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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2026 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1116 MEF/DGAE du 20 février 2026

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Ministère de l'économie, du budget et des finances
Arrêté n° 1116 MEF/DGAE du 20 février 2026 portant autorisation dérogatoire de la fédération Polynésienne de Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II

Paru in extenso au JOPF n° 43 du 23/02/2026
texte n° 34/49, 2 pages

NOR : DAE26501615AM

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