Présenté par Mme et M. les représentants Hinamoeura Morgant et Allen Salmon

Le président : On passe au rapport suivant. Il s’agit du rapport n° 130-2025 relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de contrat de ville 2025-2030 de l’agglomération de Papeete.

Je demande au gouvernement d’exposer l’économie générale. Merci.

Mme Minarii Galenon-Taupua : Pardon, Monsieur le président, pour le retard.

Il s’agit donc d’un projet de délibération sur le contrat de ville pour 2025-2030 de l’agglomération de Papeete. Alors, la politique de la ville, comme on le sait, vise à réduire les inégalités territoriales dans les quartiers en difficulté à travers des actions sociales et urbaines coordonnées.

Depuis 1994, plusieurs générations de contrats de ville ont été mis en œuvre et qui est devenu en 2007 le CUCS, le Contrat urbain de cohésion sociale, qui a marqué une étape importante. Donc, le contrat de ville 2020-2025 a été signé par l’État et la Polynésie et neuf communes. Il a été prorogé jusqu’en 2025.

Le nouveau contrat de ville de 2025-2030, il faut savoir qu’il y a des quartiers prioritaires et il y a cinq thématiques prioritaires qui ont été signalées : éducation et famille, emploi et insertion, cadre de vie et mobilité, santé et prévention et vie de quartier. Et donc, il y a une gouvernance de contrat avec un comité de pilotage, un comité syndical, des commissions de programmation et opérationnelle pour l’évaluation et la sélection des projets et place des habitants renforcée, participation active dans les décisions un rôle central des communes aussi. Et, il y aura des engagements financiers de l’État et du pays et des communes.

Merci bien aussi aux communes.

Suivi et évaluation : évaluation intermédiaire en 2027, évaluation finale en 2029-2030 et un suivi continu par le SMCDV avec bilan annuel des actions. Donc ? la commission du 17 septembre…. La commission législative — excusez-moi — du 17 septembre 2025 a émis un vote favorable à l’unanimité. Je vous remercie.

Merci bien.

Le président : Merci, Madame la vice-présidente.

Je demande au rapporteur de présenter le rapport. C’est Allen ?... Hinamoeura ?...

M. Allen Salmon : Oui, je vais le prendre. Je vais le prendre. D’accord.

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les représentants, par lettre n° 6377 PR du 12 septembre 2025, le Président de la Polynésie française a transmis aux fins d’examen par l’Assemblée de la Polynésie française, un projet de délibération portant approbation du projet de contrat de ville 2025-2030 de l’agglomération de Papeete.

Dès le premier semestre de l’année 2023, le syndicat mixte en charge de la gestion du contrat de ville de l’agglomération de Papeete a engagé la préparation du nouveau contrat de ville. Ce processus a été conduit avec l’appui d’une assistance à maîtrise d’ouvrage spécialisée, selon une méthodologie intégrée qui articule l’évaluation du dispositif précédent, la concertation avec les parties prenantes, la mobilisation des données actualisées, et la construction opérationnelle du nouveau cadre d’intervention 2025–2030.

À l’issue de cette démarche, plusieurs préconisations ont été émises. Parmi celles-ci, la nécessité d’une meilleure articulation entre les actions portées par le contrat de ville et les politiques sectorielles conduites à l’échelle du pays est apparue comme un enjeu central.

Ici, l’objectif principal est d’intégrer davantage les compétences du pays dans la programmation des actions sur les quartiers prioritaires, tout en assurant une complémentarité renforcée entre les projets locaux et les politiques publiques sectorielles telles que la santé, l’emploi, l’éducation et l’insertion sociale.

Pour ce faire, le cadre stratégique de la nouvelle génération 2025-2030 est appelé à être consolidé et dès lors, 88 QPV ont été officiellement retenus, contre 76 en 2015, représentant désormais une population de 73 024 habitants, soit une hausse de 22 %. Les cinq thématiques prioritaires suivantes seront au cœur des actions de ce nouveau contrat : l’éducation et la famille ; l’emploi et l’insertion économique ; le cadre de vie et les mobilités ; la santé et la prévention ; la vie de quartier.

Suite à l’évaluation réalisée de l’ancien contrat, il a également été souligné l’importance de renforcer la gouvernance du dispositif, afin de garantir une mise en œuvre plus efficace, plus concertée et mieux adaptée aux réalités spécifiques des quartiers prioritaires. À partir de ce constat, plusieurs comités et commissions ont été créés, associant les ministères et services concernés, avec la nécessaire désignation de référents spécifiques.

S’agissant des engagements financiers, l’État s’engage à participer pour l’année 2025, en investissement, à hauteur de 600 000 € (soit de 71 599 045 F CFP) et en fonctionnement, à hauteur de 2 100 894 € (soit 250 703 341 F CFP). Pour les années 2026 à 2030, il devrait maintenir un niveau d’engagement financier comparable. J’utilise bien le subjonctif. La Polynésie française s’engage à participer au contrat de ville à hauteur de 50 millions de F CFP minimum chaque année. Pour la partie investissement des projets, les crédits de la délégation au développement des communes pourront être sollicités par les communes pour concourir à la mise en œuvre du contrat de ville. La participation des communes comprend le financement des postes communaux dédiés à la politique de la ville, et le financement complémentaire des projets financés dans le cadre du présent contrat.

Examiné en commission le 17 septembre 2025, le présent projet de délibération a fait l’objet d’une brève présentation et a suscité des échanges ayant principalement porté sur les points suivants :

• compte tenu de la situation politique nationale actuelle, il a été souligné qu’au cours des divers échanges relatifs au nouveau contrat de ville, les garanties contractuelles étatiques ont systématiquement été rappelées et tendent à être maintenues ;
• deuxièmement, concernant les thématiques prioritaires du nouveau contrat, et en concertation avec les maires des communes engagées, il a été souligné que la thématique principale pour 2026 serait la lutte contre la méthamphétamine, contre l’ice ;
• et enfin, une réflexion devrait être menée sur la possibilité d’étendre le champ du contrat de ville à davantage de communes, aussi bien sur l’île de Tahiti que dans les archipels éloignés.

À l’issue des débats, le présent projet de délibération a recueilli un vote favorable unanime des membres de la commission. Et en conséquence, la commission des institutions, des affaires internationales et des relations avec les communes propose à l’Assemblée de la Polynésie française d’adopter le projet de délibération ci-joint.

Voilà, président.

(Présidence de M. Antony Géros, président de l’Assemblée de la Polynésie française.)

Le président : Merci.

Pour la discussion générale, la conférence des présidents a prévu un temps de parole de 60 minutes réparti comme à l’accoutumée : Tavini huiraatira, 36 ; Tapura, 15 ; Non-inscrits, 9.

J’invite l’intervenant du groupe Tavini huiraatira à prendre la parole. Allen.

M. Allen Salmon : C’est encore moi. Tout d’abord, je rends grâce au Seigneur à l’occasion de notre rencontre en ce nouveau jour. Monsieur le président de l’assemblée, Madame la vice-présidente du gouvernement, chers ministres du gouvernement ici présents ou pas, recevez mes salutations et l’expression de toute ma considération. À vous, chers collègues membres élus de l’assemblée, je vous salue par la grâce du Seigneur.

Enfin, voici le moment où s’ouvre devant nous une nouvelle étape pour notre pays. À l’heure où près de 73 000 personnes, soit un Polynésien sur quatre, vit encore dans un quartier prioritaire des communes de Tahiti ou de Moorea, durement exposés à la pauvreté, au chômage, à l’insalubrité ainsi qu’aux violences sociales, nous sommes appelés à répondre à cette réalité par une action ambitieuse et forte à la hauteur de ces défis.

Je me souviens encore, lors de la commission des institutions du 17 septembre dernier, d’un titre qui résonne comme une transition : le contrat de ville de l’agglomération de Papeete 2015-2020, avenanté jusqu’en 2025, arrive à son terme. Cette formule exprimait déjà en elle-même l’ouverture d’un nouveau chapitre. Et ce chapitre, chers collègues, s’écrit devant nous avec le projet de délibération qui nous est donné d’examiner maintenant : le contrat de ville 2025-2030 de l’agglomération de Papeete.

Après des années de prorogations successives, de débats en commission et d’avenants nécessaires pour maintenir ce dispositif, nous tenons aujourd’hui le fruit d’un chantier d’ampleur, porté avec persévérance par nos communes, notre pays, l’État et le syndicat mixte. Et j’aimerais, d’ailleurs, adresser mes remerciements à Madame Ravetupu Manavaarii, ici présente, qui est la directrice du syndicat mixte du contrat de ville. Merci bien pour ta présence.

À l’ensemble des acteurs institutionnels et à toutes celles et ceux qui ont contribué à la construction de ce travail d’envergure, j’adresse ici nos félicitations et l’expression de notre reconnaissance. Merci et merci beaucoup. Parce que si nous pouvons aujourd’hui inaugurer ce nouveau chapitre, c’est bien parce qu’un chemin a déjà été parcouru. Il nous revient de le rappeler brièvement pour mesurer d’où nous venons et comprendre ce que ce nouveau contrat de ville nous permet d’espérer.

Depuis sa mise en œuvre en 2015, le contrat de ville, anciennement dénommé le CUCS, s’est imposé comme un outil central de lutte contre les inégalités territoriales. À l’origine, ils couvraient 76 quartiers répartis sur neuf communes, représentant près de 60 000 habitants. Mais au fil des années, les réalités sociales ont évolué, et avec elles, le périmètre du contrat.

Pour assurer la continuité et la cohérence du dispositif, plusieurs avenants successifs ont été conclus. Le premier, en 2017, pour ajuster les financements. Le deuxième en 2019, pour proroger le dispositif jusqu’en 2022. Le troisième en 2022, puis le quatrième en 2024, pour accompagner la révision de la géographie prioritaire. Et enfin, le cinquième, adopté l’année dernière, qui a permis de tenir jusqu’à fin 2025, le temps de préparer le nouveau contrat que nous examinons aujourd’hui.

Le projet de contrat de ville 2025-2030 repose sur un diagnostic précis et partagé. Il prend acte des fractures sociales qui persistent dans nos quartiers prioritaires et définit une stratégie à la fois réaliste et ambitieuse. Son architecture se déploie autour de cinq grandes orientations : soutenir l’éducation et les familles, favoriser l’emploi et l’insertion, améliorer le cadre de vie et les mobilités, renforcer l’accès à la santé, et développer la vie de quartier.

Chaque orientation est déclinée en action précise :

• de l’accompagnement scolaire au soutien à la parentalité ;
• de l’insertion par l’activité associative aux passerelles avec le monde économique ;
• de l’amélioration du logement aux solutions de mobilité ;
• de la santé préventive à la lutte contre les addictions.

C’est une stratégie globale, mais aussi pragmatique, pensée pour répondre aux défis quotidiens de nos familles, et de notre peuple polynésien.

L’équilibre recherché est clair : articuler les politiques de droit commun avec des interventions ciblées dans les quartiers. En d’autres termes, faire en sorte que chaque franc investi par le pays, par les communes ou encore par l’État, ait un effet démultiplicateur, non seulement en soutenant les projets locaux, mais en irriguant l’ensemble des politiques publiques (emploi, logement, santé, éducation, mobilité). Et parce que ce travail se veut rigoureux et responsable, une évaluation intermédiaire est prévue dès 2027.

Elle permettra, au terme de deux années de mise en œuvre :

• d’apprécier l’état d’avancement du contrat ;
• de mesurer les résultats obtenus au regard des objectifs fixés ;
• et d’évaluer la pertinence de la stratégie engagée.

Les conclusions feront l’objet d’un rapport rendu public et, si nécessaire, d’un ajustement des moyens afin de garantir que les ambitions portées trouvent une traduction concrète dans la vie de nos quartiers.

Je le rappelais déjà en séance, lors de l’examen du cinquième avenant, le contrat de ville n’est pas une construction abstraite. Il vit dans les quartiers. Il s’incarne dans des projets concrets portés par les communes et les associations. Qu’il s’agisse de programmes éducatifs pour nos enfants, de nouveaux espaces de vie à Papeete, de moments de partage intergénérationnel à Moorea ou d’initiatives culturelles fédératrices, ces actions, modestes en apparence, mais décisives dans leur impact, illustrent la force de ce dispositif lorsqu’il est soutenu, coordonné et évalué.

Les débats en commission des institutions ont cependant mis en lumière plusieurs perspectives à intégrer dans la suite de ce contrat. D’abord, l’actualisation régulière des données, afin que nos diagnostics restent fidèles aux réalités vécues par nos Polynésiens et puissent appuyer, par exemple, les démarches de classement en REP+ de certaines écoles. Ensuite, l’ouverture progressive du dispositif à d’autres communes et archipels, notamment celles qui jouent un rôle de pôle urbain ou périurbain, pour garantir une véritable équité territoriale dans l’accès aux politiques publiques. En effet, chers collègues, comment ne pas penser également à nos communes des îles, qui connaissent elles aussi des fragilités sociales et des besoins semblables. Enfin, la diversification des financements avec une mobilisation accrue de nos partenaires privés aux côtés des moyens publics pour consolider et élargir les actions engagées. Ces points de vigilance viennent enrichir le contrat actuel et tracer des axes d’évolution qui renforceront son efficacité au service de notre population.

Au sein du Tavini huiraatira, nous croyons fermement que le développement de notre pays ne peut se faire sans justice sociale. Et nous savons tous que cette justice sociale ne peut être décidée depuis les hauteurs de Taraho'i ou de Paris, mais qu’elle se construit humblement ici, depuis les quartiers, au plus proche de notre peuple polynésien. Et c’est pourquoi, chers collègues, je vous invite à adopter ce projet de délibération, car voter ce texte, c’est faire le choix d’un pays qui investit dans sa jeunesse, qui protège ses familles, qui redonne espoir à ceux qui vivent dans la précarité. Et plus concrètement, c’est affirmer que nous ne laisserons pas un seul quart de notre population à l’écart du développement. C’est le sens même de notre engagement au sein du Tavini huiraatira.

Merci bien et que l’amour règne.

Le président : Merci.

Y a-t-il d’autres intervenants au titre du groupe Tavini huiraatira ?

S’il n’y a pas d’intervenant, j’invite l’intervenant du Tapura huiraatira à prendre la parole.

Madame le maire de Arue.

Mme Teura Iriti : Merci bien, Monsieur le président. Madame la vice-présidente, chers ministres, à toutes et à tous, bonjour.

Avant de s’engager dans ce nouveau contrat, il serait bien que les maires témoignent de ce qui a été entrepris déjà. Ce contrat de ville a effectivement soutenu certaines initiatives dans les quartiers. Nous l’avons vu à travers les actions menées en faveur de nos enfants, des adolescents, des parents et des personnes âgées. Merci bien.

Le nouveau projet de contrat de ville que vous soumettez aujourd’hui à notre approbation pour la période 2025-2030 constitue l’aboutissement de longues et sérieuses réflexions, puis décisions. De plus, les délais seront tenus puisque la signature entre les parties prenantes, État, pays et les neuf communes est programmée pour le 17 octobre prochain.

Aussi, après avoir prorogé pour la cinquième et dernière fois, ici même, le 6 mai dernier, la durée du précédent contrat, démarrée 10 ans plus tôt, nous voici donc repartis de plus belle dans ce partenariat innovant avec l’État autour d’une volonté forte qui se résume à un slogan des plus encourageants, libellés en ces termes, préparant l’avenir. Et là aussi, je voudrais remercier tous les acteurs qui ont contribué aux différents ateliers, réunions, échanges, notamment la présidente du contrat de ville, Madame Emma Vanaa, la directrice du contrat de ville et tout son personnel, remercier tous les maires concernés par cette mesure et leurs techniciens, et bien sûr, nos représentants du pays et de l’État, en trois mots, merci à tous.

Par rapport à 2015, il ressort d’abord que la zone d’intervention des pouvoirs publics a été sensiblement élargie, passant de 76 à 88 quartiers pour une population de plus de 73 000 habitants, soit 1 Polynésien sur 4. Ensuite, plus que l’accroissement ou encore la persistance, ici ou là, des signes de précarité, les problématiques diverses et les solutions pour y remédier ont également évolué, raison pour laquelle nous sommes passés de trois à cinq grandes thématiques prioritaires. Toutes ces thématiques ont un point commun, à savoir la nécessité de travailler avec le tissu associatif et les nombreux bénévoles à qui il nous faut rendre hommage, à condition, naturellement, que tous ces acteurs de terrain disposent à la fois des financements et du savoir-faire indispensables à l’accomplissement de leurs missions.

Plusieurs de ces thématiques sont transversales, comme, par exemple, entre la vie de quartier et la santé, désormais confrontées à la lutte contre l’ice et les drogues en général, qui affectent toutes les couches de notre population. On le voit, les défis sont énormes, les attentes aussi, ce qui suppose une bonne coordination entre tous, d’où l’idée de renforcer la gouvernance du dispositif entre plusieurs instances, ne serait-ce que pour s’assurer que les actions entreprises portent leurs fruits. J’ajoute pour ma part qu’il ne serait pas inutile de communiquer davantage, au-delà des seules communes concernées, pour que la population soit pleinement informée de ce que le contrat de ville apporte à leur quotidien.

Enfin, s’agissant de la contribution financière de l’État comme de la Polynésie, le rapport est de 5 pour 1, respectivement 250 millions par an en fonctionnement pour l’un contre 50 millions minimum pour l’autre. Ces enveloppes sont-elles figées dans le marbre ou bien des moyens supplémentaires seront-ils alloués en tenant compte de l’ajout de nouveaux quartiers prioritaires ? Mais ce qui nous inquiète, c’est de lire que l’État, et je cite : « devrait maintenir un niveau d’engagement financier comparable pour les années suivantes ». Dans le contexte budgétaire actuel de la France, malmené qui plus est sur le plan politique en l’absence de majorité à l’assemblée, personne n’a été en mesure de nous rassurer, sinon, pour rappeler qu’il s’agit ici d’un dispositif national et non propre à notre collectivité.

Persévérons ! Merci.

Le président : Merci.

Y a-t-il d’autres intervenants du Tapura ? Pas d’intervenant.

On poursuit et on termine avec l’intervenant des non-inscrits.

Nicole.

Mme Nicole Sanquer : Merci, Monsieur le président.

Nous examinons aujourd’hui le contrat de ville 2025-2030 de l’agglomération de Papeete, un document attendu et porteur d’espoir. Le contrat de ville pour l’agglomération de Papeete est depuis toujours un outil important pour équiper nos quartiers, pour réduire les inégalités au quotidien et renforcer la cohésion sociale.

On peut saluer les avancées du contrat 2025-2030. La vision est plus globale puisqu’elle couvre l’éducation, l’emploi, le cadre de vie, la santé et la vie de quartier. Il y a une concertation réelle avec les habitants, retranscrite par des données récentes et chiffrées, et la zone a été mise à jour et élargie avec, au total, 88 quartiers prioritaires contre 76 auparavant, soit plus de 22 % de la population concernée. Cela traduit une meilleure prise en compte des réalités sociales. Et surtout, c’est un gage de sérieux et de transparence.

La gouvernance partagée est renforcée avec de nouvelles instances de pilotage et d’évaluation. C’est important pour éviter les doublons et pour garantir une meilleure coordination. Mais cette lourdeur peut aussi ralentir les décisions et décourager certains acteurs de terrain.

Nous tenons à saluer la décision de faire de la lutte contre la méthamphétamine, véritable fléau dans nos quartiers, une priorité absolue.

Cependant, ce contrat présente quelques limites et fragilités. La dépendance financière qu’ils avaient de l’État est forte et incertaine au vu du contexte national. Le risque de saupoudrage est à craindre, avec de nombreux axes et peu de financements garantis. Cinq thématiques prioritaires, chacune déclinée en plusieurs axes, cela peut disperser les moyens si les financements ne suivent pas. La gouvernance est lourde, les indicateurs mériteraient d’être clarifiés et précisés.

On parle beaucoup de cohésion, de santé, d’éducation, mais on ne fixe pas d’objectif chiffré. Comment saurons-nous en 2030 si nous avons réussi ? Nous le rappelons à chaque fois que le contrat de ville est renouvelé, il est regrettable — et Allen l’a souligné — que nos communes rurales et nos archipels éloignés en soient exclus. C’est une limite sérieuse car, comme on le sait, les difficultés sociales ne s’arrêtent pas au bord, à la limite de Papeete et de sa zone urbaine.

Dans la vision de A here ia Porinetia, il est indispensable de procéder à trois ajustements concrets pour y remédier :

Tout d’abord, la création d’un volet rural et insulaire dans le contrat avec des projets adaptés, comme des micro-crèches, des dispensaires mobiles ou des centres associatifs polyvalents ;

En deuxième lieu, on pourrait expérimenter des contrats de cohésion territoriale dans une commune rurale de Tahiti ou une île éloignée, avec des projets pilotes pour tester des solutions innovantes (classes numériques, des navettes rapides maritimes, une agriculture communautaire, des maisons de santé itinérantes ou bien des espaces multisports modulables).

Il serait judicieux de diversifier les financements par le biais de la délégation au développement des communes, ou encore solliciter l’Union européenne, la Nouvelle-Zélande, l’Australie, les ONG, voire même les fondations.

Pour conclure, ce contrat est une avancée, mais il restera incomplet s’il ne couvre pas toute la Polynésie et s’il ne s’appuie pas sur une politique de la ville définie par notre assemblée. Quelle est notre politique de la ville à nous, les élus ? Quelles en sont les grandes orientations ? Il n’appartient pas, en effet, qu’au contrat de ville de la définir. La cohésion sociale n’est pas que dans nos quartiers urbains, je l’ai dit. Elle est aussi à Papenoo, Taiarapu, aux Marquises, aux Tuamotu, aux Australes et aux Gambier.

Nos familles rurales et insulaires doivent bénéficier des mêmes chances. Et nous insistons une fois de plus, aucune commune, aucun archipel, aucune famille ne doivent être laissés de côté.

Je vous remercie.

Le président : Merci.

La discussion générale étant maintenant close, j’invite le gouvernement à répondre aux différentes interventions.

Mme Minarii Galenon Taupua : Merci, Monsieur le président.

Donc, ce que j’ai retenu de toutes les interventions, c’est bien sûr d’abord l’intervention de notre rapporteur, parlant des quartiers prioritaires, du cadre stratégique, donc du contrat de ville, et puis les moyens financiers qui viennent soutenir tous ces contrats.

Ensuite, concernant l’intervention de nos collègues du Tapura, Madame Teura, Madame le maire Teura Iriti, je remercie beaucoup pour le soutien déjà et puis le soutien aux personnes travaillant au contrat de ville, c’est-à-dire Madame Emma Vanaa aussi en tant que présidente et puis Madame la directrice ici présente. C’est vrai que ce sont des personnes qui sont à votre service chaque jour. Je voudrais aussi les remercier.

Alors, concernant les actions que vous avez énoncées, Madame le maire, il y a des... Par exemple, au niveau du fonctionnement des infrastructures du CUCS, c’est plutôt le pays qui participe à ces travaux, et l’État participe beaucoup aux actions et tout ce qui est fonctionnement et investissement, bien sûr.

Ce que j’ai pu retenir aussi de Madame la députée Nicole Sanquer, merci pour ces interventions, merci pour toutes les idées qui ont été énoncées. Ce que je retiens, cette politique de la ville doit aussi être décidée et discutée avec l’assemblée, les membres de l’assemblée, c’est ce que j’ai retenu. Et que pour pouvoir avancer ensemble et avoir de bons projets pour les quartiers prioritaires, c’est vrai qu’il faut tous discuter ensemble et avoir des projets communs.

Alors je voulais quand même préciser ici que, dans les discussions, on dit que le pays ne participe pas assez, ou devrait participer un peu plus, ou élargir les zones prioritaires. J’ai bien noté que la pauvreté, la précarité n’avaient pas de limites. Vous avez tout à fait raison, Madame la députée, parce que c’est vrai que ça ne s’arrête pas qu’à Papeete et aux zones urbaines. Cela aussi, se disperse partout. C’est une réflexion aussi commune à avoir ensemble.

Juste rappeler qu’au niveau du pays, vous avez le développement des communes, qui est vraiment... Il faut dire quand même que c’est 4 milliards F CFP que le pays met à disposition des communes, et ce n’est pas rien, parce que ça vient compléter toutes les interventions du contrat de ville. Je voulais seulement apporter ces précisions parce que nous participons aussi au niveau de l’habitat, etc., et que c’était important de le préciser. En tous les cas, merci pour vos interventions qui sont très appréciables.

Merci beaucoup.

Le président : Merci bien.

Je vous invite à vous reporter à la délibération.

Article 1er

Le président : La discussion est ouverte au titre de l’article 1er.

Madame la sénatrice.

Mme Lana Tetuanui : Merci, président. Merci, Madame la ministre d’avoir remercié pour le travail qui a été initié. En tout cas, moi, je remercierai toujours toutes les équipes qui ont travaillé au niveau de notre CUCS. Mais merci à mes collègues qui ont rappelé un peu aussi bien dans toutes les interventions parce que c’est quand même une réserve que j’avais émise au niveau de la commission : à quand l’extension du CUCS aux autres communes ? Puisque les mêmes problématiques qui se passent au niveau des grandes villes, on retrouve la même chose aussi, même dans les autres communes.

Et surtout, vous avez évoqué le cofinancement de la DDC — on le sait pertinemment, Madame la vice-présidente, et ce n’est pas vous qui allez me dire le contraire — la DDC, c’est plutôt au niveau des investissements demandés par les communes. Mais quand je pense que les seules communes éligibles au CUCS prétendent aussi… peuvent aussi obtenir les mêmes dotations que les autres petites communes rurales ont.

Je regarde depuis tout à l’heure, Monsieur le ministre des finances, mais je ne veux pas poser la question parce qu’on n’a aucune visibilité sur la loi de finances de 2026. Nous avons quelques pistes et le budget, en tout cas, de l’Agence nationale pour la cohésion des territoires risque fort d’être un peu diminué.

Pour vous dire aussi, en tout cas, moi qui défends aussi la demande émanant de certaines communes, pas l’ensemble, je vais citer quelques-uns et je vais plaider leur cause. Je l’ai déjà dit au niveau de la commission : la commune de Uturoa, la commune de Bora Bora. Puisqu’on a étendu ça à Moorea, pourquoi pas ces deux grosses communes des îles Sous-le-Vent ? Pourquoi je cite Uturoa ? Ça regroupe les deux autres communes de l’Est et de l’Ouest. Parce que je ne veux pas aussi vous cacher dans les débats qu’il y aura sur la loi de finances en métropole en France, dans les quelques semaines, dans les quelques jours qui arriveront, on conditionnera notre combat pour le maintien des crédits de l’ANCT, conditionné à l’extension des crédits du CUCS aussi à ces deux communes. Je ne vais pas vous le cacher, Madame la vice-présidente. Maintien peut-être de l’enveloppe ou une légère augmentation, ça va être un combat difficile, mais on conditionnera aussi notre combat à ce qu’on puisse étendre aussi, aussi bien à la commune de Bora Bora et à la commune de Uturoa.

Et pourquoi je m’entête à aller sur ce terrain-là ? Dans les communes des archipels, nous assistons aussi, ou bien nous recevons beaucoup tous ces enfants qui sont envoyés par le CUCS pour des journées, peut-être de rencontres. Mais lorsque ces enfants originaires de Tahiti se rendent dans nos îles, nous prenons nous-même en charge la dépense au sein de nos communes. Vous voyez un peu ? Tant qu’à faire, autant mieux alors inclure aussi, au moins ces deux grosses communes des îles Sous-le-Vent sur la liste des communes éligibles au contrat de ville.

Voilà un peu le sens de mon intervention, sans réserve, bien sûr. Il faut remercier tout le travail qui a été fait et qui continue d’ailleurs d’être fait au niveau de notre CUCS.

Je vous remercie.

Le président : Merci.

Steve.

M. Steve Chailloux : Oui, merci, Monsieur le président.

Alors, effectivement, dans la continuité des propos de Madame la sénatrice, auxquels j’adhère complètement, c’est un sujet qui a été effectivement discuté en commission. C’est-à-dire la demande légitime d’autres communes de pouvoir, en tout cas, de voir comment est-ce qu’on peut étendre, finalement, ce dispositif à d’autres communes autres que, je veux dire, la partie urbaine, la zone urbaine. En toute modestie, je ne connais pas — comment dire ? — la technicité pour voir comment on fait ou comment on ne peut pas faire, mais le raisonnement, en tout cas, il est celui-là et il rejoint tout à fait celui de notre sénatrice. C’est que le contrat de projet… pour rentrer dans le contrat de projet, il y a un critère de démographie. Voilà, il y a un critère démographique. Plus il y a d’habitants, donc, forcément, plus il va y avoir potentiellement des difficultés dans des quartiers dits prioritaires. Mais ça, c’était valable peut-être à une certaine époque.

Aujourd’hui, les difficultés que nous trouvons dans des quartiers dits prioritaires, malheureusement pour nous, ne sont plus des problématiques purement urbaines. Ce sont des problématiques qui se sont élargies partout, sur tout le territoire de la Polynésie française. Et donc, par conséquent, qu’on soit à Tahiti — mais je mets ma main à couper, je suis certain, aussi dans les îles —, il y a aussi ces mêmes problématiques, quand bien même nos îles ne sont pas classées selon cette nomenclature urbaine ou avec forte densité démographique. Il n’empêche que dans ces quartiers, dans ces îles, dans ces communes, chez moi à Teva i uta, même à la presqu’île, on retrouve finalement aujourd’hui, en 2025, les mêmes problématiques qui étaient qualifiées à une certaine époque de problématiques dites urbaines, mais aujourd’hui se sont généralisées.

Alors, Monsieur le ministre, je ne suis pas comme vous, mais... L’idée est donc de rechercher des solutions permettant à ces communes, à ces îles, qui sont elles aussi confrontées aux mêmes difficultés que celles que nous observons dans les grandes communes, de pouvoir également être soutenues dans un dispositif adapté.

Bien sûr, nous ne sommes pas ici pour révolutionner le contrat de ville, on va adopter évidemment la délibération. Mais il s’agit, dans la réflexion, pour les années à venir, de voir comment est-ce que, de manière juste, nos îles et nos autres communes puissent bénéficier aussi de ce soutien-là ?

Merci.

Le président : Merci.

Tepuaraurii.

Mme Tepuaraurii Teriitahi : Merci, Monsieur le président.

Je voulais faire une intervention sur les financements. C’est vrai, je me souviens lorsqu’on avait parlé des fameux 250 millions F CFP qu’on allait attribuer à la lutte contre l’ice et qui étaient destinés aux différentes associations et fédérations, j’avais soumis l’idée qu’effectivement cet argent, il fallait le donner à des entités ou des syndicats, en l’occurrence mixtes, qui seraient capables de porter des projets et de gérer ce financement.

Aujourd’hui, j’entends avec joie que le contrat de ville s’est donné comme axe prioritaire, la lutte contre la méthamphétamine, et je ne reviendrai pas sur les propos de mes collègues qui se sont exprimés précédemment, je ne peux qu’abonder dans ce sens. On sait à quel point le contrat de ville sait faire, sait accompagner les associations, parce que le contrat de ville, en fait, travaille surtout avec les associations au sein de chaque commune, donc travaille avec des gens qui connaissent les différents milieux. Et à l’époque, lorsqu’on avait parlé de ce financement de 250 millions F CFP, eh bien, j’avais proposé qu’on donne un peu plus d’argent au contrat de ville, parce que là, c’est vrai, ils vont mettre ça en axe prioritaire, mais avec un financement constant, ils feront du mieux qu’ils peuvent.

Mais si on pouvait utiliser cette enveloppe... Parce que jusqu’à aujourd’hui, si j’ai un petit peu bien suivi la dépense de ces 250 millions F  CFP, me semble-t-il, on a utilisé 50 millions F CFP pour le fonctionnement. C’est ce qui a été dit, il y avait 200 millions F CFP qu’on pouvait utiliser. Sur les 200 millions F CFP, récemment, on a vu passer en CCBF, 52 millions F CFP et quelques poussières pour la fédération de lutte contre l’ice. Si je fais bien mes calculs, il y a un peu plus de 150 millions F CFP qui restent. Alors peut-être qu’il y a d’autres choses qui ont été attribuées, mais il me semble qu’il y a encore de l’argent sur cette enveloppe.

Est-ce qu’on ne pourrait pas, justement, à un moment donné, utiliser cet argent et aider le contrat de ville à avoir plus de moyens et utiliser aussi cet argent ?

Ça me permet de rebondir sur la réponse que le ministre des sports m’avait faite ce matin, puisque j’ai bien entendu que le Pass’Sport ou le Mā'ohiPass allait être reconduit à partir de janvier 2026 – j’espère que c’est bien janvier que j’ai entendu —, en tout cas pour 2026.

Eh bien, là aussi, dans cette enveloppe, il y a de l’argent. Si je calcule, si ça fait 60 millions F CFP sur un an, il nous faudrait juste dégager à peu près 30 millions F CFP pour finir l’année et mettre en place ce dispositif. À un moment donné, de l’argent, on en a, il faut juste le ventiler au bon endroit.

D’autant que tout ça, ce sont des mesures concrètes. À chaque fois, ici, on appelle à des mesures concrètes. Le financement est disponible. Eh bien, donnons les moyens à ceux qui peuvent faire et à ce qui peut engendrer, justement, des résultats positifs rapides.

C’est pour ça que... Alors le ministre des finances est là. Je ne sais pas comment, entre guillemets, « on peut jouer » avec ces enveloppes, mais il y a de l’argent. Donc, à un moment donné, donnons au contrat de ville et aux associations qu’elles soutiennent plus de moyens.

À notre niveau, l’État, on compte sur les parlementaires pour nous aider et avoir les moyens de la part de l’État. Mais nous, si on peut faire, faisons.

Et pareil pour le Pass’Sport, eh bien, s’il reste un petit peu de sous, Monsieur le ministre, ces 20 millions F CFP là, quelque part, est-ce qu’on ne peut pas faire en sorte, justement, de boucler l’année et de permettre à ceux qui attendent... Parce qu’il y a des parents, là, aujourd’hui, qui attendent — la rentrée, c’était il n’y a pas si longtemps — et il y a des parents qui attendent de voir s’ils peuvent maintenir leurs enfants dans les clubs sportifs parce qu’ils ont deux, trois enfants à inscrire, et ce 15 000 F CFP qui va les aider peut-être sur un enfant ou sur deux enfants pourra les aider à les inscrire au moins jusqu’à la fin de l’année, en attendant le Mā'ohiPass, que j’aurais peut-être appelé plus Pass Aito, ou Tuaro Pass, ou enfin ce qu’on veut.

Mais enfin, en tout cas, en attendant le prochain Pass, qui sera reconduit très bientôt, et je salue cette annonce du ministre.

Merci.

Le président : Voilà. Merci bien.

Oui, Hinamoeura.

Mme Hinamoeura Morgant : Merci Monsieur le président.

Je souhaiterais soutenir les propos de Tepuaraurii. Merci à toi et également m’inscrire dans la continuité et reparler des projets qui doivent être mis en place pour l’ice et mettre en avant l’argent qu’on a débloqué, mais également l’argent qu’il y a dans le FPSS. Et je remercie notre ministre du sport d’avoir parlé du FPSS. Qu’est-ce qu’on en a parlé pendant, je ne sais plus, sept jours, durant la session extraordinaire interminable qu’on a eue, et je suis contente.

Malgré le fait que le Président de la Polynésie ait dit que c’était un débat stérile, eh bien non, puisqu’aujourd’hui, on n’en a jamais autant parlé et j’ai l’impression qu’on se rend compte de l’argent qu’il y a dedans et des actions qu’il y a à mettre en place. Donc les cartes sont entre les mains du gouvernement.

Maintenant, on met en place des actions. On va remettre en place le Mā'ohiPass grâce à cette… C’est 1,2 milliard F CFP qu’il y a dans ce fonds de prévention, et il y a encore tellement de choses à mettre en place. Donc on croit en vous. Enfin, en tout cas, moi, je crois en vos actions que vous allez mettre en place très rapidement, parce que de l’argent.

Le président : Merci.

À mon avis, c’est noté.

Madame la vice-présidente.

Mme Minarii Galenon Taupua : Merci bien pour toutes vos interventions.

En fait, c’est notre député Nicole Sanquer qui est partie d’une excellente idée. C’est déjà de discuter de la politique de la ville à l’assemblée parce que c’est vrai qu’au niveau des élus que vous êtes, puisque c’est vous qui votez, même qui définissez quelques lois, et les textes, c’est vous qui les mettez en place.

Donc avec toutes les idées qui ont été citées, je voulais remercier aussi notre sénatrice d’avoir rappelé que tout se passait, justement, chez les parlementaires d’abord, pour tout ce qui est subvention de l’État. Merci bien, Madame la sénatrice puisqu’elle nous a assuré qu’elle allait encore défendre cette subvention qui nous est accordée, et surtout pour soutenir un peu plus le CUCS. Merci beaucoup.

Alors, sa demande a été aussi d’étendre à plusieurs communes. Par exemple, la commune de Bora Bora et la commune de Raiatea. Alors, pour la cohésion des territoires. Je soutiens tout à fait cette idée de réflexion commune qui a été soutenue aussi par notre élu du Tavini, Steve, qui dit qu’il faut réfléchir que si les critères ont été choisis dans ces zones prioritaires, c’est vrai que pour les contrats de projet, il y a un critère de démographie qui a été défini. Cependant, rien ne nous empêche de revoir autrement les critères pour ce qui nous concerne, nous, au niveau du pays.

Alors, au niveau de Tepuaraurii et concernant l’ice, merci beaucoup. C’est vrai que tu as souligné aussi que le contrat de ville sait accompagner les communes, et c’est pour ça que nous les remercions, surtout au niveau du personnel qui intervient vraiment dans les quartiers, et puis au niveau des communes. Merci encore à la présidente du CUCS et à la directrice du CUCS et tout le personnel.

Pour le côté de l’ice, c’est notre ministre de la jeunesse et des sports qui interviendra pour donner quelques nouvelles concernant l’utilisation de ces subventions.

Je vous remercie aussi d’avoir parlé de mesures concrètes. Vous avez raison puisqu’il est vrai que la réflexion est importante, mais pour nous, en tant qu’élus et en tant que membres du gouvernement, ce sont les mesures concrètes qui comptent.

Hinamoeura, merci pour ton soutien à Tepuaraurii. J’aurais souhaité que nous ne parlions pas du Président étant absent, parce qu’il a parlé de cela à une époque, mais je pense que ça a évolué par respect pour lui, je voudrais éviter de parler en son absence. Merci. Voilà. En tous les cas, merci pour ton intervention. Merci pour ton soutien à tout ce qu’a dit Tepuaraurii qui est intéressant.

Donc, je vais donner la parole à notre ministre de la jeunesse et des sports pour compléter. En tous les cas, merci bien pour toutes vos interventions.

M. Kainuu Temauri : Merci, Madame la vice-présidente.

Je vais revenir sur deux points en particulier. La première sur les fameux 250 millions F CFP qui sont consacrées à la lutte contre l’ice. Alors oui, on vient de faire passer à la CCBF la première subvention à la fédération de lutte contre l’ice à hauteur de 52 millions F CFP. On a d’autres projets aussi qui sont en cours d’instruction. Certains ont fait l’objet de délégations de crédits auprès de la santé, par exemple sur le projet ELSA au niveau du CHPF. On a des projets à plus petite échelle aussi, notamment le projet de Stan Pai, d’utiliser les activités physiques et pour pouvoir du coup endiguer le phénomène. On a d’autres projets avec des associations de jeunesse. Les projets arrivent petit à petit.

En ce qui concerne une part que l’on pourrait éventuellement octroyer au contrat de ville, là aussi je suis assez d’accord avec vous. Le contrat de ville sait faire. C’est d’ailleurs un point que j’ai soulevé en conseil des ministres. On est en train d’étudier dans quelle mesure ça peut se faire au niveau technique. En fait, concrètement, sur 2025, ça paraît quand même assez compliqué. Il faut qu’on puisse... Ce n’est pas juste une histoire de donner de l’argent, il faut qu’on puisse s’assurer aussi que les associations puissent monter des projets en ce sens-là. On est en octobre, donc il y a toute une série de pièces administratives à fournir, avec des bilans, des budgets prévisionnels, des AG à convoquer. Donc ça paraît un peu compliqué, en octobre, de déclencher quelque chose en ce sens-là, mais on est en train de réfléchir si c’est possible de le faire pour 2026.

Je reviens sur le Pass’Sport également. Oui, ça a été une question que l’on s’est posée aussi : est-ce qu’on peut le déployer sur cette année civile 2025 ? Alors, encore une fois, on est dans un stade assez avancé au niveau de l’année civile en octobre. Je pense qu’en plus, en raison aussi en termes d’année civile, en ce qui concerne nos crédits, donc on préférerait se laisser le temps pour pouvoir redéployer le dispositif en bonne et due forme en 2026 pour pouvoir avoir une enveloppe complète aussi sur des crédits de 2026.

Ensuite, je reviens aussi sur le nom. Oui alors le choix du nom Mā'ohiPass, c’est vraiment dans la volonté d’inclure d’autres dispositifs en plus que le Pass sportif Tuaro. Voilà, c’est vraiment dans ce sens-là que le nom a été choisi.

Merci.

Le président : Merci.

Je mets aux voix l’article 1er. À l’unanimité ?

Merci.

Article 2

Le président : De même pour l’article 2. À l’unanimité ?

Merci.

Pour l’ensemble de la délibération, même vote ? Même vote. Adopté.

Il est très exactement 12 h 39. Je vous propose une suspension de séance pour une reprise à 14 h.

La séance est suspendue.

(Suspendue à 12 heures 36 minutes, la séance est reprise à 14 heures 17 minutes.)

Le président : Compte tenu du fait que j’ai une visioconférence pour l’Assemblée Interparlementaire du Pacifique à 16 h, donc acceptez-vous que l’on switche le dossier relatif à l’Assemblée Interparlementaire du Pacifique tout de suite ? Comme ça, je vais me faire remplacer vers 15 h 45 pour pouvoir assister à cette visioconférence qui va être la première réunion du bureau directeur de cette assemblée interparlementaire et on va le faire en distanciel à partir de 16 h.

Est-ce que vous êtes d’accord de modifier l’ordre du jour ? Les intervenants de ce sujet-là, ils sont prêts pour l’intervention ? Très bien. Donc on peut considérer que c’est bon alors, on accepte de switcher.