Présenté par MM. les représentants Steve Chailloux et Allen Salmon

Le président : Je vous propose maintenant de vous reporter au rapport n° 126-2025 relatif à l’avis de l’Assemblée de la Polynésie française sur un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense.

Je demande au rapporteur désigné de bien vouloir donner lecture de son rapport.

Qui c’est, le rapporteur ? C’est le rapport n° 126. Monsieur Steve Chailloux.

M. Steve Chailloux : Un instant, Monsieur le président.

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les représentants, par lettre n° 356 DIRAJ du 12 août 2025, le haut-commissaire de la République en Polynésie française a soumis pour avis à l’Assemblée de la Polynésie française, un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense.

La signature de cet accord de coopération s’inscrit dans un contexte bien particulier. En effet, la Moldova est confrontée à l’enlisement du conflit russo-ukrainien à ses frontières ainsi qu’à un regain de tensions au sujet du séparatisme de la Transnistrie.

Face à cette situation, la Moldova a donc fait de l’élargissement des partenariats stratégiques avec l’Union européenne, les États-Unis et l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN) l’un des piliers de sa stratégie de sécurité nationale.

Le présent accord s’inscrit donc dans un contexte de tensions exacerbées entre la Moldova et la Russie et de rapprochement de l’État moldave avec ses partenaires euro-atlantiques, dont la France.

Outre son préambule, l’accord comprend 24 articles et intéresse tous les domaines et les formes de coopération dans le domaine de la défense entre la France et la Moldova, et notamment :

• la politique, la planification et le dialogue de défense ;
• l’organisation et le fonctionnement des forces armées ;
• ou encore le renseignement militaire.

S’agissant des conséquences de cet accord pour la Polynésie française, il est à noter que la collectivité est concernée au titre de ses compétences douanières et fiscales.

En effet, les articles 6 et 18 de l’accord de coopération se réfèrent au SOFA OTAN, convention qui consacre des dispositions relatives à la fiscalité et au régime douanier applicables aux forces armées des États parties au Traité de l’Atlantique Nord.

Il est toutefois peu probable que ces dispositions fiscales et douanières aient vocation à s’appliquer en Polynésie française avec, en toute hypothèse, une très faible incidence sur les finances du pays.

Enfin, il est regrettable que la saisine de l’Assemblée de la Polynésie française soit intervenue tardivement et que cet accord n’ait pas fait l’objet de consultation préalable du gouvernement de la Polynésie française.

Examiné en commission le 17 septembre 2025, le présent projet d’avis a suscité des échanges portant sur le point suivant.

Il a été précisé que l’article 10 de la loi organique statutaire de la Polynésie française, qui prévoit la consultation préalable du gouvernement polynésien avant la ratification ou l’approbation des traités ou accords qui ne sont pas mentionnés au premier alinéa de l’article 53 de la Constitution, n’a été mise en œuvre qu’une seule fois sur le territoire.

En effet, cette mise en œuvre est intervenue en 2019 dans le cadre de l’adoption de la loi n° 2022-1032 du 22 juillet 2022 autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains.

Ainsi, il conviendrait de remettre en œuvre le dispositif prévu à l’article 10 de la loi organique statutaire afin de mieux prendre en compte l’avis de la Polynésie française.

Au regard de ces éléments, la commission des institutions, des affaires internationales et des relations avec les communes, réunie le 17 septembre 2025 invite l’Assemblée de la Polynésie française à émettre un avis défavorable au projet de loi présenté.

Merci.

Le président : Merci beaucoup.

Pour la discussion générale, la conférence des présidents a prévu un temps de parole identique au dossier précédent, c’est-à-dire 60 minutes au global et avec une répartition de : 36 minutes au Tavini, 15 au Tapura et 9 aux non-inscrits.

J’invite comme premier intervenant, le groupe Tapura huiraatira à prendre la parole.

Mme Sonia Punua-Taae : Monsieur le président du gouvernement, Monsieur le président de l’assemblée, Mesdames et Messieurs les ministres, chers membres élus, chers agents de l’assemblée, ainsi que la population qui nous suit, par l’amour et la grâce du Seigneur, mes salutations.

Partons du principe que les mêmes causes, ou plutôt les mêmes travers, engendrent immanquablement les mêmes conséquences, comment pourrions-nous être surpris par le fait que l’assemblée propose de rendre un avis défavorable pour le projet de loi transmit par les services de l’État s’agissant de l’approbation d’un accord entre le Gouvernement de la République française et celui de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense ?

J’aurais même envie de dire que notre position sur le fond, aussi cohérente soit-elle, car elle ne varie pas au fil des dossiers arrange quelque part les collaborateurs du haut-commissariat, eux-mêmes confrontés à la difficulté de se faire entendre auprès des instances parisiennes.

Alors, si nous pouvons encore faire abstraction d’un improbable incident par les finances du pays, en revanche, la délégation aux affaires internationales européennes et du Pacifique, compétente en la matière, soulève aujourd’hui un nouveau grief, à savoir l’absence de la consultation en amont du gouvernement de la Polynésie française, telle que prévue par l’article 10 du statut, et de signaler que cette disposition juridique a bien été actionnée par le passé une seule fois, et c’était en 2019.

Ceci étant dit, mes chers collègues, sur le fond, à présent, il n’en demeure pas moins que la France, en tant que puissance européenne majeure, a un intérêt certain et légitime de renforcer ses partenariats avec l’ensemble des pays de l’Europe de l’Est et, en particulier, la Moldavie qui se trouve en première loge du conflit russo-ukrainien, pays avec lequel on partage 1 200 kilomètres de frontière. Les élections législatives qui se sont déroulées pas plus tard que le week-end dernier illustrent, si besoin était, les pressions exercées par le pouvoir de Vladimir Poutine pour que cette ancienne République soviétique ne tombe pas dans le giron européen. Raison pour laquelle, sur des dossiers comme celui-ci, notre rôle législatif polynésien nous conforte une place observatoire privilégiée sur les tensions existantes dans cette partie du monde, et il ne faut pas le négliger.

Je vous remercie de votre attention. Que l’amour règne.

Merci.

Le président : Merci bien, Madame le maire.

J’invite maintenant l’intervenant des non-inscrits à prendre la parole.

Teave Chaumette.

Mme Teave Boudouani Chaumette : Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement, Mesdames et Messieurs les représentants, chers médias, chers publics.

Nous sommes aujourd’hui appelés à nous prononcer sur l’avis de l’Assemblée de la Polynésie française concernant le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense.

Permettez-moi, tout d’abord, de rappeler brièvement le contexte. La République de Moldova est un petit État d’Europe de l’Est, enclavé, neutre, selon sa constitution, mais prise dans une zone de très forte tension internationale. Elle subit directement les répercussions de la guerre en Ukraine et les pressions de la Russie dans la région séparatiste de Transnistrie. Dans ce contexte, la Moldovie a cherché à se rapprocher de l’Union européenne et de ses partenaires occidentaux. L’accord signé à Paris en mars 2024 avec la France s’inscrit dans cette dynamique.

Sur le plan juridique, l’accord comporte 24 articles qui organisent une coopération militaire et de défense, échanges en matière de formation, organisation des armées, renseignements, armement, soutien logistique et médical, respect des législations nationales, protection des informations classifiées. Il prévoit aussi la mise en place d’une commission mixte de franco-moldave et renvoie pour certaines dispositions fiscales et douanières au cadre du SOFA de l’OTAN.

Enfin, il abroge un précédent arrangement bilatéral conclu en 1998. À première vue, cet accord concerne des États européens éloignés de notre collectivité. Mais il faut souligner deux points importants pour la Polynésie française :

• d’une part, la loi organique de 2004 confie la politique étrangère et la défense à l’État. Ce texte s’applique donc sans que nous ayons de compétences directes ;
• d’autre part, certaines clauses touchent indirectement des domaines qui relèvent de nos attributions, notamment en matière douanière et fiscale, puisque les articles 6 et 18 se réfèrent au régime applicable aux forces armées étrangères.

Même si l’impact financier attendu est faible, le principe de notre autonomie justifie une consultation en bonne et due forme du gouvernement de la Polynésie française. C’est là que réside le cœur de la critique. La consultation prévue par l’article 10 de la loi organique statutaire, consultation préalable du gouvernement polynésien avant la ratification de certains accords n’a été mise en œuvre qu’une seule fois, en 2019, pour un texte relatif à la lutte contre le trafic d’organes humains. Or, dans le cas qui nous occupe, aujourd’hui, cette consultation n’a pas eu lieu et la saisine de notre assemblée est intervenue tardivement alors que l’accord est déjà finalisé.

Mais ce qui interroge encore davantage, chers collègues, c’est que l’accord dont nous débattons aujourd’hui a déjà été ratifié par la France et est entré en vigueur depuis avril 2024. Autrement dit, il s’applique déjà. Dans ces conditions, à quoi sert l’avis que l’on nous demande de rendre ? À rien, sinon à donner l’illusion d’une consultation institutionnelle. Or, l’esprit de notre statut d’autonomie n’est pas de faire semblant. Il est d’associer réellement la Polynésie française aux décisions qui, même marginalement, peuvent avoir des incidences sur nos compétences.

Nous ne pouvons pas accepter que notre assemblée soit saisie a posteriori pour la forme quand tout est déjà décidé. C’est un manque de considération pour notre collectivité et une atteinte au rôle que la loi organique a voulu nous reconnaître.

Il ne s’agit donc pas pour nous de juger la pertinence géopolitique d’un accord bilatéral entre Paris et Chișinău. Ce débat appartient aux instances nationales. Ce qui nous concerne, c’est le respect de nos institutions, le respect de l’esprit du statut d’autonomie et la place donnée à la voix de la Polynésie française.

En émettant un avis défavorable, nous ne remettons pas en cause la nécessité pour la France de soutenir ses partenaires européens face aux menaces de déstabilisation. Nous affirmons simplement que notre collectivité doit être consultée chaque fois qu’un accord international nous touche, même marginalement, à des compétences qui nous appartiennent et chaque fois que notre loi organique le prévoit.

L’autonomie ne se résume pas à un mot inscrit dans la loi. Elle se vit dans la pratique, elle s’exerce dans la concertation, elle se construit par le respect mutuel entre l’État et notre pays. Or, force est de constater qu’une telle concertation n’a pas été organisée dans ce dossier.

Mes chers collègues, nous avons ici l’occasion de rappeler à l’État que la Polynésie française n’est pas une simple spectatrice des affaires internationales qui peuvent avoir un impact sur elle. Nous avons un rôle à jouer, une voix à faire entendre et une exigence légitime, celle d’être associés en amont aux décisions qui concernent directement ou indirectement notre collectivité.

Pour toutes ces raisons, et au nom du respect du statut d’autonomie, je vous invite à confirmer la position exprimée par notre commission et à rendre un avis défavorable à ce projet de loi.

Merci.

Le président : Merci.

On poursuit avec l’intervenant du groupe Tavini huiraatira.

Edwin.

M. Edwin Shiro-Abe Peu : Merci, Monsieur le président. Monsieur le président de l’assemblée, Madame la vice-présidente du gouvernement, cher gouvernement, à toutes et à tous, mes salutations.

Dans un monde traversé par les conflits, les incertitudes géopolitiques et les fractures qui ressurgissent jusqu’à nos portes comme au loin, alors que les peuples aspirent à plus de stabilité, de solidarité et de paix, il nous est aujourd’hui demandé de rendre un avis sur un accord de coopération militaire. Après Djibouti, puis la Macédoine du Nord et le Monténégro, c’est aujourd’hui la Moldova ou Moldavie en français, un autre État balkanique qui entre dans cette série d’accords que la France entend conclure dans une stratégie globale de rapprochement avec les pays de l’Europe de l’Est et de l’espace euro-atlantique.

Le contexte géopolitique régional est bien connu. Aux frontières immédiates du conflit russo-ukrainien, l’Europe de l’Est est devenue une zone de forte turbulence où la Roumanie joue un rôle de pivot au sein du dispositif euro-atlantique. La Moldavie, intégrée dans cet environnement délicat et travaillée de l’intérieur par les tensions persistantes au sujet du séparatisme de la Transnistrie, cherche à consolider sa sécurité nationale. Neutre par sa Constitution, elle n’en subit pas moins les contre-coups de la guerre en Ukraine.

Depuis 2024, elle a ouvert les négociations d’adhésion à l’Union européenne et renforcé les liens avec l’OTAN, notamment par le partenariat pour la paix et divers mécanismes de renforcement capacitaires. Sa modernisation militaire demeure modeste, mais elle s’oriente désormais vers les standards occidentaux, comme en témoigne l’acquisition récente du radar GM-200 auprès de Thalès.

La France, pour sa part, a choisi d’accompagner cette initiative. Une lettre d’intention signée entre ministres de la Défense le 25 septembre 2023 en a posé les fondations et le présent accord en est le prolongement naturel.

Je ne reviendrai pas ici sur les termes techniques du texte, Monsieur le rapporteur les a exposés avec clarté. Il a rappelé l’encadrement juridique du partenariat et les domaines qui intéressent les 24 articles que compte cet accord. Mais à travers cette saisine, une certaine logique institutionnelle se répète encore et toujours. On nous invite à rendre un avis. L’accord est déjà signé. Son champ d’application est présumé total, y compris la Polynésie. Et notre intervention est sollicitée au titre des dispositions techniques marginales et, je dirais même, accessoires.

Pourtant, l’objet de cet accord, la coopération militaire, ne peut être regardé comme un simple dossier parmi d’autres. Il touche à ce qu’un pays, une nation, un État décide de faire ou de ne pas faire en matière de sécurité, de souveraineté, d’engagement militaire au-delà de ses frontières. Et même si la défense ne relève pas organiquement de nos compétences propres, nous savons ce que cela implique concrètement. Car lorsqu’un engagement militaire est décidé à Paris, ce sont aussi nos enfants qui peuvent être appelés et ce sont nos familles qui, en silence, porteront les conséquences de ces choix. C’est là toute l’inconvenance de cette saisine. Alors qu’il est question de choix vitaux pour notre peuple polynésien, notre assemblée n’est invitée à se prononcer que sur des possibles incidences fiscales et douanières, que chacun sait par l’avance dérisoire, pour ne pas dire complètement inexistante.

Nous parlons ici d’accords de défense qui, sans prévoir directement de mobilisation en Moldavie, s’inscrivent dans une dynamique militaire dont les effets, tôt ou tard, peuvent concerner nos enfants engagés dans les forces à l’armée. Et pourtant, nous ne sommes ni associés à l’élaboration de ces choix, ni consultés sur leurs opportunités, ni même informés de leur mise en œuvre.

Je tiens à rappeler que ce sont nos enfants qui portent l’uniforme de la République. C’est notre jeunesse à nous. Ce sont nos enfants qui sont concernés. Il s’agit là de nos enfants polynésiens. Ce sont eux et leurs familles qui pourraient être, tôt ou tard, affectés par le choix militaire décidé à Paris. 

Quand bien même cet accord n’envisagerait pas directement de mobilisation, et cela, tous, en tant que représentants du peuple polynésien, en tant que représentants du peuple de Mā'ohi Nui (NDT, de Polynésie française), nous ne pouvons l’ignorer, nous ne devons pas l’ignorer. Car il ne s’agit pas ici d’un simple débat politique, il s’agit de vies humaines, de la jeunesse de Mā'ohi Nui (NDT, de Polynésie française), d’une responsabilité que nous partageons tous, quelles que soient nos appartenances.

C’est dans cet esprit que le Tavini huiraatira, fidèle à ses valeurs, à son engagement pour la paix et pour la souveraineté des peuples, rendra un avis défavorable sur ce projet de loi. Nous l’avons fait en commission des institutions le 26 mars dernier pour l’accord avec Djibouti, le 12 juin en séance pour la Macédoine du Nord, le 7 août encore pour le Monténégro et aujourd’hui, la Moldavie ne saurait faire exception.

Merci de votre attention. Mes salutations.

Le président : Merci. Y a-t-il d’autres intervenants au titre du Tavini ? S’il n’y a plus d’intervenants…

Oui, au titre du Tavini ?

M. Édouard Fritch : Je serai bref, Monsieur le président. Ce n’est pas la première fois que nous tenons des propos de la sorte concernant nos enfants qui s’engagent dans l’armée de la République française.

Peut-être devrions-nous voter une loi interdisant complètement à nos enfants de s’engager dans l’armée française.

Parce qu’on peut toujours leur demander… N’applaudissez pas, n’applaudissez pas, car j’attends que cela se réalise et se fasse pour que vous puissiez dire après à ces parents de retenir leurs enfants et de ne pas les laisser s’engager dans l’armée. Vous savez très bien que ce n’est pas si simple. C’est le même problème que nous rencontrons avec le foncier.

Regardez les Polynésiens qui continuent de vendre leurs terres aux étrangers ; ils râlent, râlent, râlent…mais au bout du compte, nous n’arrivons pas à empêcher cela. Nous n’arrivons pas à persuader les parents de Mā′ohi Nui (NDT, la Polynésie française) comme vous le dites, de Polynésie, à les persuader de ne pas vendre la terre. Nos générations futures vont en pâtir.

C’est la même chose concernant cela. Cela me fait tellement mal d’entendre que l’on envoie nos enfants se faire tuer et que l’État français…. Ahlalalala, cela me fait très mal.

C’est pourquoi, nous devons, d’urgence, réfléchir à une solution afin que ces enfants n’aient plus à s’engager dans l’armée.

Le président : C’est bon, y a-t-il d’autres interventions encore ? Plus d’intervention ?

Oui, Lana.

Mme Lana Tetuanui : Merci bien, Monsieur le président.

Mesdames et Messieurs les ministres, chers représentants élus de notre pays, à notre population qui nous suit, à notre personnel, recevez mes salutations respectueuses en cette nouvelle matinée.

C’est un avis qui est demandé à l’Assemblée de Polynésie française pour approuver ou non l’accord entre le Gouvernement des Français et le Gouvernement de la République de Moldova.

En écoutant l’intervention de mon collègue, il en va de votre responsabilité, puisque vous êtes aux affaires de ce pays à décider oui ou non, en votre âme et conscience, de voter contre ou pour.

Par contre, la petite brèche qui vient d’être ouverte par mon collègue Shiro-Abe m’interpelle. M’interpelle à un niveau... Je veux bien admettre aussi vos convictions politiques, ce sentiment d’anti-français et d’aller un peu secouer aussi, créer la polémique sur le port de l’uniforme militaire peut-être, et pire, associer la peur des familles par rapport à nos enfants. Peut-être que vous avez raison, Monsieur Shiro-Abe. Peut-être que vous avez raison. Mais pour des élus comme nous, qui allons au contact de tous ceux et de toutes celles qui portent ne serait-ce l’uniforme militaire, pour rester sur le sujet, c’est un autre son de cloche que l’on entend. C’est là que je rejoins la position de notre maire de Pirae. Allons-y jusqu’au bout de votre démarche, approuvons une loi ici afin de nous opposer à l’engagement de nos jeunes qui iraient servir ce drapeau français, comme vous le suggérez, mais ne restez pas juste-là !

Je viens d’aller remettre des diplômes pour nos futurs agents, surveillants pénitentiaires. Certains parents du Tavini huiraatira l’ont vu de leurs propres yeux et je leur avais dit : « Eh, c’est bien cela, ils entonnent l’hymne de la France, la Marseillaise ? C’est bien ça ? » Savez-vous ce qu’ils m’ont répondu ? « Vous savez, Madame la sénatrice, on est fiers de nos enfants. » Ce sont bien des partisans du Tavini huiraatira qui m’ont confié cela en France.

S’agissant de nos jeunes qui partent en France pour obtenir leur diplôme, dites-leur de ne pas y aller et d’arrêter d’envoyer leur matière grise en France pour qu’elle soit formée encore. C’est seulement à ce moment-là que vos propos de ce jour auront du sens. Ne restez pas à mi-chemin, mais allez jusqu’au bout de votre démarche.

C’est pourquoi, pour vous, qu’à un moment donné, il faut respecter aussi le choix et la liberté des gens. C’est normal que les parents, que nous en tant que parents, nous nous inquiétons, mais allez leur poser la question. Il y en a même, pire ! Ils ne veulent plus revenir ici au pays.

Alors, contrairement à ce que tu dis, mon cher collègue, moi je suis toujours fière quand j’entends parler de la réussite de nos enfants tahitiens. Fière aussi de nos jeunes polynésiens qui reviennent avec des diplômes !... Même s’ils sont français et que vous n’appréciez peut-être pas.

À moins que vous ne décidiez de les réorienter ailleurs, eh, bien, envoyez-les donc à Palau, au Vanuatu, je n’en sais rien moi... Mais il faut aller jusqu’au bout de votre démarche et ne serait-ce que par respect — ce n’est pas la première fois que je dis ça dans cet hémicycle — pour le choix qu’ils ont fait. À un moment donné, il faut les respecter.

Je vous remercie.

Le président : Bien. Merci bien.

La parole est à vous Tapati.

M. Tafai, Mitema Tapati : Bonjour à toutes et à tous ce matin. Merci bien, Monsieur le président. Merci bien et mes chaleureuses salutations au gouvernement polynésien à l’occasion de notre séance de cette matinée.

Chers élus du peuple ainsi qu’à notre population qui suit nos débats, par la grâce et l’amour de Dieu, recevez mes chaleureuses salutations à l’occasion de notre rencontre. Il ne s’agit pas ici de joutes verbales mais bien d’un débat. Et dans un débat, untel a une opinion et untel a la sienne.

Nous sommes sur un sujet qui fait réagir certains et qui, pour d’autres, est un sujet essentiel. À un moment donné, la population et nos parents ont cette liberté de prendre telle décision et telle option pour leurs enfants. Par contre, au sein de notre société actuelle, nous sommes presque arrivés à un stade où il n’y a plus vraiment de liberté car notre mode de vie a toujours été ainsi année après année et ce, jusqu’à aujourd’hui.

Notre pays a été façonné ainsi. Il a fallu envoyer nos enfants à l’armée, année après année, jusqu’à aujourd’hui. Autrefois, il n’y avait pas beaucoup de départs pour la France le plus souvent, c’était ici à Taravao, à Faaʹa, à Arue, à Moruroa. Il y avait beaucoup de casernes militaires basées localement. Donc, nos jeunes n’allaient pas très loin.

Aujourd’hui, les casernes militaires ont diminué et beaucoup de nos jeunes partent en France. Il ne reste pratiquement plus que ce que l’on appelle le RSMA. Ces jeunes sont libres de leur décision — et peut-être que pour certains tout se passe bien — mais il y a aussi des parents qui s’inquiètent.

La semaine dernière, un jeune de notre pays nous est revenu de l’armée dans un cercueil. Ce drame n'est pas seulement douloureux pour sa famille, mais pour toute notre population. D'autres jeunes sont revenus traumatisés, ayant perdu la raison, allant jusqu’à maltraiter leurs propres parents. Ils ont vécu les horreurs de la guerre : des camarades tués au combat, d’autres morts dans des explosions. Certains ont sombré dans la folie au moment de leur retour.

Donc ce sujet n’est pas anodin, mais vaste. Et il serait juste, pour nous membres de cette assemblée, de fixer un temps pour en discuter ensemble, si nous le souhaitons. Sans y mêler la politique et sans regard partisan.

Je crois sincèrement que ce n’est pas que nous n’aimons pas la France, n’est-ce pas ? Mais voilà notre vie aujourd’hui. Je n’ai jamais entendu, dans les discours des élus du Tavini quelqu’un dire : « C’est la faute de la France ». Mais voilà notre vie aujourd’hui et c’en est trop….

Il y a quelque temps, j’ai accueilli la première promotion de gardiens de prison à Tatutu, de retour de leur formation en France. Aujourd’hui, ces formations se poursuivent, mais certains restent définitivement en France, dans les prisons françaises, car il y a là-bas davantage de postes que de besoins ici.

Alors, comment allons-nous améliorer tout cela ? J’entends bien que des discussions sont en cours, que nous travaillons ensemble sur ces questions, mais la réalité est là, beaucoup de nos jeunes partent en France et n’en reviennent jamais.

Voilà ce que je voulais dire, Monsieur le président.

Merci.

Le président : Merci.

Allen.

M. Allen Salmon : Merci, Monsieur le président.

Non. Je voudrais simplement féliciter notre collègue Edwin, qui a eu le courage de dire les choses clairement, calmement. Car derrière cette coopération, cet accord entre la République française et la République de Moldavie, dans le domaine de la défense, il y a bien l’humain. Et le dire ici, le rappeler ici, est-ce une erreur ? Franchement, est-ce une erreur ? Juste rappeler que nous avons aussi des enfants qui risquent de se retrouver dans cet engrenage.

On entend déjà certains se précipiter pour défendre l’État français. Et on se précipite aussi pour accuser ce cher collègue, sous prétexte qu’il n’aime pas la France … Pourquoi réagir ainsi ? Voyons… jamais je n’ai entendu Edwin dire qu’il n’aimait pas les Français. Ne soyons pas excessifs dans nos propos.

Et là où c’est encore plus surprenant, Madame la sénatrice, c’est quand vous avez dit « Gouvernement des Français » aucun de vos collègues n’ont été choqués ! C’était comme si ce n’était rien du tout. Pourtant, tu as dit « Gouvernement des Français », et ça n’a pas offusqué, personne là-bas.

Si j'avais prononcé ces mots, ‘ai ‘ai ‘ai, la main d’Édouard se serait déjà levée ! (Réaction de M. Édouard Fritch.) Hein ? Non, non, ne soyons pas ainsi ! Ne soyons pas ainsi !

Et vous dites que vous assumez vos paroles. Très bien. Eh bien moi aussi, j’assume les miennes, et je vous les renvoie. Si vraiment vous voulez assumer votre position, donnez un avis défavorable, donnez un avis favorable à la coopération militaire entre la France et la Moldavie. Allez jusqu’au bout ! Non, vous donnez un avis défavorable, mais vous tirez en même temps sur les élus qui ont présenté le dossier. C’est incohérent !

Donc, je remercie la représentante de A here ia Porinetia, qui a été beaucoup plus soft, et qui a parlé aussi de toutes les raisons pour lesquelles votre groupe va donner un avis défavorable. C’est comme ça que l’on doit travailler, dans la sérénité, dans le calme, et sans jugement de l’autre.

Aussi, mes chers collègues Tavini huiraatira, nous, nous sommes là pour donner un avis défavorable pour toutes les raisons énoncées précédemment.

Merci (Applaudissements sur les bancs du groupe Tavini huiraatira.)

Le président : Merci

Steve.

M. Steve Chailloux : Merci, Monsieur le président. À nous tous réunis ici, par la grâce de Dieu, recevez mes salutations à l’occasion de cette rencontre.

Je pense que le sujet est suffisamment délicat, parce qu’il touche le cœur même de chacune de nos familles, pour quand même essayer de ne pas forcer le trait et de simplifier les choses en disant que nous ne sommes mus que par un sentiment anti-français. Je pense en toute sincérité que c’est beaucoup plus complexe que cela.

Déjà, d’une part, parce que, que nous soyons indépendantistes ou non-indépendantistes ou neutres ou apolitiques ou que sais-je, nous avons tout un chacun et chacune dans notre famille, dans notre entourage, des cousins, des cousines, des frères, des sœurs, des beaux-frères, qui se sont engagés dans l’armée. Et j’entends bien l’argument, et je comprends très bien l’argument de dire qu’en tant que parlementaires, nous sommes amenés, parlementaires nationaux, amenés à fréquenter de manière régulière ce public particulier. C’est vrai, c’est vrai.

Mais, lorsqu’on discute également avec ce public particulier, c’est-à-dire nos militaires, il y a deux sentiments qui cohabitent en chacun de nous, je pense sincèrement. Il y a le sentiment bien évidemment de la fierté — pourquoi ne serions-nous pas fiers de nos enfants, qui ont désormais acquis les moyens de subvenir à leurs besoins et qui sont devenus autonomes dans leur vie ? —, un réflexe de parent, indépendamment du fait que les parents soient indépendantistes ou non, là c’est le père ou la mère qui réagit.

Et puis, il y a l’autre sentiment qui coexiste également, qui est celui de se poser la question : mais pourquoi est-ce que — et là, ce sont des chiffres officiels, je crois — la Polynésie française et la collectivité d’outre-mer qui pourvoient le plus, qui envoient le plus de jeunes polynésiens s’engager dans l’armée française à hauteur de 700 à 800 jeunes polynésiens par an ? On dépasse tous les records ! Nous sommes en première ligne.

Et lorsqu’on continue effectivement la discussion avec ces jeunes, on s’aperçoit souvent, peut-être qu’il y a des exceptions, que la plupart d’entre eux ne s’engagent pas dans l’armée parce qu’ils sont mus par un sentiment patriotique de vouloir absolument servir le drapeau français, que la plupart de ces jeunes qui s’engagent à l’armée ne sont pas mus par une volonté, par une ambition d’être militaires et d’aller à la guerre et de guerroyer. Non. 

On se rend compte que la plupart de nos jeunes qui s’investissent dans l’armée française le font par dépit, parce qu’ils le disent ils n’arrivent pas à trouver du travail dans notre pays et que l’armée française leur permet d’avoir du travail et donc un salaire et de pouvoir pourvoir à leurs besoins.

Et donc il n’y a pas fondamentalement chez nos enfants polynésiens une espèce de brin d’ADN, de patriotisme français, de vouloir, par amour du drapeau français, servir le drapeau et la cause de la nation française. Ils le font par dépit.

Parce que de manière structurante dans notre pays — et sans jeter l’anathème sur qui que ce soit, c’est une responsabilité collective —, nous n’avons pas su collectivement permettre l’émergence de suffisamment d’emplois pour pouvoir offrir ces emplois à ces jeunes. Et donc, par dépit, ils se reportent là où ils peuvent y aller. Premier élément.

Deuxième élément. Lorsqu’on continue la discussion encore avec ces enfants, ces jeunes, on s’aperçoit aussi que le niveau d’études de beaucoup de jeunes qui s’inscrivent à l’armée, malheureusement, n’ont pas un niveau d’études très élevé. Et donc, de manière mécanique, n’ayant pas suffisamment de diplômes, voire n’ayant pas du tout de diplômes, ils ont du mal à s’insérer sur le marché du travail. Se pose à ce moment-là la deuxième problématique — et j’ai eu l’occasion de l’évoquer à la réunion d’information de la commission du tourisme —, la question d’un système scolaire malheureusement qui engendre aussi de l’échec scolaire et qui ne permet pas à tous nos gamins de pouvoir être diplômés et de réussir à trouver un emploi qualifié parce qu’ils n’ont pas les qualifications. Cette sociologie-là de nos jeunes militaires est énorme. Elle est énorme.

Et puis, il y a l’autre versant, ce qui a été également évoqué, et là je me sens un peu aussi concerné, c’est-à-dire celui des étudiants qui sont partis faire des études à l’étranger et qui décident de rester à l’étranger pour y travailler. Ça a été mon cas. Je fais partie d’une diaspora de Polynésiens qui a vécu des années hors territoire, toujours parce que le territoire n’était pas en capacité, malgré les diplômes, là aussi, de pouvoir fournir de l’emploi local pour nos enfants.

Donc, au-delà des postures politiciennes de chacun et de chacune de dire qu’on est anti-français, anti-drapeau français, que ceci, que cela, je pense que fondamentalement, c’est d’abord parce que nos jeunes le font par dépit et que c’est une voie pour eux d’y aller. Et dans ce sens-là, on est obligés, on ne peut pas les refuser, on ne peut pas dire : « Non, n’y allez pas. » Ils cherchent à se construire une vie. Mais c’est à nous, en tant que puissance locale, en tant que décideurs locaux, de réfléchir pour voir comment on peut réparer ce problème structurant dans ce pays afin d’éviter, encore une fois, que notre matière grise et que nos forces vives aillent et se déportent à l’extérieur, que ce soit en France ou dans d’autres pays du monde.

Merci (Applaudissements sur les bancs du groupe Tavini huiraatira.)

Le président : Merci.

Tepuaraurii, ensuite Lana. Et après on clôture. Je ramène au gouvernement.

Mme Tepuaraurii Teriitahi : Oui. Merci, Monsieur le président.  Je suis d’accord avec vous, je ne pensais pas que le sujet de la Moldavie allait nous emmener faire le tour du monde par rapport à l’engagement de nos Polynésiens dans l’armée.

Moi, je voudrais juste réagir quand même. Je remercie Steve pour son intervention. Mon intervention va aller un peu dans le même sens, à la différence que Steve disait que la collectivité envoie 700 à 800 jeunes. Moi, je veux quand même préciser que c’est un choix que ces personnes font. Même si ce choix est un choix parce qu’ici ils ne trouvent pas ce qu’il faut, ces personnes font le choix de partir. Et pourquoi ? Parce qu’ils cherchent à s’en sortir et c’est tout à leur honneur.

On ne peut pas aujourd’hui presque cracher sur toutes ces personnes qui sont à l’extérieur et qui cherchent un moyen. On ne peut que saluer leur courage parce qu’on sait tous que ce n’est pas facile pour les Polynésiens de s’expatrier. Ce n’est pas dans notre ADN d’aller travailler ailleurs. Si on pouvait, on resterait ici.

Mais, quand on n’a pas le choix, on est courageux, alors on part. Alors on part dans l’armée, mais pas que. On part à la pénitentiaire, on part en Corse. Depuis un moment, on a beaucoup de dames d’ici qui vont en Corse pour devenir assistantes de vie auprès de personnes âgées. Mais toutes ces personnes, elles sont courageuses, mais c’est leur choix.

Alors, je vais quand même aller aussi dans le sens de la réaction de Lana. Parce que c’est vrai, quand Allen, tu parles de paix et d’essayer d’être tempéré, je suis d’accord, il n’y a pas de souci pour être toujours tempéré.

Quand tu disais que dans la déclaration de Shiro-Abe, il n’y avait pas d’agressivité ni de racisme, mais c’est très insidieux. Pourquoi ? Parce que ce n’est pas la première fois dans cet hémicycle, quand on vous entend, on a l’impression qu’en fait la France va choisir les jeunes polynésiens et que c’est eux qu’on va emmener, et je cite quelque chose qui a été dit ici, « comme chair à canon ».

Quelqu’un a dit ça, qu’un jour le RSMA utilisait nos Polynésiens comme chair à canon. Donc, quand on entend ça, quand on entend que finalement dans les propos, c’est comme s’il n’y a pas d’autres jeunes d’outre-mer qui s’engagent, il n’y a que les Polynésiens. Et bizarrement, c’est eux qu’on va prendre, on va les mettre devant et c’est eux qu’on va tuer.

Enfin, il faut arrêter. À un moment donné, il faut sortir de son nombril, on n’est pas le nombril du monde. Et c’est vrai que là aussi, puisqu’on corrige les choses, j’entends notre ami Tapati qui nous dit qu’un militaire, si j’ai bien compris, est rentré la semaine dernière dans une boîte. J’apprends ici qu’un militaire polynésien est tombé au front. Je ne savais pas qu’un Polynésien était mort au front la semaine dernière.

Alors, peut-être que je n’ai pas assez regardé les informations, mais je n’ai pas eu connaissance, et je demande alors à ce qu’on corrige peut-être ma méconnaissance, je ne savais pas qu’il y a un Polynésien qui était mort au front la semaine dernière. Alors peut-être qu’il y a un militaire polynésien qui a eu un accident de voiture, qu’il a eu en France comme il aurait pu avoir ici, et qui a été rapatrié ― paix à son âme. Mais il ne faut pas tout mélanger, il ne faut pas faire justement des petites insinuations qui peuvent nourrir notre réaction.

Après, par rapport au vote, on ne va pas voter défavorablement, on va voter favorablement au vote défavorable, puisque c’est ça la proposition, Monsieur le président de la commission. Ce n’est pas un vote défavorable, c’est un vote favorable à la position défavorable. Mais pourquoi ? Pour les mêmes arguments que A here ia Porinetia nous a mis en avant. D’abord, parce qu’à chaque fois dans la consultation on nous consulte après la guerre, pour rester dans la thématique ; et parce que depuis un moment, on dénonce effectivement le fait qu’on nous demande notre avis mais qu’il ne sert à rien.

Moi, j’ai déjà dit la dernière fois, quand c’est comme ça, il ne faut même pas donner d’avis parce que tout ce qu’ils veulent, c’est qu’on donne un avis. En fait, ils s’en fichent qu’on dise oui ou non, c’est la même chose. Alors que si on ne donne pas d’avis, mince, il va manquer une croix dans le processus. Maurea m’avait corrigé en expliquant la position par rapport à se positionner sur l’avis ou pas, que c’était mieux de dire l’avis pour s’exprimer. Mais administrativement — parce que là, on est purement dans de l’administratif —, le mieux, c’est de ne pas se positionner du tout. Comme ça, ça va les embêter parce qu’on n’a pas à donner d’avis. Parce que quel que soit l’avis qu’on donne, ils s’en fichent.

Tout ça pour vous dire que parfois les choses sont insidieuses, ça nourrit certaines tensions. Mais bon, il ne faut pas non plus essayer de se faire passer pour des anges, sans connotation, sans insinuation. À un moment donné, il n’y a pas de fumée sans feu non plus.

Merci.

(Présidence de M. Bruno Flores, deuxième vice-président de l’Assemblée de la Polynésie française.)

Le président : Madame la sénatrice.

Mme Lana Tetuanui : Merci, président.

Je vais me forcer car j’ai une extinction de voix. Je ne peux pas me transformer, Allen. Lana, c’est Lana. Ça plaît, que ça ne plaît pas, tant pis ! Ta petite remarque quand j’insinue pour le gouvernement, français, comment est-ce que vous pouvez reformuler cela en disant : « française » ? Je te le demande : français. Nuance entre les propos tenus par certains pendant la campagne de « taioro (NDT, propos dégradant désignant les européens), de chez vous ! Non, non, mais... (Réactions sur certains bancs du groupe Tavini huiraatira.) Non, mais « je dis bien « français ». Et si vous voulez que je sois plus précise : Gouvernement de l’État français. Quelle est la différence ?... Quelle est la différence ? Parce que j’ai presque envie de rigoler. Je préfère écouter les propos de Steve, car il y a une part de vérité peut-être dans ce qui a été dit. Et dire aussi à Tapati qu’il y a une différence à l’époque où le service militaire était obligatoire, ce qui n’est plus le cas depuis qu’on a supprimé le service militaire. C’est un engagement volontaire aujourd’hui. Ce n’est plus une obligation, qu’il y avait par le passé. Mais je regrette cette époque-là. Pourquoi ? Au moins nos garçons, quand ils allaient au service militaire, devenaient des vrais hommes. Je regrette beaucoup cette époque-là.

Ensuite, pour celles qui braillent là, pour celles qui braillent là, si vous avez envie de brailler, il y a la cour ! Il y a la cour à l’extérieur ! Les insinuations, bien sûr que vous insinuez ! Quand ça vous arrange. Ah non ! Les autonomistes, en tout cas que je suis, je suis constante sur mes propos. Je suis constante sur mes propos. La vraie bagarre, la vraie bagarre, c’est d’aller se bagarrer pour ceux qui sont diplômés en France et de les ramener ici. C’est ça, le combat. Maurea, j’ai déjà commencé celui-ci. Maurea, apprends déjà à respecter les autres élus. (Réactions de Madame Maurea Maamaatuaiahutapu). Non, mais tais-toi !

Le président : On va arrêter la discussion, s’il vous plaît. On se calme et on va ramener la parole au gouvernement.

Merci.

Mme Minarii Galenon-Taupua : Juste vous dire que nous vous avons écouté.

Monsieur le président, je pense qu’il est temps de passer au vote, puisque le gouvernement a émis un avis défavorable. Maintenant, nous laissons la liberté à l’Assemblée de la Polynésie, qui est souveraine, pour le vote final.

Merci bien. Que la paix règne parmi nous.

Le président : Merci, Madame la vice-présidente.

On passe au vote. Pour l’avis défavorable ?... À l’unanimité.

Parfait. Merci bien.