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ACTES RÈGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

Arrêté n° HC 112 DMME/BRHT/tto du 25 février 2026 donnant délégation à effet de saisir et valider dans l'application informatique Chorus Formulaires

Paru in extenso au JOPF n° 47 du 27/02/2026
texte n° 3/46, 3 pages

NOR : ETA26300138AR

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Annexes

Annexe 1 - Agents bénéficiant de la délégation de signature à effet de saisir et valider dans Chorus Formulaires les demandes d'achat, les demandes de subventions, les engagements juridiques hors marché, les constatations de service fait et les recettes

Annexe 2 - Agents bénéficiant de la délégation de signature à effet de saisir et valider dans Chorus Formulaires les demandes d'achat, les demandes de subventions, les engagements juridiques hors marché, les constatations de service fait et les recettes

Texte lié
Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 1624 DMME/BRHT du 15/12/2025 (texte abrogé et remplacé)

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