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ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET CULTUREL Conseil économique, social, environnemental et culturel - Avis n° 88 du 25 février 2026 sur les projets de loi du pays portant, pour l'un, modification de la loi du pays n° 2022-14 du 4 février 2022 modifiée relative au statut de l'artisan traditionnel de Polynésie française et, pour l'autre, modification de la loi du pays n° 2022-15 du 4 février 2022 créant un programme d'aide au développement du secteur de l'artisanat traditionnel de Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 50 du 03/03/2026 texte n° 19/21, 5 pages | RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  |
