| Voir plus d'informations |
|
Ministère de l'agriculture, des ressources marines, de l’environnement Arrêté n° 1355 MPR/DRM du 3 mars 2026 portant modification de l'arrêté n° 356 MPR/DRM du 20 janvier 2026 autorisant à titre dérogatoire Mme Camille CLERISSI du Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement (Criobe) et ses partenaires à exercer la pêche sous-marine à l'aide d'un équipement autonome dans le cadre du projet Biofenua Paru in extenso au JOPF n° 51 du 04/03/2026 texte n° 3/8, 2 pages NOR : DRM26501858AM
| RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  | ||||
