Le président : Donc on poursuit avec le rapport suivant, à savoir le rapport n° 9833. Donc à propos de ce rapport, je vous informe que par lettre datée du 25 septembre 2025, le Président de la Polynésie m’a fait parvenir le rapport d’observation définitive de la Chambre territoriale des comptes relatif au contrôle des comptes et à la gestion de la collectivité de la Polynésie française au titre de la politique des transports terrestres pour les exercices 2020 et suivants.

En application des dispositions de l’article L. 272.48 du Code des juridictions financières, ce rapport doit être communiqué à l’assemblée, dès sa plus prochaine réunion, et donner lieu à un débat.

Pour la discussion générale dans le cadre de ce débat, la conférence des présidents a prévu un temps de parole de 60 minutes réparti comme suit : Tavini huiraatira 36, Tapura 15 minutes et non-inscrits 9 minutes.

J’invite les non-inscrits à intervenir.

M. Nuihau Laurey : Oui. Merci, Monsieur le président.

Comme c’est souvent le cas, la Chambre territoriale des comptes dresse un constat lucide, souvent sévère, mais aussi salutaire sur notre politique de transport terrestre sur les exercices 2020-2025, et mettant en évidence une forme d’addiction de notre pays, de ses habitants au transport par véhicule individuel, avec les conséquences qui en découlent en termes de congestion routière, en termes de conséquences économiques et sociales.

Nous le savons, ce diagnostic, nous le constatons depuis plusieurs années avec le nombre des milliers de véhicules qui se dirigent chaque jour vers Papeete, souvent avec une seule personne à bord, malgré l’existence d’un transport collectif régulier, suivi de l’initiative de plusieurs mesures, tels que le réaménagement des horaires scolaires, le covoiturage, la construction de giratoires, de contournements.

Et malgré tout, force est de constater que la problématique demeure la même avec une équation de transport terrestre qui peine toujours à être résolue, soit par l’aménagement de nouvelles voies, soit par le développement de l’intermodalité. Et malgré des moyens budgétaires alloués conséquents, tout en étant certain que les contraintes topographiques de notre île et le maintien d’un prix de carburant bas ne facilitent pas cette transition, sur ce point, je pense que durant le débat budgétaire, le sujet du FRPH, de sa suppression, de sa modification, reviendra encore sur la table sans grande modification, malheureusement.

Comme le souligne la Chambre dans son rapport, ce soutien public pèse lourdement, très lourdement sur les périodes concernées. Plus de 13 milliards F CFP entre 2022 et 2024 sur notre budget n’incitent pas finalement à modifier nos réflexes, nos habitudes, d’autant que les actions figurant au sein de notre schéma directeur des transports adopté par notre assemblée en 2017 peinent à être pleinement déployées.

La Chambre souligne qu’un schéma de mise en accessibilité du transport visant à mieux intégrer notamment les personnes porteuses de handicap sera établi d’ici 2026 avec comme recommandation première la présentation d’un bilan annuel puisqu’aucun arrêt de bus ne leur est accessible aujourd’hui en l’absence de quais à la bonne hauteur. Elle met également en exergue un des points dans l’origine de la défaillance de l’essor de nos transports collectifs, la répartition des compétences entre le pays et les communes qu’elle considère comme floue, mais surtout mal coordonnée. Et c’est là un point politique important, car la CTC, Monsieur le Président, Monsieur le ministre, des transports, affirme clairement la prise d’opposition qui avait été faite sur le sujet du transport communal, lorsqu’il nous a été répondu en séance qu’il n’appartenait pas à la seule commune de Moorea en proie des difficultés d’organisation de son transport collectif, de l’assumer pleinement, dès lors que cela relève aussi de sa compétence.

La Chambre vous invite clairement donc à définir les modalités de concertation et à déployer une meilleure coordination entre le pays et les communes, laquelle ne doit pas se limiter à des actions ponctuelles comme une assistance technique à l’élaboration de PGA, mais de mettre en place une stratégie plus globale tendant à favoriser le report du transport en voiture particulière vers d’autres modes de déplacement nécessitant une réelle coopération entre les différents acteurs, pour assurer une véritable cohérence entre les politiques publiques connexes telles que l’aménagement, le tourisme, l’environnement, voire l’éducation.

C’est exactement la ligne que nous avons défendue, travailler avec les communes pour sortir les usagers de l’isolement et des ruptures de services. Et la Chambre le confirme d’ailleurs, ce n’est pas une question de compétences administratives, c’est une question de gouvernance et de volonté politique. Et c’est tout le sens de leur troisième recommandation : organiser la gouvernance des mobilités.

Cette meilleure coordination permettrait très certainement d’accroître la liquidation des investissements relevant du programme transport terrestre dont le taux de réalisation apparaît excessivement bas à raison principalement d’un défaut d’ingénierie pour conduire des projets ou encore de la disponibilité des entreprises. En simple, la CTC nous invite à ne pas seulement voter des crédits, mais à davantage contrôler leur exécution. Les annonces et prévisions doivent être suivies d’actes traduits dans des faits réalisés. Heureusement, tout n’est pas figé et des signes encourageants ont été engagés visant à réduire la congestion routière, à améliorer la mobilité des usagers. L’amorce de la modification des rythmes des établissements scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires doit être poursuivie puisqu’ils influent fortement sur la congestion routière, des voies réservées aux bus avec intégration des vélos et covoiturage sont désormais à l’étude avec un renforcement de l’offre de transport en commun à terme dont le coût d’investissement est significatif puisqu’il a été estimé à plus de 10 milliards F CFP. Les études de faisabilité pour définir des ouvrages structurants, le renouvellement des abribus se poursuit effectivement et on en a vu les différentes communications récemment. Les pôles d’échange et l’accessibilité PMR figurent désormais dans les priorités affichées et un résultat de pistes cyclables est planifié.

Ces orientations qui apparaissent aussi dans le budget primitif 2025 vont dans le bon sens de ce que la Chambre appelle de ses vœux, des politiques visibles, mesurables et concrètes pour les usagers. Et parmi ces dispositifs, le covoiturage mérite un suivi particulier. La Chambre recommande qu’un bilan objectif soit établi sur l’expérimentation lancée avec l’application Wigo dont la démonstration des résultats est faible et conditionne le solde du versement de la subvention octroyée.

J’en ai déjà parlé au sein de cet hémicycle à plusieurs reprises. Je sais qu’une action en justice a été engagée. Il ne m’appartient pas de la commenter ici, mais en tout cas, effectivement, Monsieur le ministre, la CTC vous invite à la transparence. Il serait donc utile que vous puissiez présenter à l’assemblée dans les prochains mois un premier bilan d’usage de pertinence de cette application afin que nous sachions si le covoiturage numérique a trouvé son public ou s’il faut orienter les moyens vers d’autres leviers plus efficaces pour la mobilité du quotidien.

Il en va de même pour le développement du télétravail, dont un objectif cible permettrait de réduire la congestion routière. Et Madame la ministre en charge de l’emploi et de la fonction publique, serait également utile que vous puissiez présenter à l’assemblée un bilan de la mise en œuvre des textes réglementaires récemment adoptés par notre assemblée.

Mes chers collègues, nous l’aurons tous compris, si nous voulons une mobilité durable, il nous faut mettre en œuvre un ensemble de mesures de manière concertée et coordonnée avec une feuille de route réaliste et mesurable. Ce que la Chambre nous demande, finalement, c’est de changer de posture en passant d’une politique de moyens à une politique de résultats.

Je vous remercie.

Le président : Merci. J’invite l’intervenant du groupe Tavini huiraatira prendre la parole.

Oui, Heinui.

M. Heinui Le Caill : Merci, Monsieur le président.

Madame la vice-présidente, Madame la ministre, Messieurs les ministres, membres des cabinets, chers collègues, représentants et représentantes, internautes public, bonjour.

Il y a un an, un an et demi, notre commission de l’éducation, de la jeunesse et des sports avait conduit une mission d’information sur les transports scolaires terrestres. Cette mission avait formulé une quarantaine de recommandations concrètes issues du terrain des élèves, des parents, des transporteurs et des communes. Donc aujourd’hui, nous étudions le rapport sur la politique des transports terrestres du pays depuis 2020, de la Chambre territoriale des comptes. Ce rapport, bien qu’il porte sur l’ensemble du secteur, aborde aussi la question du transport scolaire.

Sur ce point, les constats de la CTC rejoignent en partie ceux formulés par notre mission d’information. La gouvernance est à clarifier, la sécurité renforcée, l’équité territoriale à mieux assurer. Mais la CTC souligne surtout que des progrès concrets ont été accomplis depuis un an, un an et demi, grâce au travail conjoint de notre gouvernement et des services concernés. Je retiens quelques extraits, d’abord pour ce qui est de la modernisation du réseau du transport en commun, sur Tahiti notamment. Un tarif unique à 150 F CFP, une billetterie dématérialisée, un Pass jeune à 1 500 F CFP par mois, qui, pour ma part, devrait peut-être dans les années à venir devenir ou être transformé en un multi-pass : jeunes, culture, transport, sport, passeport, et peut-être gratuit aussi et une meilleure géolocalisation des bus, offrant donc une information plus fiable aux usagers. Cette modernisation du service public de transport est saluée par la CTC. Ensuite, le renouvellement progressif de la flotte, plus de 65 % des bus ont déjà été remplacés, notamment à Tahiti avec un objectif d’achèvement d’ici fin 2025. C’est très ambitieux, parce qu’il me semble qu’il y a encore des flottes de transports scolaires à renouveler, notamment sur la côte Ouest, à Moorea et dans certaines îles des Raromatai îles Sous-le-Vent et ailleurs. Ensuite, l’arrivée prévue de 18 nouveaux bus en 2026 et dont l’étude de bus à étage pour renforcer la capacité aux heures de pointe.

Sur le plan de la formation, le CFPA a créé un titre professionnel, comme il a été dit tout à l’heure, professionnel local, de conducteur de transport collectif, une première au pays. Deux promotions de 20 stagiaires débuteront dès la fin de cette année. C’est une réponse donc directe à la pénurie de chauffeurs et à notre volonté de professionnaliser la filière.

Enfin, l’aménagement du territoire progresse. 11 nouveaux abribus accessibles et sécurisés seront livrés d’ici 2026, des gares routières rénovées et agrandies, et les premières cartographies de points de ramassage scolaires auraient été lancées à Moorea.

Donc ces actions concrètes découlent aussi de nos recommandations et montrent qu’un an après, les lignes bougent réellement. Mais la CTC le rappelle, il reste encore bien du chemin à parcourir. Certaines recommandations essentielles demeurent en cours de mise en œuvre : la clarification des compétences entre le pays, les communes et les transporteurs, la présence d’accompagnateurs sur l’ensemble des trajets, la cartographie de l’ensemble des zones accidentogènes indispensables à la sécurité des élèves et la mise en place d’une évaluation indépendante de la politique de transport afin de mesurer concrètement son efficacité et ses résultats.

Notre mission d’information, pour sa part, avait également ouvert des perspectives complémentaires que la CTC n’a fait qu’effleurer notamment la gratuité complète du transport scolaire et en commun, notamment pour les élèves qui doivent chaque année faire des stages obligatoires en entreprise et qui n’ont que pour seul moyen de transport le bus ; la professionnalisation des chauffeurs qui est en cours, mais surtout celle des accompagnateurs, leur formation et la création d’un véritable statut.

Enfin, la détaxe du carburant pour les communes des archipels qui assurent elles-mêmes le service de transport scolaire, etc. Autant de mesures de terrain pragmatiques et sociales qui répondent directement aux réalités vécues par nos élèves et leurs familles.

La CTC prend acte qu’un projet d’arrêté sur la gouvernance des mobilités a été soumis au conseil des ministres en juillet dernier. Selon les informations transmises, il aurait été validé en septembre 2025. C’est une avancée importante vers une meilleure coordination des acteurs.

Du côté de l’éducation, le comité territorial des transports scolaires créé par la délibération de 1979, en sommeil depuis de nombreuses années, va être relancé, modernisé et permettra ainsi de mieux coordonner et optimiser le service du transport scolaire.

Ensuite, concernant la mise en place d’une réglementation cadre qui définirait clairement le rôle et les devoirs des différents acteurs du transport scolaire, cette dernière est en cours d’élaboration au niveau de la DGEE.

Je tiens donc à saluer la mobilisation de nos ministres, et ministères du transport, de l’aménagement, de l’éducation, du travail, ainsi que la DTT et la DG2E pour les réformes qui sont engagées avec, quand même, une réelle écoute du terrain. En somme, la CTC confirme ce que nous avions pressenti. Le transport scolaire terrestre doit devenir un véritable service public de qualité, sûr, équitable et accessible à tous. Nous voyons déjà les premiers résultats et le bilan récent du suivi de recommandations de notre mission d’information qu’on a menée avec les ministres concernés en témoignent clairement. Et ce bilan, chers collègues, est en cours de finalisation et sera bientôt disponible. Mais il faut poursuivre avec méthode, avec exigence, pour que demain, aucun élève, quelle que soit son île, son atoll ou sa situation, ne soit laissé au bord de la route.

Merci bien.

Le président : Merci.

J’invite le deuxième intervenant du Tavini à prendre la parole.

M. Cliff Loussan : Merci, Monsieur le président. Madame la vice-présidente, Madame et Messieurs les ministres, Madame la sénatrice, Madame la députée, chers collègues, à tous, bonjour.

Alors il y a des rapports qui se lisent comme un constat… et d’autres comme un appel.

Celui que la CTC vient de publier sur les transports terrestres appartient, sans nul doute, à la seconde catégorie. Car à la lecture de ce rapport, c’est toute une réalité préoccupante qui s’exprime : celle d’un pays pris au piège de sa propre mobilité.

Chaque matin, des milliers d’automobilistes s’élancent sur la route de ceinture, dans une file ininterrompue de pare-chocs et de patience. À Tahiti, ce sont plus de 530 000 déplacements par jour, pour une île qui compte environ 200 000 habitants. Dans certaines zones, un trajet de moins de 5 kilomètres peut durer jusqu’à 45 minutes aux heures de pointe. Cette lenteur n’est pas qu’un désagrément, mais c’est devenu également un symptôme.

La Chambre le dit sans détour : la congestion est désormais structurelle, et si nous n’agissons pas maintenant, elle finira par étouffer notre économie, notre qualité de vie, et jusqu’à notre cohésion sociale.

Le rapport révèle qu’aujourd’hui, 82 % des ménages polynésiens possèdent au moins un véhicule. Cela traduit à la fois une réussite sociale et une impasse collective.

Notre modèle de déplacement ne repose presqu’exclusivement sur la voiture individuelle, car le transport public, reste peu attractif la faute à des infrastructures peu adaptées, peu fiables en termes de ponctualité et parfois, tout simplement, inconfortables.

Les bus gratuits pour les scolaires et certaines catégories sociales, c’est un progrès social incontestable. Mais la CTC pointe une vérité dérangeante : cette gratuité ne garantit pas l’accès.

Seulement 10 % des bus sont accessibles aux personnes à mobilité réduite, et nombre d’arrêts ne le sont pas du tout. La gratuité sans accessibilité, c’est une promesse sans porte d’entrée, car disons-le la zone urbaine et l’île de Tahiti n’ont pas le monopole des PMR dans un territoire aussi vaste que l’Europe, avec des reliefs tout aussi variés… Mais je reste confiant, car je sais que notre ministre Jordy Chan a depuis le début de son ministère à cœur d’améliorer le réseau de transport autour de l’île de Tahiti pour nos concitoyens.

Ici, le transport devient une question de justice sociale. Comme le rappelait Victor Hugo : « C’est une triste chose de songer que la nature parle et que le genre humain n’écoute pas. »

Eh bien, la nature nous parle : par les bouchons, le matin et le soir, parfois même le week-end, par le bruit, par la pollution, par la perte de temps. Et nous devons écouter.

Sur le plan climatique, la situation est tout aussi préoccupante. Le secteur des transports terrestres représente 34,4 % des émissions de gaz à effet de serre de notre pays.

Nous pourrions croire que l’électromobilité serait la solution évidente. Pourtant, le rapport nous rappelle une donnée capitale : 70,5 % de notre électricité est encore produite à partir d’énergies fossiles.

Autrement dit, importer massivement des véhicules électriques aujourd’hui, c’est déplacer le problème, et non le résoudre.

Les 8,5 milliards F CFP dépensés ces dernières années en exonérations fiscales pour les véhicules électriques ou hybrides n’ont pas pour autant produit l’effet d’entraînement attendu.

La CTC nous invite à faire preuve de discernement en soutenant les hybrides sobres, en électrifiant d’abord les usages captifs, comme les bus urbains ou les deux-roues, et surtout, en liant toute politique de mobilité à celle de notre mix énergétique.

C’est une leçon de bon sens : on ne peut se satisfaire de rouler en véhicule rechargeable, alors que l’électricité nécessaire pour l’alimenter reste produite par une centrale qui fume encore du fioul.

Le rapport met également en lumière un problème récurrent : la fragmentation de la gouvernance.

Le pays gère le transport intercommunal et scolaire, les communes, les réseaux locaux, l’État, les infrastructures stratégiques. Et pourtant, aucun organe de coordination formalisé n’existe.

C’est un peu comme si chacun conduisait son véhicule sur une même route, mais sans feux, sans signalisation, sans code commun.

Aussi, la CTC recommande la création d’un arrêté de coordination des mobilités avant 2026. Voilà une proposition que nous devons saisir à bras-le-corps.

Sans pilotage clair, pas de cohérence. Sans cohérence, pas de vision. Et sans vision, la route finit toujours en cul-de-sac.

Il faut aussi parler d’argent, car derrière les principes, il y a des choix budgétaires.

Aujourd’hui, la Polynésie consacre près de 2 milliards F CFP par an aux transports réguliers et scolaires, sans compter les exonérations et subventions.

Le Fonds de régulation du prix des hydrocarbures (FRPH), lui, a été abondé à hauteur de 13,3 milliards F CFP entre 2022 et 2024.

Ce fonds, initialement destiné à protéger le pouvoir d’achat, agit désormais comme un frein à la transition énergétique, en maintenant artificiellement bas le prix du carburant. Ce n’est pas un tabou : c’est un débat à ouvrir.

Réformer le FRPH ne veut pas dire punir le consommateur, mais redonner du sens économique et écologique à chaque franc dépensé, tout en prévoyant des filets de compensation pour les ménages les plus modestes. Le transport n’est pas qu’une affaire de routes et de moteurs : c’est un enjeu de santé publique et de dignité.

Les embouteillages quotidiens coûtent en temps, en stress, en pollution sonore et en air vicié. La CTC demande que la surveillance de la qualité de l’air soit mise en place dès 2026. C’est une mesure de santé autant qu’une mesure de transparence.

Il faut aussi envisager les alternatives telles que les mobilités actives : la marche, le vélo, le covoiturage. Ces alternatives ne sont pas des utopies importées d’ailleurs elles sont adaptées à nos réalités locales.

Par exemple, à Arue, Punaauia ou Paea, des voies réservées expérimentales montrent déjà que l’on peut gagner du temps et réduire la congestion, en s’épargnant de nouveaux milliards d’investissement.

Le rapport le rappelle : 73 % des accidents mortels impliquent un deux-roues. Investir ainsi dans la sécurisation des pistes cyclables, dans une meilleure signalisation, c’est investir dans la vie.

Enfin, ce rapport doit être lu comme une invitation à repenser notre modèle.

Nous devons passer d’une logique de consommation automobile à une logique de mobilité collective et partagée. C’est une transformation culturelle autant que technique. Nos archipels ne peuvent plus avancer à la vitesse des embouteillages de Papeete. La Polynésie de demain sera celle qui saura conjuguer efficacité, durabilité et équité. Et cette transition ne se décrète pas, elle se construit, pas à pas, voie par voie, en associant les communes, les usagers, les acteurs économiques et les jeunes générations.

Alors mes chers collègues, le rapport de la CTC n’est pas une condamnation ; c’est un avertissement lucide. Il nous dit : « Votre modèle n’est pas durable, mais il peut le devenir. » Et il nous offre les clés pour y parvenir : la coordination, la transparence, la responsabilité.

Jean Jaurès affirmait, je cite : « Le courage, c’est de chercher la vérité et de la dire. »

Eh bien, la vérité est simple : si nous continuons à observer les embouteillages comme on regarde la pluie tomber, sans rien faire, nous finirons par nous noyer. Mais si nous prenons collectivement le volant du changement, alors peut-être, un jour, le mot « embouteillage » ne désignera plus notre quotidien… mais le souvenir d’une époque révolue.

Je vous remercie.

Le président : Merci.

S’il n’y a plus une intervention au niveau du Tavini, je cède la parole au Tapura.

Joëlle.

Mme Joëlle Frebault : Merci beaucoup, Monsieur le président. Madame la vice-présidente, chers ministres, à nous toutes et tous, bel après-midi.

Derrière l’image paradisiaque que nous renvoient à l’international, les îles polynésiennes peuplées de sublimes femmes se prélassant sur des plages de sable blanc bordées de cocotiers, la Chambre territoriale des comptes présente en introduction de son rapport définitif sur la politique des transports terrestres menée pour les exercices 2020 et suivants, un tableau autrement moins rêveur. Et de partir du seul constat dressé en 2005 dans les Cahier d’outre-mer par un certain Olivier Bon, selon lequel, je le cite : « Le touriste en partance pour Tahiti [...] ne peut pas imaginer que son futur séjour sera ponctué par de nombreux et monstrueux embouteillages qui rythment la vie quotidienne des habitants de l’île ».

Alors oui, bienvenue dans le monde réel : Tahiti, à elle seule, concentre 70 % de la population polynésienne, soit l’équivalent de 191 532 habitants qui ont majoritairement établi leur foyer dans l’agglomération urbaine entre Mahina et Paea. Une urbanisation hyper concentrée, aggravée de surcroît par un modèle basé sur la voiture individuelle.

Résultat : les 257 km du réseau routier tahitien semblent bien dérisoires au regard du nombre de voitures en circulation estimé à 68 942 en 2022, un chiffre en hausse de 5,6 % par rapport au recensement de 2017. D’où une « congestion routière chronique » dont l’ampleur et la gravité sont pointées du doigt par les magistrats de la CTC tout au long de ce rapport de 66 pages avec, à la clé, pas moins de huit recommandations.

De tout temps, les Polynésiens, comme d’ailleurs beaucoup d’îliens dans d’autres départements et territoires français d’outre-mer, ont montré un attachement fort à la voiture, qu’il s’agisse du gros tout-terrain ou de la berline de luxe, considérée comme un facteur d’élévation sociale. C’est quelque part la preuve que l’on a réussi dans sa vie professionnelle...

Mais si « plus de 82 % des ménages à Tahiti possèdent au moins une voiture », avec tout ce que cela implique en termes de dépenses d’entretien évaluées à 517 000 F CFP par an, tel qu’il ressort de la dernière étude sur le budget des Familles, il y a aussi une autre frange de la population, jeunes comme retraités, qui aspire à se déplacer autrement, et surtout à moindre coût.

Dans ce cadre, la CTC rappelle l’adoption en 2017 du schéma directeur des transports collectifs et déplacements durables dont les objectifs ont d’ailleurs été repris par le schéma d’aménagement général de notre collectivité, à savoir transformer les mobilités à l’horizon 2035, dans la perspective futuriste, je dirais, d’une ligne de transport en commun en site propre reliant Arue à Punaauia. Elle souligne par ailleurs que le pays consacre beaucoup d’argent, 2 milliards par an en moyenne, pour financer le transport terrestre régulier ainsi que le transport scolaire dont plus de 16 000 élèves du premier et second degré bénéficient gratuitement.

Aussi, nous sommes tous bien conscients qu’il reste beaucoup de chemin à parcourir et des mentalités à faire évoluer, pour reléguer la voiture au second plan... À commencer par rendre plus perfectible notre service de transport en commun régulier. Quant à son accessibilité, il laisse encore à désirer, notamment lorsqu’on apprend que seulement 10 % des bus — sur les 240 actuellement en circulation — disposent d’un plancher bas pour faciliter l’accueil des personnes en fauteuil roulant. La Chambre remarque également qu’il n’existe pas de desserte au départ de Tahiti-Faaʹa, ni de connexion entre l’aéroport international et la gare maritime de Papeete. Un comble pour une destination qui se veut touristique... Raison pour laquelle l’accroissement de la fréquentation journalière de 15 000 à 20 000 usagers d’ici à 2030 lui paraît d’ores et déjà un objectif très ambitieux.

Il faut reconnaître que notre jeune et bouillonnant ministre de l’équipement ne ménage pas sa peine pour tenter de résorber les bouchons. Mais son hyperactivité n’est pas toujours couronnée de succès ! Prenons le cas de la plateforme de covoiturage annoncée dans le ROB 2024 grâce au développement d’une application mobile Wigo chèrement payée sur les deniers publics. Au-delà des difficultés techniques rencontrées par la société, les résultats sont encore faibles, souligne la CTC. Seulement 831 trajets recensés en mars 2025 alors que l’objectif mensuel est de 5 000. La conclusion des magistrats est cinglante : « Il appartiendra à la Polynésie française de produire le bilan de la pertinence de cette application ».

Par ailleurs, à défaut de partager leurs voitures avec un inconnu, les Polynésiens pourront toujours se mettre à pédaler. Une reconversion aussi utile pour la planète que bonne pour la santé ! À cette fin, un programme de réalisation de 15 km de pistes cyclables est à l’étude. Il est également envisagé de mettre en place, à Papeete je suppose (?), un service de location de vélos longue durée. Il est question de 120 vélos à assistance électrique d’ici à la fin de l’année. Et 500 d’ici 2028. Le ministre pourrait-il nous en dire quelques mots…

En revanche, la Chambre territoriale des comptes regrette l’absence de politique d’électrification du parc automobile, pourtant prévu dans le code de l’énergie. En 2024, 79,5 % des véhicules neufs immatriculés étaient thermiques contre 2,5 % électriques et 18 % hybrides. Comment pourrait-il en être autrement depuis le coup de rabot fiscal infligé par le gouvernement Brotherson sur l’achat de voitures hybrides et électriques ? Et je ne parle même pas du déploiement des infrastructures de recharge qui tarde à voir le jour malgré l’adoption d’un dispositif incitatif il y a plus d’un an.

Enfin, la CTC recommande à la collectivité de s’engager résolument dans une évaluation des mécanismes de soutien aux prix des hydrocarbures et notamment d’adopter, dès 2026, le projet de révision du FRPH. Un mécanisme qui, on le sait, a l’avantage d’amortir la variation des cours mondiaux du pétrole, rendant ainsi le prix des carburants moins élevé qu’ailleurs. Sauf qu’au-delà de l’effet dissuasif que cela engendre sur le développement de solutions alternatives, le FRPH aura quand même coûté à la collectivité, c’est-à-dire à nous tous, la bagatelle de 13 milliards 300 millions de F CFP entre 2022 et 2024.

Merci de votre attention.

Le président : Bien. Merci bien.

Je rends la parole au gouvernement.

M. Jordy Chan : Merci, Monsieur le président.

Merci à tous nos représentants.

Le constat du gouvernement, c’est que le rapport de la CTC 2025 sur la politique des transports terrestres de la Polynésie française est beaucoup moins critique que le rapport de la CTC de 2017. Alors que le rapport de 2017 faisait état de nombreux manquements, la synthèse du rapport 2025 soulève les avancées qui ont été effectuées depuis et notamment écrits. Jusqu’en 2023, la mise en œuvre du schéma directeur des transports collectifs et déplacements durables de l’île de Tahiti a été principalement effectuée sous le prisme du suivi de la délégation de services publics de transport régulier et scolaire de Tahiti. Elle est désormais initiée par une stratégie globale accompagnée d’un renforcement des effectifs de la Direction des transports terrestres, avec un ensemble de mesures concernant à la fois des aménagements routiers, mais aussi le développement d’un ensemble de solutions de mobilité.

Ce qu’on peut constater, c’est que, en tout cas de notre point de vue, la CTC met en avant que le gouvernement a non seulement apporté une vision, mais également une stratégie globale et des mesures concrètes qui accompagnent cette stratégie.

Sur les huit recommandations qu’émet la CTC, sept recommandations sont déjà en cours de traitement et une est déjà effectuée.

Si on les reprend point par point, la première recommandation de la CTC consiste à dire qu’à la suite de l’adoption du schéma de mise en accessibilité du réseau de transport en commun de l’île de Tahiti d’ici à 2026, il faudra établir un rapport annuel de mise en accessibilité du réseau. C’est une recommandation qui est déjà en cours de traitement puisque le schéma de mise en accessibilité est en cours d’élaboration. Nous avons déjà recruté un bureau d’études pour ce faire et le schéma est prévu d’être validé et communiqué d’ici la fin de l’année. Et bien entendu, dans le cadre de cette étude, une instance de gouvernance est en cours de conception et permettra un suivi annuel de la mise en accessibilité du réseau comme recommandé par la Chambre territoriale des comptes.

Pour ce qui concerne la deuxième recommandation, le suivi annuel des actions vis-à-vis des gaz à effet de serre, la Chambre territoriale des comptes recommande d’effectuer, dès 2026, un suivi annuel de l’incidence des actions menées en matière de transport terrestre sur l’évolution des émissions de gaz à effet de serre du secteur, intégrant l’estimation de leurs coûts afin d’en mesurer l’efficience. Encore une fois, cette recommandation est déjà en cours de traitement par le ministère, par le gouvernement et par les services sous ma tutelle, puisque dans le cadre du schéma directeur des transports terrestres, qui doit être révisé à partir de l’année prochaine, nous avons déjà lancé la consultation et nous sommes en cours d’analyse des offres des bureaux d’études pour pouvoir le lancer l’année prochaine, eh bien il est prévu justement de répondre à cette recommandation en intégrant dans le cahier des charges de la consultation les instances qui permettront de suivre annuellement l’incidence des actions menées en matière de transport terrestre sur l’évolution de ces gaz à effet de serre.

Pour ce qui concerne la troisième recommandation de la Chambre territoriale des comptes, à savoir adopter dès 2026 un arrêté visant à organiser la gouvernance des mobilités, cet arrêté a déjà été adopté en conseil des ministres. Il a été adopté pendant l’élaboration du rapport de la CTC et a été publié du coup le 10 septembre 2025.

Pour ce qui concerne la quatrième recommandation, procéder dès 2025 à l’identification des lieux de concentration d’accidents sur les îles de Tahiti et Moorea pour mettre en place à compter de 2026 toute mesure adaptée à ces zones accidentogènes, telles que les signalisations et aménagements routiers ou contrôles. Cette action, c’est une action que je souhaitais mener au début de la mandature ; mais le problème, c’est qu’à l’époque, on ne disposait pas des informations, des données qui nous permettaient de le faire. Pourquoi ? Parce que les données, en fait, sont détenues par l’État et du coup, il a fallu qu’on établisse une convention entre l’État et le pays pour permettre le partage de ces données. Cette convention est d’ores et déjà signée. Elle a été signée le 27 juin 2025. Et il reste encore à la signer par une troisième partie, l’ONI-SR, qui est l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière, pour permettre ce partage de données. Une fois qu’on aura ces données, on pourra identifier les principaux points accidentogènes du réseau et mettre en œuvre des actions derrière cette analyse.

Concernant maintenant la cinquième recommandation, l’étude des parts modales, la CTC recommande de procéder, dès 2026, à une étude globale de l’évolution des parts modales de déplacement. Ça, c’est également une recommandation qui est déjà en cours de traitement, puisque nous avons lancé depuis le 29 septembre dernier une consultation pour une étude consistant à analyser le déplacement des ménages polynésiens, qui nous permettra d’évaluer justement l’évolution de ces parts modales.

Concernant la recommandation n° 6, donc le suivi annuel du schéma directeur des transports terrestres, comme je l’ai dit, le schéma directeur des transports terrestres est prévu d’être révisé à partir de 2026.

Et enfin, concernant les deux dernières recommandations, la n° 7 qui consiste à adopter dès 2026 une réglementation relative à la qualité de l’air, fixant notamment les normes de qualité de l’air ainsi que les modalités de surveillance et d’information du public. Et la n° 8 qui consiste à réaliser une évaluation des mécanismes de soutien au prix des hydrocarbures visant à adopter dès 2026 le projet de révision du fonds de régulation du prix des hydrocarbures inscrit au plan climat. Je sais que le plan climat de Polynésie a déjà prévu des actions en ce sens et que les ministères concernés, mes collègues ministre de l’environnement et ministre de l’énergie portent une attention particulière à ces recommandations.

Pour ce qui concerne les sollicitations de nos élus, concernant l’application de covoiturage, je prends note de la demande de bilan qui émane de notre représentant Nuihau Laurey. Ce que je peux dire, et souligner d’ailleurs, c’est que la Chambre territoriale des comptes n’a effectué aucun signalement concernant l’appel à projet qui a été lancé pour impulser la création de la plateforme de covoiturage en question, ce qui est une preuve de régularité et d’intégrité de la procédure. Pour ce qui concerne l’usage des fonds, bien entendu, nous effectuerons un bilan à l’issue de la convention qui, je ne doute pas, sera discuté au sein de cette assemblée.

Pour ce qui concerne maintenant le service de location longue durée, donc une question qui émane de notre représentante maire de Hiva Oa, nous avons pour objectif de mettre en service un service de location longue durée qui est actuellement en cours de conception. Donc, si tout se passe bien, nous prévoyons potentiellement un déploiement en 2026, mais nous avons encore besoin de finaliser le service en question avant de confirmer les délais.

Le président : Voilà, merci bien.

Je vais suspendre juste 30 secondes pour faire le switch.

(Présidence de M. Bruno Flores, deuxième vice-président de l’Assemblée de la Polynésie française.)