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EXAMEN DES RAPPORTS, DES TEXTES ET DES AVIS Paru in extenso au JOPF n° 5 NA du 04/03/2026 à la page 583 | EXAMEN DES RAPPORTS, DES TEXTES ET DES AVIS Le président : Donc je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé de soumettre à la procédure d’examen simplifié les rapports 91 et 129. Dans cette procédure, les articles ne seront pas lus ni débattus. Seuls les articles faisant l’objet d’amendements seront toutefois discutés. Lorsque le texte soumis à la procédure d’adoption simplifiée ne fait l’objet d’aucun amendement, je mettrai aux voix l’ensemble du projet de loi du pays. Nous débutons par le débat sur le rapport d’orientation budgétaire. Les rapports peuvent être consultés sur le site internet de l’assemblée de la Polynésie française à l’adresse www.assemblee.pf |
