| Voir plus d’informations |
|
Ministère des grands travaux, de l'équipement Arrêté n° 1186 MGT du 24 février 2026 portant retrait de l'agrément n° 05/2025, délivré à la SARL Auto-école du Pont de l'Est par arrêté n° 11068 MGT du 4 novembre 2025, pour l'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière Paru in extenso au JOPF n° 45 du 25/02/2026 texte n° 7/20, 2 pages NOR : DTT26500803AM-1
| RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  | ||||
