Présentés par Mme et M. les représentants Hinamoeura Morgant et Tematai Le Gayic

Le président : Je vous propose maintenant de reprendre nos travaux là où on les avait arrêtés avant la suspension, c’est-à-dire que je vous demande d’en venir au rapport n° 114-2025 relatif à un projet de délibération de règlement du budget du Conseil économique, social, environnemental et culturel pour l’année 2024.

J’invite le rapporteur à nous présenter son rapport. Qui fait le rapport ?

Mme Hinamoeura Morgant : Sur le CESEC ?

Le président : Sur le CÉSEC.

Mme Hinamoeura Morgant : Oui, c’est moi.

Le président : C’est le rapport 114. C’est Hina ?

Mme Hinamoeura Morgant : Oui.

Le président : Hina.

Mme Hinamoeura Morgant : Et on étudie les deux en même temps. C’est bien ça ?

Le président : Les deux en même temps, oui. C’est une discussion générale groupée, donc un rapport groupé.

Merci.

Mme Hinamoeura Morgant : C’est bon.

Au préalable, juste avant la lecture de la présentation synthétique de ce dossier budgétaire relatif au Conseil économique, social, environnemental et culturel, je voudrais adresser quelques mots, Monsieur le président, à Madame Voltina Roomataaroa, épouse Dauphin, qui est arrivée au terme de son mandat, après deux ans. Donc Madame Roomataaroa, épouse Dauphin, vous êtes la deuxième femme élue à la présidence du CESEC et vous avez exercé cette fonction avec dignité, constance et engagement au service de la Polynésie.

À travers vos interventions et vos orientations, vous avez rappelé l’importance du rôle consultatif de cette institution, mais aussi sa responsabilité à éclairer nos décisions par des avis argumentés et ancrés dans la réalité de notre pays.

À l’image de notre assemblée, le CESEC est l’un des piliers de nos institutions. Il n’est pas seulement consultatif, il est aussi un garde-fou qui doit rappeler au gouvernement que l’action publique doit toujours s’ancrer dans l’intérêt général.

Je tiens à vous remercier, Madame la présidente, pour ce travail, pour votre exigence et votre écoute, et à vous adresser mes félicitations pour l’ensemble de ce parcours.

Je forme le vœu que cette empreinte que vous laissez inspire d’autres femmes et d’autres jeunes à s’engager dans la vie publique et institutionnelle de notre pays.

Je vous remercie, Monsieur le président, de m’avoir laissé lire ce petit préambule.

Par lettre du 22 juillet 2025, le Président de la Polynésie française a transmis aux fins d’examen par l’assemblée, deux projets de délibération relatifs au compte administratif du CESEC pour l’année 2024.

Le premier projet de délibération de règlement a pour objet d’arrêter les comptes du budget du CESEC pour l’année 2024, d’arrêter le compte de gestion dressé par le payeur, de constater la concordance des résultats entre le compte de gestion et le compte administratif, et d’approuver le compte administratif dressé par l’ordonnateur.

En section de fonctionnement, le résultat de clôture inscrit un déficit de 20,39 millions, ramenant ainsi le résultat cumulé au 31 décembre 2024 à plus de 112 millions.

Les réalisations de recettes de l’exercice 2024 s’établissent à près de 98,2 millions. Quant au montant définitif des mandats mis en paiement, il s’élève à plus de 118 millions, contre 61 millions en 2023.

En section d’investissement, le résultat de clôture affiche un excédent de 4,3 millions, portant ainsi le montant du résultat d’investissement cumulé à 28,3 millions au 31 décembre 2024.

Le montant définitif des recettes de l’exercice s’établit à près de 15,6 millions de F CFP. Quant au montant définitif des mandats mis en paiement, il s’élève à plus de 11,3 millions de francs. Ces crédits ont notamment permis de financer des études, l’acquisition de logiciels et matériels informatiques et des travaux de rénovation.

Après pointage des comptes, il est constaté une concordance des résultats entre les écritures tenues par les comptables et celles tenues par l’ordonnateur pour le budget du CESEC de l’exercice 2024.

Le second projet de délibération constate le résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget du CESEC à la clôture de l’exercice 2024, soit un montant total de plus de 112 millions F CFP, et l’affecte en excédent de fonctionnement reporté. Ce résultat cumulé pourra ainsi être repris par la suite dans des budgets modificatifs.

L’examen de ces dossiers en commission le 19 août 2025, en présence de la présidente du CESEC, aura été l’occasion pour les membres de saluer la pertinence des avis rendus par l’institution. Les ministres présents ont ainsi affirmé tenir compte des observations formulées par le CESEC pour la rédaction des projets de texte. Sur ce point, la présidente a indiqué qu’au moins 56 % des avis rendus par l’institution étaient pris en considération par le gouvernement.

À l’issue des débats, ces deux projets de délibération ont recueilli un vote favorable unanime des membres de la commission. En conséquence, la commission de l’économie, des finances et du budget propose à l’Assemblée de la Polynésie française d’adopter les projets de délibération ci-joints.

Je vous remercie.

Le président : Merci.

Pour la discussion générale, la conférence des présidents a prévu 60 minutes, dont 36 pour le Tavini, 15 pour le Tapura et 9 pour les Non-inscrits.

J’invite d’ores et déjà l’intervenant des non-inscrits à prendre la parole. Nicole.

Mme Nicole Sanquer : Merci, Monsieur le président. 

Nous avons aujourd’hui à examiner deux projets de délibération complémentaires. Le premier relatif au règlement du budget du Conseil économique, social, environnemental et culturel pour 2024, et le second, concernant la reprise et l’affectation du résultat de la section de fonctionnement.

Nous nous associons évidemment aux félicitations et aux remerciements de Hinamoeura, adressée à Madame Voltina Roomataaroa Dauphin. Ces textes, s’ils peuvent paraître techniques, sont en réalité importants. Ils traduisent à la fois l’activité d’une institution consultative essentielle dans notre démocratie et l’usage des moyens publics qui lui sont confiés.

Pour rappel, le CESEC réunit des membres désignés par leurs pairs et constatés par le président. C’est ainsi que la société civile est représentée à travers les organisations syndicales, les associations et les fédérations. Nous regrettons cependant l’absence de représentants du domaine médical, social et sanitaire. Nos projets de loi et les textes dans ce domaine sont pourtant et plus que jamais primordiaux pour améliorer notre système de santé, pour préserver notre protection sociale généralisée et mieux accompagner notre population dans les défis que représente la prévention sanitaire.

Pour l’année 2024, le rapport nous apprend que le CESEC a connu une année particulièrement dense, qui se traduit par 34 avis rendus, 32 séances plénières, près de 150 réunions de commissions permanentes et deux rapports en auto-saisine sur des sujets cruciaux, les fractures sociales et l’articulation entre salariés et patentés. Nous voulons ici saluer cette dynamique. Ces auto-saisines montrent un CESEC qui ne se limite pas à réagir aux seules sollicitations du gouvernement, mais qui prend l’initiative sur des problématiques qui touchent directement la vie des Polynésiens.

Les membres du CESEC ont souhaité participer à la réflexion des projets de loi dans une démarche constructive. De par leur expérience du terrain et de par leurs travaux d’audition et de consultation, ils arrivent à recenser l’avis des personnes concernées et évaluer les impacts sur le terrain. C’est en ce sens que nous, élus de l’assemblée, considérons que les travaux du CESEC restent indispensables pour analyser un texte car, faute d’informations souvent suffisantes dans certains exposés des motifs de projets de textes, de moyens et de temps, les représentants ne peuvent souvent pas procéder aux consultations nécessaires.

Nos lois du pays ne doivent pas se décider derrière des portes closes. Elles doivent savoir écouter la société civile et répondre aux Polynésiens qui nous ont élus dans le respect de la démocratie. Cependant, sur le suivi des avis, le rapport rappelle que 56 % des avis rendus par le CESEC sont suivis par le gouvernement et souvent sont suivis partiellement par le gouvernement. Ce chiffre mérite réflexion. C’est un chiffre qui peut être interprété de deux manières. Positivement, car il signifie que plus d’un avis sur deux contribue réellement à la décision publique ; cela prouve que cette institution a une utilité concrète. Mais avec un bémol, car cela signifie aussi que près de la moitié des avis ne sont pas considérés tant par le gouvernement que par notre institution. Madame la ministre, est-ce que le gouvernement estime que les avis rendus par les membres du CESEC manquent de pertinence ? Ou considère-t-il que ces avis ne cadrent pas avec ces priorités politiques ? En d’autres termes, ce taux de 56 % ne traduit-il pas aussi une forme de mise en doute de l’expertise et de la légitimité des représentants sociaux, économiques et culturels qui siègent dans cette institution ? Si le gouvernement ne suit pas un avis, il doit pouvoir en expliquer les raisons de manière transparente pour que ce travail ne soit pas perçu comme accessoire, mais comme une véritable contribution au débat public.

Nous savons tous qu’un avis consultatif n’a pas de caractère contraignant. Mais si nous voulons donner davantage de sens à cette instance, il serait souhaitable que le gouvernement explique, à chaque fois qu’il écarte une recommandation, les raisons précises de ce choix. Cela permettrait de rendre les débats plus démocratiques, d’apporter de la transparence et surtout de donner plus de valeur au travail fourni par le CESEC.

Par ailleurs, les rapports d’auto-saisine ne doivent pas, à notre sens, rester lettres mortes. Une suite doit y être donnée. Ne rien faire laisse présager que ces sujets sont sans importance, Madame la vice-présidente.

Pour l’analyse budgétaire, le compte administratif 2024 fait apparaître un déficit de fonctionnement de 20 millions. Ce déficit est absorbé grâce au report des exercices précédents, ce qui permet aujourd’hui d’afficher un excédent cumulé de 112 millions. Mais nous devons être attentifs à cette évolution. Si cette tendance déficitaire venait à se répéter, le fonds de roulement finirait par s’éroder et ne plus suffire.

Par ailleurs, nous voulons souligner que les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 91 % par rapport à 2023. Au premier abord, il est vrai que ce chiffre interpelle. Mais deux explications principales sont avancées. Un effet d’activité. 2023 avait été une année de transition marquée par le renouvellement du CESEC. L’activité n’avait réellement repris qu’à partir d’octobre. 2024 est donc une année pleine, avec plus de séances, plus de commissions, plus de missions. Cela explique notamment l’explosion des indemnités et frais de missions des membres, qui passent de 17 millions prévus à 67 millions exécutés, soit une hausse de plus de 253 %. Cependant, un accroissement de l’activité doit aller de pair avec une maîtrise budgétaire. Une hausse de 91 % des dépenses de fonctionnement reste difficile à expliquer aux Polynésiens dans le contexte actuel. Des charges courantes aussi. Certains postes, comme les services externalisés ou les charges logistiques, entendent aussi contribuer à l’augmentation. Mais le rapport ne détaille pas suffisamment la nature et le coût de ces prestations. Même si le CESEC justifie une partie de ces dépenses, l’absence de transparence détaillée sur certains postes comme les services externalisés posent question.

Si nous voulons renforcer la légitimité de l’institution, il faut aussi renforcer la clarté de son budget. Aussi, madame la vice-présidente, comment le gouvernement entend-il maîtriser la progression des dépenses de fonctionnement du CESEC ? Peut-il préciser la nature exacte ou le coût détaillé des services externalisés inscrits au budget ? Et enfin, quelles mesures sont prévues pour éviter que le déficit de fonctionnement constaté en 2024 ne se reproduise et n’entame à terme l’excédent cumulé de 112 millions de F CFP ?

En conclusion, nous voulons redire ici notre considération pour le CESEC. C’est une institution qui joue son rôle, qui s’auto-saisit de sujets essentiels et qui éclaire le gouvernement et notre assemblée. Mais nous devons aussi veiller à ce que cette utilité s’exerce avec une rigueur budgétaire, et une meilleure valorisation de ses travaux. Et c’est à ce prix que cette institution continuera d’être respectée et considérée non comme une charge, mais comme une véritable ressource démocratique au service des Polynésiens. Je vous remercie.

Le président : Merci.

J’invite maintenant l’intervenante du Tavini huiraatira à prendre la parole, Maurea.

Mme Maurea Maamaatuaiahutapu : Bonjour, merci, Monsieur le président. Madame la vice-présidente, Monsieur le ministre et vos collaborateurs, chers collègues, cher public qui nous regardez, mes salutations à l’occasion de notre rencontre en ce nouveau jour.

L’examen des rapports relatifs au budget du Conseil économique, social, environnemental et culturel nous invite à porter un regard attentif, non seulement sur la gestion comptable de cette institution, mais aussi sur sa place dans la gouvernance de notre pays. Le CESEC n’est pas un établissement administratif comme un autre. Il est, après la présidence, le gouvernement et l’assemblée, la quatrième institution de la Polynésie. Il a pour mission d’éclairer les pouvoirs publics, d’apporter l’expertise et la parole de la société civile au cœur du processus décisionnel. Créé sur le modèle du Conseil économique et social français, le CESEC s’est néanmoins adapté à nos réalités locales. Depuis 2019, son appellation intégrait la dimension environnementale pour mieux refléter les enjeux contemporains de développement durable et de préservation du pays. Cette évolution a renforcé sa légitimité et sa responsabilité.

J’en profite pour saluer et remercier Madame Eliane Tevahitua, qui a permis la reprise d’activité du CESEC en octobre 2023, avec l’élection d’un nouveau bureau après une année d’impasse. Le CESEC a ainsi pu retrouver un fonctionnement normal en passant de 48 à 51 membres, et surtout, en comptant dorénavant 24 femmes parmi ces membres, soit le double de la représentation précédente et une avancée pour la parité.

Aujourd’hui, l’analyse budgétaire nous montre une activité institutionnelle en nette progression : 34 avis sur saisine ; 2 rapports en auto-saisine ; 150 réunions de commissions permanentes ; 32 assemblées plénières. Ces chiffres traduisent le regain de dynamisme du CESEC après le renouvellement de son bureau en 2023. Cette vitalité nouvelle témoigne d’un engagement réel des conseillers qui assument bénévolement leur mission de conseiller au service de la collectivité. Pour autant, cette intensité d’activité s’est accompagnée d’un déficit global de 15,77 millions de F CFP pour l’exercice 2024. Ce déficit n’est pas alarmant en soi, mais il appelle à une meilleure anticipation budgétaire, notamment sur les dépenses liées à la communication, aux déplacements et aux événements institutionnels. L’affectation d’un excédent cumulé de 112 millions de F CFP en résultats reportés permettra de consolider la situation financière de l’institution pour 2025, conformément à la procédure prévue par les articles 147 à 152 de la loi organique. Mais cette reprise de résultats doit s’accompagner d’une réflexion sur la programmation pluriannuelle des investissements, sur la rationalisation des indemnités et sur la clarification des procédures sociales afin d’éviter les pénalités déjà constatées avec la CPS.

Au-delà des chiffres, il faut souligner les enseignements structurels que ces rapports mettent en évidence. D’abord, sur le plan institutionnel, le CESEC doit continuer à évoluer. Sa composition doit être questionnée. Certaines représentations patronales ou syndicales ne correspondent plus toujours à la réalité du tissu économique ou associatif d’aujourd’hui. Il conviendrait donc d’actualiser la délibération n° 2005-64 APF du 13 juin 2005 pour favoriser une meilleure représentativité, notamment des jeunes entrepreneurs, des acteurs culturels et des représentants des archipels.

Sur le plan démocratique, le CESEC a pour mission de porter la voix de la société civile organisée au cœur du processus institutionnel dans une diversité précieuse. L’enjeu désormais est de poursuivre l’ouverture engagée vers le grand public afin de renforcer davantage l’ancrage citoyen de ces travaux.

Le troisième axe porte sur la transparence et la visibilité. Le CESEC a déjà engagé un travail important en ce sens, notamment grâce à son site internet qui permet de consulter ses avis. Il s’agit désormais de mieux valoriser l’impact de ses avis à travers leur suivi par le gouvernement et l’assemblée.

La communication est essentielle pour toucher le grand public et il faut saluer la qualité des conférences publiques régulièrement organisées par le CESEC. Ces moments d’échange ouverts à tous contribuent à la diffusion de la réflexion citoyenne et constituent un exemple que l’assemblée et le gouvernement pourraient suivre en organisant des rencontres publiques autour des grands enjeux de notre pays : souveraineté alimentaire, interdépendance économique, souveraineté institutionnelle, enjeux climatiques, etc.

Enfin, il y a un enjeu de coopération interinstitutionnelle. Il serait pertinent que ces membres soient conviés à nos commissions législatives, comme c’est le cas à la commission spéciale sur la décolonisation. Oui, le CESEC, quatrième institution, incarne un principe fondamental de notre démocratie, l’écoute du peuple au-delà du champ strictement politique. Il contribue directement, du fait de la pertinence de ses avis, à l’amélioration de la qualité de la production réglementaire de la Polynésie.

Le pays a besoin d’institutions fortes, stables et crédibles. Le CESEC, par son rôle consultatif et son ancrage en la société civile, est l’une d’elles. Il nous appartient aujourd’hui d’assurer les conditions de son bon fonctionnement et de son rayonnement.

Avant de conclure, je m’associe aux remerciements formulés tantôt, notamment par Hinamoeura, à Madame Voltina Roomataaroa Dauphin, présidente sortante du CESEC et deuxième à avoir exercé cette fonction, après Madame Raoulx, depuis la création de l’institution en 1978. Son engagement constant et la qualité de son action durant son mandat méritent d’être salués.

J’adresse également mes remerciements à l’ensemble de l’équipe administrative et juridique du CESEC et en particulier à Madame Alexa de Broca pour son professionnalisme, la rigueur de son accompagnement et la qualité du travail fourni au service de la collégialité et du dialogue entre nos institutions. La présence assidue et attentive de Madame Roomataaroa Dauphin, notamment au sein de la commission spéciale sur la décolonisation, la CSD, a été précieuse pour nos échanges et a contribué à renforcer les liens entre nos institutions.

Je remercie également son bureau, composé des VP et questeurs, Monsieur Eugène Sommers, Madame Patricia Teriiterahaumea, Monsieur Maximilien Hauata, Monsieur Maxime-Antoine Michard, Madame Lucie Tiffenat, Monsieur Christophe Monfort, Monsieur Makalio Folituu, Monsieur Jean-François Benhamza, Madame Maeva Wane. Évidemment, j’adresse mes salutations respectueuses à tous les membres de la quatrième institution du pays.

J’adresse enfin mes encouragements aux deux candidats en lice et au futur bureau qui sera élu, en principe, demain, vendredi 3 octobre. Puissent-ils tous poursuivre leurs engagements dans le même esprit d’écoute, de rigueur et de service au pays.

Merci de votre attention. Mes salutations.

Le président : Merci bien.

J’invite le groupe Tapura huiraatira à prendre la parole. Cathy.

Mme Cathy Puchon : Merci, Monsieur le président.

Madame la vice-présidente de la Polynésie française, Monsieur le ministre, Mesdames et Messieurs les représentants de l’Assemblée de Polynésie, chers collègues, chers publics, bonjour.

Avant de commencer mon intervention, je tiens aussi ici à adresser les remerciements du groupe Tapura huiraatira à Madame Voltina Dauphin pour ses deux années de présidence au CESEC. Voilà une femme engagée dans la culture polynésienne.

Merci bien, Voltina.

Examiné en commission législative le 19 août dernier, le projet de délibération de règlement du budget 2024 du Conseil économique, social, environnemental et culturel, ainsi que celui formalisant la reprise et l’affectation du résultat de la section de fonctionnement pour la même période, n’ont suscité aucun débat, ni réelle interrogation, si ce n’est pour arriver à la conclusion que les avis rendus par la société civile ne restaient pas lettres mortes.

Sur ce point, permettez-moi deux remarques. D’une part, il ressort en effet une tendance croissante à mieux prendre en considération les analyses et recommandations de la quatrième institution de notre pays, qui remonteraient, dixit la présidente du CESEC, à plus de cinq ans. Autrement dit, c’était déjà le cas sous la précédente équipe. En revanche, à l’instar du ministre de l’économie, nous restons un peu sur notre faim quant au pourcentage de 56 % d’avis satisfaits évoqués par Madame Voltina Dauphin, elle-même dans l’incapacité de nous dire ce que revêt un tel chiffre. En ce qui me concerne, j’observe tout de même que le gouvernement Brotherson n’a aucun scrupule à passer en force sur des sujets de la plus haute importance, comme tout dernièrement sur celui relatif aux nouvelles conditions d’affiliation au régime des non-salariés, adoptées ici même début septembre par votre majorité, non sans avoir ironisé quelques mois plus tôt sur une hypothétique grève des Porsche Cayenne. Encore une preuve flagrante de toute la considération que vous portez à certains des membres du CESEC.

Sur l’activité de l’institution en elle-même, après deux années creuses en 2022 et 2023, le bilan est plutôt satisfaisant avec la production de 34 avis sur saisine et deux rapports sur auto-saisine. Cette reprise en fanfare, si vous me permettez l’expression, explique en grande partie un quasi doublement des dépenses de fonctionnement pour un total de mandats émis de plus de 118 millions de F CFP en 2024, dont la plus grosse part est imputable à l’article 653, indemnité, vacations et frais d’admission des membres, pour plus de 67 millions.

En conclusion, l’exécution budgétaire 2024 fait donc apparaître un déficit de 20 039 554 F CFP en section de fonctionnement, ce qui vient en déduction du résultat cumulé au 31 décembre 2023, qui culminait alors à plus de 132 millions. Quant à la section d’investissement, elle dégage un solde positif de plus de 4,2 millions de F CFP, venant ainsi conforter les réserves constatées un an plus tôt. Aussi, compte tenu de tout ce qui précède, le CESEC peut-il espérer une rallonge au budget primitif 2026 ou bien, considérez-vous ces réserves comme suffisamment importantes pour simplement reconduire la dotation globale spécifique allouée par le pays à son niveau actuel, soit un peu plus de 98 millions de F CFP ?

Je vous remercie de votre attention.

Le président : Merci bien.

La discussion générale est maintenant close.

J’invite le gouvernement à répondre aux différentes interventions. Madame la vice-présidente.

Mme Minarii Galenon-Taupua : Je voulais vous remercier pour toutes les interventions. M’associer aussi aux hommages divers qui ont été rendus à la présidente actuelle du CESEC, Madame Voltina Dauphin. Et puis, notre élue du Tapura Huiraatira a bien relevé son côté vraiment culturel. C’est vrai que c’était appréciable, parce qu’elle intervenait aussi souvent en langue polynésienne, et c’était appréciable. C’est quelqu’un qui a vraiment marqué l’institution du CESEC, et puis, on a bien rappelé que c’est la seconde femme au niveau de l’institution du CESEC, et nous l’en remercions.

Je voulais aussi remercier notre secrétaire générale, Mademoiselle de Broca, qui a toujours été très serviable envers nos institutions diverses, et surtout, avoir toujours répondu à nos attentes. Maintenant, sur les interventions, ce que j’ai pu retenir, c’est qu’au niveau de l’intervention de notre députée, Madame Sanquer, il est vrai qu’il y a 34 avis qui ont été rendus. Et puis, c’est vrai que le CESEC a toujours répondu aux sollicitations du pays, puisque, bien souvent, nous avons eu des textes en urgence, et je souhaiterais remercier les membres du CESEC d’avoir répondu positivement à nos demandes.

Il est vrai aussi que le CESEC propose des auto-saisines. Et vous vous posiez des questions, puisque aussi bien Madame Puchon que Madame Nicole Sanquer aviez souligné le fait qu’il y ait 56 % des avis du CESEC qui ont été suivis et le reste des avis n’ont pas été suivis. Alors, ceci dit, pour pouvoir expliquer le non-suivi de ces avis par le gouvernement, au niveau du texte de la délibération concernant le CESEC, à l’article 17, enfin le dernier article, il est mis, chaque année le ministre chargé des relations avec le CESEC fait connaître la suite donnée aux avis rendus par le conseil. Alors, d’ici la fin de l’année, nous reviendrons vers vous en commission déjà pour exposer les avis rendus par le CESEC, puisque ça fait partie de la délibération et nous allons la suivre. Et nous viendrons faire un bilan sur la suite, sur le non-suivi des avis par le gouvernement.

Vous aviez parlé aussi du fonds de roulement qui est assez important au niveau du CESEC. Il faut savoir que le gouvernement est venu en aide au CESEC dans le fonctionnement, surtout pour des déplacements possibles, puisque ce qui s’est passé cette année, le Président du gouvernement a voulu que le CESEC soit présent à l’UNOC, donc il y a eu une demande du CESEC d’augmenter leur budget. Je suis venue devant vous et vous avez accepté et je vous en remercie.

L’idée aussi c’est, vous aviez posé aussi Madame Nicole Sanquer, la nature et le coût des prestations de services. Alors, le coût des services s’élève à 9 084 017, ça concerne divers services extérieurs. Vous avez, par exemple, la gestion de l’UNOC, donc il y a eu un prestataire de services. Vous aviez aussi une participation citoyenne du CESEC au niveau du pays. Il a été aussi aidé par un prestataire extérieur. Il y a eu aussi un travail de communication, des photos qui ont été faites, du nettoyage, traduction de textes aussi, et puis, une assistante de vie qui a été mise à disposition de notre présidente de la fédération de Huma Mero. Voilà en gros les prestations de services qu’il y a eu sur l’année.

Vous aviez posé aussi la question sur — je pense que c’est bon — le service extérieur, c’est ce que je viens de vous donner comme information.

Alors, ce qu’il y a comme remarque aussi qui a été faite, c’est qu’il nous a été fait remarquer qu’il y a eu des textes qui ont été passés en force au niveau du CESEC. Alors, nous assumons tout à fait au niveau du gouvernement et nous viendrons vous expliquer les raisons de ces actes puisque nous avons passé les textes ensuite au niveau de l’assemblée et je sais que nous avons été soutenus. Donc, ce que aussi j’ai demandé à mes collègues du gouvernement, c’est peut-être plus de présence aussi au niveau du CESEC de manière à ce que nous puissions répondre aux questions des membres du CÉSEC, surtout en assemblée plénière. Il est vrai que ce n’est pas toujours le cas, ça n’a pas toujours été le cas et je pense que ça pourra faire partie des améliorations de nos comportements au niveau au niveau du CESEC.

Ensuite, ce que je peux dire aussi pour le CESEC, c’est que dans les jours à venir, il y aura une formation de personnel qui se rendra en France pour être formé au CESE, puisque ça nous a été demandé par le CESEC. À savoir aussi que dans deux ans, il y aura les 50 ans du CESEC. Et le CESEC, nous le savons bien, représente la société civile et je voulais rendre hommage à toute cette société civile qui travaille sur des textes et des auto-saisines parce que c’est important aussi. Et je voudrais personnellement remercier le CESEC pour les analyses et rendus de tous les projets textes et lois de pays transmis quelquefois en urgence, je le reconnais. Et je remercie personnellement tous les membres du CESEC de nous avoir suivis et de nous avoir répondus.

Merci bien. Voilà un peu ce que je voulais vous dire. Merci beaucoup de votre écoute.

Article 1er

Le président : Merci.

Je vous propose de passer à l’examen de la première délibération (rapport n°114-2025) à travers son article 1er.

La discussion est ouverte. Pas d’intervention.

Je mets aux voix : à l’unanimité.

Merci.

Article 2

Le président : Pour l’article 2, je mets aux voix. Même vote ?... Même vote. Adopté.

Article 3

Le président : Article 3, même vote ?... Même vote. Adopté.

Article 4

Le président : Article 4, même vote ?... Même vote. Adopté.

Article 5

Le président : Article 5, même vote ?... Même vote. Adopté.

Pour l’ensemble de la délibération, même vote ?... Même vote. Adopté.

Maintenant, je vous propose ensuite de vous rapporter au rapport n° 115-2025 et nous devons donc adopter 2 ou 3 articles, me semble-t-il.

Article 1er

Le président : La discussion est ouverte au titre de l’article 1er. Pas d’intervention.

Je mets aux voix : adopté à l’unanimité.

Article 2

Le président : Article 2 même vote ? Même vote.

Adopté.

Article 2

Le président : Article 3, même vote.

Ainsi que l’ensemble de la délibération, même vote ? Adopté.

Maintenant, pour éviter de retenir longtemps le gouvernement, je vous propose de faire encore un petit switch, si vous en convenez, par rapport à notre ordre du jour, et d’attaquer tout de suite le rapport n° 116 qui concerne le projet de loi de pays portant modification de la deuxième partie du code de la propriété intellectuelle. C’est bon ? On peut switcher ? Et on laisse la CTC en dernier.

Oui ?

M. Édouard Fritch : Vous me switchez ?

Le président : On peut intervertir ?

M. Édouard Fritch : Qui c’est qui est pressé de partir là, le ministre des finances ?

Le président : Non, mais j’observe notre ministre des finances qui, sagement depuis ce matin, est assis et il n’a pas beaucoup parlé. Il attend patiemment...

M. Édouard Fritch : Si c’est lui, on y va. Si c’est lui, on y va.

Le président : J’ai donc une petite pensée chaleureuse pour lui. Je me suis dit que l’on va peut-être attaquer son texte. Comme ça, il ne va pas... Voilà, il a résisté très patiemment et silencieusement.

Mme Minarii Galenon Taupua : Non, mais il ne veut pas me laisser seule, Monsieur le président. Il restera là jusqu’à la fin.

Le président : Bon, dans ces conditions, on ne switche pas alors.