Présenté par MM. les représentants Antony Géros et Allen Salmon

Le président : Je vous demande donc de vous reporter au rapport n° 134 relatif à une proposition de délibération approuvant les statuts de l’association « Assemblée Interparlementaire du Pacifique ». Et donc, je vais très rapidement céder la parole à son rapporteur, qui est Allen Salmon.

M. Allen Salmon : Merci.

Mesdames, Messieurs les représentants, dans la région du Pacifique, la coopération institutionnelle s’est largement développée autour des exécutifs et des organisations intergouvernementales, laissant souvent les parlements en marge des grandes dynamiques régionales. Pourtant, les parlements sont des institutions fondamentales et sont au cœur de la démocratie puisqu’ils représentent les intérêts des citoyens, contrôlent l’action du pouvoir exécutif et veillent à la reddition des comptes de la collectivité.

C’est dans ce contexte que s’est développée dès 2013, et à l’initiative de l’Assemblée de la Polynésie française, une dynamique interparlementaire qui a progressivement pris de l’ampleur, conduisant le 28 août 2025 à Natadola (Fidji) à la création de l’Assemblée Interparlementaire du Pacifique (AIP).

Cette nouvelle institution vise à structurer durablement la coopération entre parlements, renforcer leur légitimité et leur capacité d’action collective au sein de l’architecture régionale.

Les membres de l’AIP ont retenu une structure de gouvernance traditionnelle pour une organisation interparlementaire, comprenant une assemblée générale, un bureau et un secrétariat.

L’indépendance financière de la structure repose quant à elle sur une stratégie à deux volets combinant à la fois des contributions internes des membres fondées sur un principe d’équité, avec trois catégories déterminées en fonction du PIB de chaque territoire, et des partenariats avec les organisations régionales et internationales.

À ce jour, 11 parlements et assemblées, dont l’Assemblée de la Polynésie française, ont formalisé leur participation à l’AIP en signant les statuts de l’association. La proposition de délibération présentée vient ainsi formaliser l’approbation des statuts de l’Assemblée Interparlementaire du Pacifique et préciser l’imputation budgétaire pour la contribution annuelle au budget de l’association.

Lors de l’examen du dossier en commission le 26 septembre 2025, un rappel de l’historique de cette coopération interparlementaire a été effectué. Il a par ailleurs été porté à la connaissance des membres de la commission sur l’organisation de la prochaine assemblée générale en Polynésie française en 2026, l’année prochaine, et du montant des contributions internes des membres étant précisé que le montant de la cotisation annuelle de l’Assemblée de la Polynésie française s’élèverait à environ 1 500 000 F CFP. Des échanges se sont également tenus sur la diplomatie dans le Pacifique et sur la place de la Polynésie française dans ce cadre. Il a été rappelé également que l’objectif sur le long terme était de faire évoluer cette association vers une organisation régionale fondée sur un traité et pleinement intégrée à l’architecture institutionnelle régionale.

À l’issue des débats, la présente proposition de délibération a recueilli un vote favorable unanime des membres de la commission. En conséquence, la commission des institutions, des affaires internationales et des relations avec les communes propose à l’Assemblée de la Polynésie française d’adopter la proposition de délibération ci-jointe.

Merci.

Le président : Merci.

Pour la discussion générale, la conférence des présidents a prévu un temps de parole de 68 minutes réparti comme suit : Tavini huiraatira 36, Tapura 15, et non-inscrits 9.

J’invite d’ores et déjà l’intervenant du groupe Tapura huiraatira à prendre la parole. Tepuaraurii.

Mme Tepuaraurii Teriitahi : Merci, Monsieur le président.

Effectivement, je prends la parole pour ce dossier, parce que je me sens encore plus concernée peut-être que beaucoup d’entre nous, dans le sens où j’ai eu la chance, depuis 2019, de participer à toutes les réunions de ce qui a été le groupement des Parlements des îles du Pacifique à partir de 2019 et qui aujourd’hui est devenu l’Assemblée Interparlementaire du Pacifique.

Je veux saluer effectivement, déjà en 2013, le rôle de Jacqui Drollet dans la création de ce qui va devenir cette AIP d’aujourd’hui. Saluer évidemment le président Gaston Tong Sang, qui, en 2019, a voulu réactiver ce GPIP — enfin, on l’a rebaptisé GPIP (Groupe parlementaire des îles du Pacifique) en 2019 et qui a effectivement renoué les liens avec nos cousins du Pacifique, en tout cas au niveau parlementaire, parce qu’on sait bien qu’au niveau exécutif, là aussi je veux saluer le président Fritch, qui est celui qui a fait en sorte qu’on intègre le forum et là donc au niveau exécutif.

Pour être claire effectivement, aujourd’hui l’AIP, c’est le pendant législatif du forum puisque le forum réunit les exécutifs et l’AIP réunit les assemblées du Pacifique. Pour l’instant 11 signataires, mais on espère obtenir les 18 — pourquoi pas — puisqu’il y a 18 parlements du Pacifique.

Et donc, effectivement, depuis 2019, comme cela a été rappelé dans le rapport, on a eu deux réunions à Tahiti : l’une en 2019, ensuite une deuxième en 2022. Ensuite on s’est rassemblés à Tonga, ensuite à Palau en 2024, et en 2025 à Fidji.

Comme vous avez pu le voir aussi dans le rapport, effectivement, les thématiques qui sont le plus souvent discutées jusqu’à présent sont celles autour de la protection de l’environnement, et en particulier la montée des eaux et le réchauffement climatique, ainsi que la lutte contre les plastiques, qui effectivement sont des sujets qui nous réunissent tous au sein des parlements du Pacifique. Alors, bien sûr, on a aussi identifié quelques sujets sur lesquels on n’allait certainement jamais arriver à se mettre d’accord, comme l’exploitation des fonds marins, puisque certains sont favorables, d’autres ne le sont pas. En l’occurrence, pour ces sujets-là, il ne s’agit pas d’essayer de mettre tout le monde d’accord. Par contre, l’objectif, à travers cette Assemblée interparlementaire du Pacifique, c’est d’essayer ensemble d’identifier les sujets qui nous rassemblent et les sujets sur lesquels chaque parlement à son niveau pourra faire voter une loi qui sera peut-être la même et décidée par l’Assemblée Interparlementaire du Pacifique.

Autre sujet dont on débat souvent dans ces réunions, c’est le sujet de la place des femmes dans les parlements. Pour nous, en Polynésie, ça ne nous parle pas forcément, mais il faut savoir que dans beaucoup de parlements du Pacifique, il n’y a pas de femmes qui sont représentées. Je citais souvent l’exemple d’une réunion à Palau où il y avait autour de la table 29 parlementaires et j’étais la seule femme. C’est ce qui se passe, les femmes n’ont pas leur place. Et justement cette assemblée interparlementaire aura également pour rôle de promouvoir justement la place de la femme à l’intérieur des parlements du Pacifique.

Autre sujet également qui ressort, celui des addictions, puisque, hélas, les addictions à tout type de drogue, en particulier la méthamphétamine n’est pas l’exclusivité de la Polynésie. On se rend compte que dans les autres pays du Pacifique, ils sont confrontés également à ce même type de problématiques et qui fait qu’effectivement on a besoin de s’entraider pour pouvoir lutter efficacement contre justement ces addictions et aussi la santé mentale. Vraiment, c’est quelque chose aussi qu’on a identifié comme étant un problème, en particulier chez les jeunes. On voit une dégradation de la santé mentale et donc là-dessus aussi on compte sur un partage d’expérience.

Alors évidemment, à travers cette assemblée interparlementaire et la place de la Polynésie, justement c’est important parce que peut-être trop souvent, jusqu’à aujourd’hui, on était trop tourné vers l’Europe, trop tourné vers la France. Et grâce à cette assemblée interparlementaire, peut-être qu’il est temps effectivement qu’on retrouve notre place au sein justement du Pacifique.

Après, c’est vrai qu’on aurait pu être un peu réticents, parce qu’il ne s’agit pas non plus là d’utiliser cette assemblée interparlementaire comme étant une tribune politique. Nous comptons sur, là aussi, la bonne intelligence collective dans un rayonnement régional pour utiliser cette assemblée interparlementaire comme un outil justement du rayonnement de la Polynésie à travers le Pacifique et retrouver effectivement une place avec, comme je l’avais dit en commission, pourquoi pas envisager une délégation à Fidji, parce que bien souvent on est en marge de beaucoup de choses qui se passent dans le Pacifique, des aides à travers la communauté du Pacifique et d’autres organismes qui sont tous implantés à Fidji. Et nous, parce qu’on n’est pas présents, finalement on est souvent à côté de tout ça. Et ce serait bien que dans le prolongement de ce régionalisme qu’on développe de plus en plus à travers l’AIP aujourd’hui, le forum auparavant, on puisse être vraiment représentés, en particulier à Fidji, où j’ai envie de dire que c’est the place to be.

Voilà. Donc nous allons bien sûr soutenir l’adhésion à l’AIP, d’autant que ça ne coûte que 1,5 million par an. Ce n’est pas un gros budget. Donc, en espérant effectivement que par la suite justement, cette AIP contribuera à asseoir davantage la place de la Polynésie dans le Pacifique.

Merci.

Le président : Merci bien.

On poursuit avec l’intervenant des non-inscrits. Nicole.

Mme Nicole Sanquer : Merci, Monsieur le président.

Nous sommes aujourd’hui appelés à approuver les statuts de la toute nouvelle Assemblée Interparlementaire du Pacifique. Permettez-nous d’exprimer ici une position à la fois attentive, lucide et même critique. Car au-delà des belles interventions affichées, dialogue entre parlements, coopération régionale, promotion de la démocratie, nous croyons que nous devons avoir le courage de poser une question simple mais fondamentale : en quoi cette nouvelle instance améliore-t-elle réellement le quotidien des Polynésiens ?

L’AIP, malgré son nom ambitieux, n’est pour l’instant qu’une association loi 1901 basée à Tahiti. Elle n’a pas le poids d’une organisation internationale, pas encore, et elle ne produit pas de normes contraignantes et, elle ne dispose pas d’un pouvoir politique réel. Nous le savons, elle ne pourra adopter que des résolutions, des déclarations et des vœux pieux. C’est donc à ce stade une structure symbolique et nous devons nous interroger. Est-ce là la meilleure façon d’investir le temps, l’énergie et les ressources de notre assemblée ?

La Polynésie française dispose d’un statut d’autonomie avec des compétences précises : santé, logement, éducation, culture, économie. Or, que fait l’AIP ? Elle discute de thèmes très larges : climat, océan, droit humain, gouvernance démocratique…, des sujets certes importants, mais qui relèvent bien plus des États souverains de la région que d’une collectivité comme la nôtre.

Alors, quelques questions. Comment cette assemblée interparlementaire va-t-elle nous aider à lutter contre la vie chère ? Comment va-t-elle contribuer à améliorer notre système de santé, nos transports inter-îles, notre offre de logements sociaux ? Nous craignons que la réponse ne soit pas claire. En réalité, elle ne le fera pas. Notre administration, nos moyens, nos agents, nous participons déjà à de nombreuses enceintes régionales : la Communauté du Pacifique, le Forum des îles du Pacifique et des coopérations bilatérales avec la Nouvelle-Zélande, l’Australie et l’Union européenne.

La création de l’AIP risque donc de faire doublon, voire de diluer notre voix. Car, soyons honnêtes, face à l’Australie, Fidji ou Vanuatu, quelle sera la capacité réelle de la Polynésie à peser dans les débats ? Avons-nous la certitude que nos préoccupations concrètes, comme l’autonomie énergétique, la santé publique, la protection de nos lagons, seront mises en avant et pas simplement noyées dans de grandes déclarations générales ?

Cette assemblée sert d’abord à donner aux parlements une visibilité comparable à celle des gouvernements dans la région. Mais pour les Polynésiens, cela peut apparaître comme une diplomatie de prestige, une diplomatie de belles photos et de grandes conférences, sans lien direct avec leurs préoccupations quotidiennes. Les Polynésiens nous attendent sur le front du pouvoir d’achat, de la santé, du logement, de l’éducation. Ne risquons-nous pas de leur donner le sentiment que nous détournons notre énergie de leur urgence réelle pour aller courir les forums et signer des déclarations ?

On nous dit que la cotisation annuelle n’est que de 15 000 $, soit environ 1,5 million F CFP. C’est vrai, ce n’est pas énorme à l’échelle du budget du pays. Mais cette cotisation n’est que la partie visible de l’iceberg, car il faut aussi compter l’accueil des délégations en 2026 pour la prochaine assemblée générale à Tahiti, les frais de traduction, de logistique, d’organisation, les billets d’avion, les hébergements, les missions de nos représentants dans les îles du Pacifique. Et surtout ce coût vient s’ajouter à d’autres charges déjà assumées par notre assemblée, les dépenses importantes liées à la commission sur la décolonisation, celle de la commission d’enquête sur notre ZEE, sans oublier les multiples missions diplomatiques auxquelles nous participons, la Francophonie et tout le reste. Tout cela se fait au détriment des moyens nécessaires pour améliorer nos propres travaux parlementaires, pour moderniser nos procédures, pour renforcer l’appui aux élus et aux commissions permanentes. Combien cela va-t-il réellement coûter aux contribuables polynésiens au total ? Ne nous voilons pas la face, à chaque nouvelle instance régionale, ce sont de nouveaux déplacements, de nouveaux voyages, de nouvelles charges. Pendant ce temps, nos familles polynésiennes se battent pour payer leurs caddies au supermarché, pour trouver un médecin, pour scolariser leurs enfants dans de bonnes conditions.

Pendant la période transitoire, c’est l’Assemblée de la Polynésie française qui assure le soutien au secrétariat de l’AIP. Cela veut dire que nous allons mobiliser les Polynésiens, notre administration, nos moyens, nos agents, pour faire fonctionner une organisation régionale. Mais au fond, que gagnons-nous ? Nous ne risquons pas d’être davantage les fournisseurs de moyens que les véritables décideurs.

Nous ne sommes pas ici pour dire qu’il faut tourner le dos à toute coopération régionale, bien au contraire. La Polynésie a sa vocation à être présente, à dialoguer, à renforcer ses liens avec ses voisins, et nous croyons qu’il faut poser une condition essentielle. La coopération doit être utile, pragmatique, tournée vers les besoins concrets de nos populations. Alors oui, discutons avec les autres parlements, mais faisons-le à la condition que cela serve à quelque chose, à la condition que cela aide à lutter contre le changement climatique qui ravage nos atolls, à améliorer nos capacités sanitaires et éducatives, à développer une économie plus juste et plus résiliente, pas simplement pour multiplier les enceintes régionales sans impact réel.

Je vais terminer par une question très simple, mais qui me semble essentielle. Combien au total coûte à notre assemblée tous ces déplacements, toutes ces réunions, toutes ces conférences régionales et internationales ? Car, avant d’engager encore davantage notre institution dans ce type de démarche, nous devons avoir la transparence la plus complète sur ce que cela représente en argent public. Les Polynésiens ont le droit de savoir si les moyens de leur assemblée servent prioritairement à améliorer leur quotidien ou s’ils sont absorbés dans une diplomatie régionale dont l’efficacité reste à prouver.

Mes chers collègues, c’est dans cet esprit de vigilance constructive que nous vous invitons à réfléchir, non pas à ce que l’AIP promet, mais à ce qu’elle apporte réellement à la Polynésie française et à ses habitants.

Je vous remercie.

Le président : Merci.

On poursuit avec l’intervenant du groupe Tavini huiraatira. Steve.

M. Steve Chailloux : Merci bien, Monsieur le président de l’assemblée. À nous tous réunis ici en cette fin d’après-midi, veuillez recevoir mes salutations.

Il est des moments où l’histoire, l’histoire, s’écrit discrètement, presque à bas bruit. Malheureusement, les médias ont choisi de marginaliser, me semble-t-il, un événement décisif pour notre avenir collectif : l’élection d’Antony Géros à la présidence de l’Assemblée Interparlementaire du Pacifique, l’AIP. En effet, c’est bel et bien dans notre région que doit se construire une voix commune, celle du Pacifique. Et cette voix, c’est désormais notre président Tony Géros qui a la responsabilité de la porter au nom de l’Océanie toute entière.

On pourrait croire que cette victoire est tombée du ciel. Il n’en est rien. Elle est le fruit d’un long chemin commencé en 2013, ici même, à Tahiti, sous la présidence de Jacqui Drollet, avec la création du Groupe des parlementaires polynésiens, le GPP. Six parlementaires, six parlements fondateurs, deux observateurs seulement. C’était modeste, presque artisanal, mais c’était inédit. Pour la première fois, des élus du Pacifique choisissaient de se rassembler non pas autour des gouvernements, mais autour de leurs assemblées, de leurs peuples et de leurs voix.

En 2019, sous la présidence de Gaston Tong Sang, le cercle s’élargit. Le GPP devient le Groupe des parlements des îles du Pacifique (GPIP) : Polynésie, Mélanésie, Micronésie, l’arc océanien au complet. Puis, ce ne sont plus 6 mais 18 parlements qui se retrouvent, 18. C’est alors qu’une véritable force politique régionale a commencé à naître modestement.

Et de conférence en conférence, le projet s’est affermi, a maturé. 2013, à Tahiti, on posait une question fondatrice : celle du rôle des parlements dans la gouvernance. 2019, toujours à Tahiti, la déclaration de Tarahoi, 16 engagements pour une économie bleue durable. 2023, à Tonga, la déclaration de Fangatapu face à l’urgence climatique et aux catastrophes naturelles. 2024, à Palau, la déclaration de Nick Ball qui confie à un groupe de travail la mission de préparer à Tahiti le grand saut institutionnel. Et enfin 2025, à Fidji, la déclaration de Natadola qui consacre la naissance officielle de l’Assemblée Interparlementaire du Pacifique.

Douze ans, douze ans de maturation, douze ans de débats, parfois vifs, parfois vifs, mais toujours fraternels à l’océanienne, mus par ses codes et ses traditions, the Pacific way. Douze ans de travail patient pour qu’émerge une idée simple pourtant essentielle : les peuples du Pacifique ont droit à une voix commune. Et aujourd’hui, cette voix a un président, et il est polynésien. Il s’appelle Antony Géros. Même les grandes puissances peinent à maintenir leurs forums vivants, à éviter que leurs institutions ne se vident de sens. Mais le Pacifique, lui, a su réussir là où tant d’autres échouent ; il a su s’unir. Et les conditions de création de l’AIP en disent long sur la confiance accordée à notre pays. D’abord, l’unanimité. Onze parlements signataires, de l’Australie au Fidji, du Vanuatu à Tonga, des Salomon au Cook, de Niue à Palau, de Wallis-et-Futuna à Rapa Nui, et bien entendu notre pays, notre pays. Ensuite un siège statutaire à Papeete, à Tahiti, symbole inédit. C’est la première fois qu’une organisation parlementaire océanienne choisit de s’ancrer durablement dans notre pays. Un calendrier clair aussi : la première assemblée générale aura lieu en 2026, ici, à Tahiti. Enfin, un budget partagé, des contributions équitables dont environ 15 000 $ pour la Polynésie, soit effectivement, cela a été dit, 1,5 million F CFP par an.

Tout cela traduit une chose, nos voisins ne se sont pas trompés. En nous confiant cette responsabilité, ils reconnaissent à Mā'ohi nui (NDT, Polynésie française), la Polynésie, une crédibilité politique, une stabilité institutionnelle et une capacité à porter les combats communs du Pacifique. La voix de la Polynésie est entendue, écoutée et respectée.

Mais, pourquoi est-ce si important aujourd’hui ? Parce que le contexte international est bouleversé. Aux États-Unis, le retour de Donald Trump s’accompagne d’une remise en cause frontale et violente du multilatéralisme. L’ONU, l’OTAN, l’OMC, toutes ces institutions sont dénigrées, affaiblies. Washington parle le langage de la force, rarement celui des règles communes. Face à cela, la Chine avance doucement mais sûrement dans notre région. Résultat, le Pacifique est devenu un champ de rivalité entre grandes puissances. Une partie d’échecs où nos îles risquent de n’être que des pions déplacés au gré des stratégies d’autrui. Ayons du discernement, un soupçon de sagesse et restons vigilants.

Dans ce contexte, l’AIP n’est pas un détail, c’est une réponse, une voix océanienne, collective, démocratique, issue non pas des exécutifs, mais des parlements, donc des peuples. Ce n’est pas une alliance militaire, ce n’est pas une organisation intergouvernementale, c’est un forum parlementaire. Et c’est précisément ce qui fait sa légitimité. L’AIP représente les citoyens, pas seulement les gouvernements.

Pour nous, Polynésiens, la présidence de Tony Géros change beaucoup de choses : une reconnaissance régionale. Nous ne sommes plus vus comme un simple confetti français, mais comme un acteur à part entière dans l’océan. Une capacité de leadership. Présider une assemblée interparlementaire, ce n’est pas tenir un titre honorifique, c’est animer, coordonner, impulser, proposer et parfois trancher. Un outil pour nos combats, la défense de l’océan, le développement durable, la promotion de la représentativité des femmes dans la vie océanienne, etc. Ces causes deviennent désormais des causes océaniennes, pas seulement locales.

À travers l’AIP, nos revendications peuvent résonner plus loin. Elles ne sont plus confinées à nos débats internes ou à nos discussions avec Paris. Elles deviennent des sujets du Pacifique. Bien sûr, il ne faut pas se voiler la face. Tout reste à construire. Il faudra donner à l’AIP une existence concrète, résolution suivie, budget géré avec transparence, secrétariat encore plus efficace.

Merci bien à notre secrétaire générale Jeanne Santini et à ses équipes pour l’excellence du suivi et du travail accompli depuis tant d’années. Il faudra éviter les pièges des structures régionales qui se réunissent, palabrent, parlent beaucoup, mais agissent peu. Il faudra surtout maintenir l’unité dans la diversité. Australie et Vanuatu n’ont pas les mêmes priorités ; Tonga et Rapa Nui n’ont pas les mêmes urgences. Mais comme le disait notre président Oscar, Manutahi Temaru, on ne peut pas empêcher le vent de souffler, mais on peut orienter la voile. Aujourd’hui, l’AIP est notre voile et c’est à nous d’en faire, d’en capter la force. Et puis il y a l’absence qui saute aux yeux, celle de la Nouvelle-Zélande Te Aotearoa (NDT, le pays du long nuage blanc). Comment imaginer une Assemblée Interparlementaire du Pacifique sans Wellington ? La Nouvelle-Zélande Te Aotearoa n’est pas un acteur lointain. C’est un partenaire historique, un pays qui connaît les réalités océaniennes mieux que beaucoup de grandes puissances. Elle a agi déjà à travers le Forum des îles du Pacifique, la Communauté du Pacifique et par ses programmes de coopération parlementaire. N’a-t-elle pas encore formalisé sa participation ? Est-ce un choix, une prudence, un simple questionnement ? Je ne sais pas... Peu importe la raison, ce qui compte, c’est que la pirogue du Pacifique ne sera vraiment complète que lorsque la Nouvelle-Zélande Te Aotearoa y aura sa place.

Monsieur le président de l’assemblée, Tony, tu as été élu pour incarner cette nouvelle institution. Et c’est une fierté pour nous tous et un signe de confiance de nos voisins. Aujourd’hui, je voudrais vous adresser ce message. Nous comptons sur vous pour que la Nouvelle-Zélande rejoigne demain cette famille parlementaire du Pacifique. Parce qu’une Assemblée Interparlementaire du Pacifique, sans Wellington, est une maison sans un de ses piliers. Et parce que si quelqu’un peut convaincre nos frères et sœurs néo-zélandais, maoris (NDT, peuple autochtone polynésien de Aotearoa) c’est bien vous, avec votre légitimité régionale et votre engagement de longue date.

Alors oui, chers amis, le pays va dans le bon sens. Ce que nous vivons aujourd’hui est plus qu’un symbole, c’est un tournant. Nous avons longtemps eu l’impression d’être à la périphérie du monde, mais voilà que le centre de gravité se déplace vers l’Océanie et que Tahiti, Mā'ohi nui (NDT, Polynésie française), la Polynésie, devient un point d’ancrage. Le Pacifique n’est plus un champ de bataille passif entre Washington et Pékin ; mais grâce à l’AIP, il devient un acteur collectif, et nous, Polynésiens, en sommes au cœur.

Et pour ceux qui hésitent encore, rappelons-nous ce proverbe de nos cousins maoris : « He waka eke noa », nous sommes tous dans la pirogue. Aujourd’hui, nous avons choisi de tenir la rame et avec nous, c’est toute l’Océanie qui avance.

Merci de votre attention. Mes salutations. (Applaudissements sur les bancs du groupe Tavini huiraatira.)

Le président : Voilà, Merci bien.

Je ne vais pas rajouter au débat. La discussion générale est maintenant close.

Je vous propose de passer à l’examen de la délibération.

Article 1

Le président : La discussion est ouverte au titre de l’article 1er.

Oui, Monsieur Fritch.

M. Édouard Fritch : Non, on a surtout oublié de dire que c’est grâce à l’autonomie que vous arrivez là où vous êtes aujourd’hui. Parce qu’on aurait été chinois, taïwanais, je vous assure que vous vous seriez fait taper sur les doigts. Merci la France de nous respecter et de nous laisser faire.

Le président : Merci.

Y a-t-il d’autres intervenants au titre de l’article 1er ?

S’il n’y a pas d’intervenants, je mets aux voix : à l’unanimité ?...

Merci.

Article 2

Le président : Il y a l’article 2 également : même vote ? Même vote. Adopté.

Article 3

Le président : Article 3 : même vote ? Même vote. Adopté.

L’ensemble de la délibération : même vote ? Même vote. Adopté.

Merci bien.