convention d’application sectorielle, le gouvernement Brotherson se fait ici le chantre de plus d’intégration régionale, à plus forte raison, dans un espace francophone que partagent nos deux collectivités du Pacifique.

De tels propos tenus par la cheffe de la délégation aux affaires internationales prêtent quelque peu à sourire tant qu’ils sont très éloignés du discours officiel auquel ils nous ont habitués au sein des instances onusiennes. Mais sur le principe, nous y sommes naturellement favorables, surtout lorsqu’on sait que ce rapprochement a été impulsé sous le gouvernement de Monsieur Fritch qui, en effet, mieux que les Polynésiens, sont à même de tendre la main et de partager des expériences et des savoir-faire à d’autres îliens qui, globalement, rencontrent les mêmes problématiques.

Dans les faits, en revanche, nous ne voyons rien de concret qui puisse attester d’une réelle accélération du mouvement de coopération, si ce n’est peut-être la possibilité offerte dorénavant aux enseignants wallisiens et futuniens de parfaire leur connaissance, par exemple, en lien étroit avec le Centre de formation maritime, un dossier confié aux bons soins de la DGEE, nous a-t-on assuré en commission, puisqu’il s’agit, entre autres, de prévoir des structures d’accueil pour ces futurs stagiaires.

Quant à supprimer, enfin, dans l’accord cadre, tel qu’il a été conçu au départ, l’instance dénommée Comité de coopération technique, la demande a été faite par le territoire de Wallis-et-Futuna, et elle apparaît aujourd’hui de bon sens, car il existe déjà deux organes de gouvernance : le comité de pilotage ainsi qu’un comité de suivi. Et c’est apparemment suffisant au regard des actions mises en œuvre depuis 2019.

Quant à la convention d’application sectorielle relative à l’accompagnement du développement du tourisme à Wallis-et-Futuna, sept minutes, montre en main, c’est le temps que la commission des institutions de notre assemblée aura consacré, le 17 septembre dernier, à l’examen de ce dossier, pourtant très important aux yeux du gouvernement Brotherson, puisqu’il vient poser les bases de collaboration et de toute l’assistance que la Polynésie entend déployer au service du développement touristique de Wallis-et-Futuna.

Pour une première convention d’application sectorielle, nous aurions pu, en effet, prétendre à un peu plus d’enthousiasme de la part des élus de la majorité, moyennant une présentation plus ambitieuse, plus élaborée, associant, pourquoi pas, les responsables de Tahiti tourisme et du service du tourisme qui se verront confier les actions de terrain. C’est dommage ! Pour l’heure, les deux parties s’engagent à collaborer pour une durée de trois ans, renouvelable, je suppose, mais surtout sans aucune incidence budgétaire. C’est tout au moins ce que je comprends en lisant, je cite le rapport : « que l’appui technique est assuré sans facturation et chaque partie prend en charge les frais de ses agents. ». Pourtant, il ne fait aucun doute que le chantier est colossal.

Le rapport de présentation du texte fait état de 4 832 touristes visiteurs officiellement recensés en 2023, soit le double de 2022, mais sans savoir exactement s’il s’agit de touristes ou de personnes venant rendre visite à des proches. Autrement dit, un tourisme affinitaire qui rapporte peu, tout le monde le sait, à l’économie de l’île. L’objectif est d’atteindre 11 000 touristes annuel en 2030, un chiffre de fréquentation comparable à celui de la population wallisienne. Rien à voir avec les 4 308 000 nuitées touristiques consommées dans nos îles l’an dernier.

Enfin, si l’archipel bénéficie déjà d’un soutien de l’Union européenne dans le cadre d’une stratégie élaborée pour la période 2020-2030 aux fins de structurer la gouvernance ou encore de professionnaliser le secteur, il n’en reste pas moins que l’expertise apportée par la Polynésie française ne serait pas de trop pour passer à la vitesse supérieure. Mais, il ne faudra pas se leurrer, aussi belle et paradisiaque que soit la carte postale, l’industrie mondiale du voyage repose sur des fondamentaux qui manquent cruellement pour cette partie du monde, à savoir éloignée de tout ; raison pour laquelle d’ailleurs les compagnies aériennes rechignent à s’y aventurer, et, tout est plus cher qu’ailleurs.

Par la grâce de notre Seigneur, merci.

Le président : Merci bien.

La discussion générale est maintenant close.

J’invite le gouvernement à répondre aux différentes interventions.

Madame la vice-présidente.

Mme Minarii Galenon-Taupua : Merci bien. En tous les cas, recevez mes sincères salutations à vous, chers élus de notre noble assemblée. Je voulais aussi réitérer mes salutations envers les internautes et tous ceux qui nous regardent, et bien sûr les journalistes.

Sur ce dossier, je voulais avant tout soumettre à votre approbation l’avenant n° 2 de la convention cadre de coopération décentralisée entre la Polynésie et le territoire. Cette convention cadre — vous l’avez bien citée lors de vos interventions, et je remercie tous les représentants pour leurs interventions — a été signée le 28 février 2019 et approuvée par notre assemblée par délibération n° 2020-18 du 4 juin 2020. Je voulais vraiment remercier notre président élu aujourd’hui, Monsieur Édouard Fritch et son gouvernement en 2019, puisqu’il a initié cette feuille de route fraternelle. Merci bien pour notre pays.

À savoir que cette convention a été centrée sur six domaines d’intervention : les ressources primaires, le tourisme, la culture, l’environnement, l’énergie, les transports maritimes et aériens. Elle a vu son champ s’élargir en 2024, grâce à l’avenant n° 1 qui a intégré six secteurs stratégiques supplémentaires : économie durable, jeunesse, sport, handicap, innovation, santé et enseignement supérieur. C’est donc un partenariat dans la continuité, mais évolutif.

Je voulais vraiment remercier l’intervention de notre collègue Tematai Le Gayic, qui a bien resitué les choses en disant que, ce qui était important, c’est de créer des passerelles entre tout ce qui se passe bien chez nous et ce qui se passe bien à Wallis-et-Futuna. Et ce qui est important aussi, c’est d’échanger ensemble sur ce qui marche bien, c'est-à-dire sur ce qui marche bien chez nous en Polynésie et sur ce qui marche bien à Wallis, afin que l’on ait vraiment des échanges fraternels.

Et aussi, l’intervention de Monsieur Cliff Loussan qui disait qu’il fallait avancer main dans la main. Je pense que c’est une nouvelle manière de réfléchir à une gouvernance fraternelle et je tiens à le souligner.

J’ai apprécié aussi l’intervention de notre élu du Tapura huiraatira, Monsieur Gaston Tong Sang, qui a été aussi Président de notre gouvernement, à un moment. Je voulais le remercier aussi dans ses propos puisqu’il a parlé d’accord cadre. Il a parlé des différents comités de pilotage et de toutes les actions ensemble.

Juste rappeler que, Monsieur le président Tong Sang a été l’initiateur de notre rapprochement au sein de la Francophonie. Et aujourd’hui, nous continuons cette action et je trouve que ce sont de bons accords fraternels qui ont été mis en place, puisqu’aujourd’hui le Tavini huiraatira continue cette action, et nous a même mis notre président de l’assemblée à un grade supérieur au sein de la Francophonie, et je vous en remercie.

Merci d’avoir rappelé, Monsieur le président Gaston Tong Sang que ces accords cadre sont vraiment importants au sein de notre Pacifique, puisque je rappelle que Wallis-et-Futuna est aussi partie intégrante dans la Francophonie, et c’est très important.

Revenir aussi sur ce qui a été dit, par notre député, que je salue au passage, qui a demandé à avoir des indicateurs précis des comités de suivi. Alors juste confirmer ici que ces comités de suivi sont mis en place. Vous avez demandé aussi à savoir si, au niveau de l’éducation, qu’est-ce qui a été mis en place ? Des comités de travail sont en place et nous reviendrons vers vous pour vous expliquer ce qui a été mis en place dans nos comités.

C’est important aussi, vous avez raison, c’est faciliter l’accession de Wallis-et-Futuna et la Polynésie de travailler ensemble pour nos étudiants. Alors, ce que nous avons commencé à mettre en place, c’est des formations en ligne pour faciliter un peu ces échanges. Mais en tous les cas, merci pour vos remarques très pertinentes, parce qu’il faut une démarche concrète, vous avez raison, pour développer la dimension culturelle et humaine de cet accord-cadre. Je vous en remercie.

Alors l’avenant n° 2, qui a été signé à Papeete le 12 mai 2025, eh bien, en marge du comité directeur du fonds pacifique et contre-signé par le préfet à Matā'utu le 2 juin 2025, s’inscrit dans cette continuité et introduit trois ajustements majeurs :

1° Il s’agit de l’élargissement du secteur de l’économie, jusqu’ici limité à la notion d’économie durable, au sens d’économie bleue et verte. Il est désormais entendu dans une acceptation encore plus large, intégrant les dynamiques économiques actuelles et futures, y compris l’économie numérique, circulaire ou sociale ;

2° En deux, l’ajout du domaine de l’éducation, qui vient compléter celui de l’enseignement supérieur, permettant ainsi d’agir sur l’ensemble du parcours éducatif, dans le respect des compétences de la Polynésie ;

3° Trois, la simplification de la gouvernance par la suppression de l’article 15, relatif au comité de coopération technique, afin d’alléger la procédure, maintenant par ailleurs le comité de pilotage et le comité de suivi. Cette simplification est devenue une évidente nécessité lors des négociations des premières conventions d’application sectorielle.

Et je remercie encore notre élu Tematai Le Gayic d’avoir précisé qu’il fallait vraiment simplifier pourque nous fonctionnions sous de meilleurs auspices.

Parmi elles, la convention relative au développement du tourisme à Wallis-et-Futuna, également soumise à votre approbation. Elle prévoit notamment des missions d’experts du service du tourisme de Polynésie à Wallis-et-Futuna, des immersions et formations croisées entre agences de service des affaires économiques du développement et du tourisme de Wallis-et-Futuna, de Tahiti Tourisme et du service du tourisme de la Polynésie.

Ce qui a été proposé, précisé par notre élu Cliff Loussan, c’est que chaque territoire prendra en charge ses dépenses. Et je pense que ça, c’est important à le souligner. On sent vraiment la fraternité entre ces deux territoires. Merci bien à Wallis-et-Futuna.

Un appui stratégique dans la stratégie touristique 2020-2030 de Wallis-et-Futuna, en cohérence avec notre propre feuille de route. Vous l’avez cité, chers élus de l’assemblée, « Fāri'ira'a manihini 2027 ». Ce partenariat pensé à l’origine pour Wallis-et-Futuna, qui était demandeur, a été équilibré afin que les échanges s’allient dans les deux sens. Il est basé sur une volonté partagée de professionnaliser, de structurer et de valoriser le tourisme insulaire dans une approche culturelle inclusive et durable.

Viendront plus tard une convention sur la lutte contre la vie chère, puis sur l’éducation, encore en négociation, en réponse à toutes vos demandes. Cette coopération avec Wallis-et-Futuna prend forme de manière concrète et je vous remercie, chers élus de l’assemblée, de soutenir cette coopération qui traduit notre engagement collectif à œuvrer activement à notre réintégration dans notre bassin géographique, historique et culturel, le Grand Pacifique. Commencer par Wallis-et-Futuna fait sens : polynésien, Mā'ohi (NDT, polynésien) avant tout, mais également francophone et français, ce qui facilite les échanges. La Nouvelle-Calédonie suivra, puis les pays anglophones du Pacifique.

Voilà, chers collègues. Merci de votre écoute.

Merci bien, Monsieur le président, pour ce temps de parole.

Le président : Merci, Madame la vice-présidente.

Nous passons maintenant à l’examen de la première délibération.

Article 1er

Le président : La discussion est ouverte sur l’article 1er.

Oui, vous avez la parole. Nicole.

Mme Nicole Sanquer : Merci, Monsieur le président.

Madame la vice-présidente, j’ai bien entendu ce que vous nous avez dit. Apparemment, l’application de cette convention dans le domaine de l’éducation est en cours de rédaction. Mais est-ce que, déjà, vous pouvez nous rassurer ? Comme je l’ai dit dans mon intervention, il ne faudrait pas que ce partenariat vienne priver nos jeunes polynésiens par manque de place, parce que nous accueillons des personnes en formation de Wallis-et-Futuna. Je pense notamment à notre centre de métier de la mer, à Arue où, là, il y a aussi un internat qui est prévu pour accueillir les enfants des îles qui veulent se former. Alors, c’est vrai que d’accueillir des personnes de Wallis-et-Futuna pourrait peut-être contraindre le nombre d’hébergements au niveau de l’internat, et c’est pareil un peu partout.

Je sais qu’à l’université du Pacifique, il y a une convention pour accueillir les étudiants de Wallis-et-Futuna, mais on a aussi une certaine réalité aujourd’hui. Nos formations ne disposent pas assez de place pour accueillir nos propres jeunes en formation, donc, j’avais posé des questions. Est-ce qu’il y aura un quota ? Comment c’est établi ? Je pense aussi aux enseignants. Vous avez aussi répondu par une formation en ligne. Ça, c’est bien. Mais dans le cadre d’accueil d’étudiants ou bien de personnes souhaitant se former, je voudrais vraiment insister sur le fait que ça n’empiète pas non plus sur le quota de places disponibles parce que certains Polynésiens n’obtiennent pas déjà leur place dans les formations.

Merci.

Le président : Merci.

Y a-t-il d’autres interventions au titre de l’article 1er ?

S’il n’y a pas d’intervention, je demande à Madame la vice-présidente, d’apporter les réponses.

Mme Minarii Galenon Taupua : Merci, Madame la députée, pour votre remarque. Je suis tout à fait sensible à ce que vous voulez nous faire passer comme message.

Alors, ce que je vous propose, c’est que le ministre de l’éducation et de l’enseignement supérieur, étant absent, je préférerais qu’il vous réponde par écrit, si vous le permettez bien parce que pour moi, c’est primordial que nos étudiants polynésiens soient d’abord prioritaires avant les autres. Je suis désolée, mais c’est comme ça que je réfléchis. Donc j’en parlerai au ministre de l’éducation. Je suis sûre qu’il sera aussi sensible à votre demande.

Merci bien

Le président : Merci.

Je mets aux voix l’article 1er. Qui est pour ? Unanimité ? Très bien.

Article 2

Le président : On poursuit avec l’article 2. Même vote ? Même vote. Adopté.

Pour l’ensemble de la délibération, adoptée ? Même vote.

Maintenant, on poursuit avec l’examen de la deuxième délibération.

Article 1er

Le président : La discussion est ouverte au titre de l’article 1er. Pas d’intervention ?

Je mets aux voix ? Même vote que précédemment ? Même vote. Adopté.

Article 2

Le président : Article 2, même vote ? Même vote. Adopté.

L’ensemble de la délibération, même vote ? Même vote. Adopté.

Merci bien.