Présenté par MM. les représentants Edwin Shiro-Abe Peu et Tevahiarii Teraiarue

Le président : On poursuit avec le rapport n° 122-2025 relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention-cadre de partenariat entre le Centre des métiers de la mer et la Base navale de Papeete.

Je demande aux rapporteurs de bien vouloir donner lecture de son rapport. Edwin.

M. Edwin Shiro-Abe Peu : Merci, Monsieur le président.

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les représentants, Madame, Président (PR) du pays, bonjour à l’occasion de notre rencontre.

Par lettre n° 4503/PR du 4 juillet 2025, le Président de la Polynésie française a transmis aux fins d’examen par l’Assemblée de la Polynésie française, un projet de délibération portant approbation de la convention de partenariat entre le Centre des métiers de la mer de Polynésie française (CMMPF) et la Base navale de Papeete, conformément à l’article 170-1 de la loi organique statutaire.

Pour rappel, le CMMPF est un établissement public administratif créé par arrêté le 18 mai 2021. Il est implanté à Arue, avec une prochaine annexe à Punaauia, et œuvre dans le domaine de la formation professionnelle maritime (pêches maritimes, cultures marines, activités professionnelles, etc.). La Base navale de Papeete, quant à elle, est implantée à Fare Ute et a notamment pour mission l’accueil et le soutien à quai des navires de la Marine nationale stationnés en Polynésie française.

Afin de partager leur expertise, le CMMPF et la Base navale de Papeete se sont rapprochés pour mettre en place un projet de convention-cadre de partenariat visant à développer leurs liens, à favoriser les échanges pédagogiques, administratifs et intellectuels et à faciliter leurs besoins.

Ainsi, concrètement, la Base navale et la Marine nationale souhaitent bénéficier des installations en simulateurs du CMMPF pour maintenir les connaissances et les compétences des officiers. De son côté, le CMMPF souhaite bénéficier des ateliers de la Base navale de Papeete, notamment pour les formations en soudure ou en matière frigorifique que les ateliers de Arue ne peuvent à eux seuls supporter. En outre, les stagiaires du CMMPF pourront également bénéficier de stages de courte durée en salle des machines des navires militaires.

La mise en œuvre de cette convention-cadre se fera au travers de conventions spécifiques et un comité de pilotage, composé des deux parties, aura notamment la charge d’animer les relations, de déterminer les actions à mettre en place et d’effectuer un bilan des actions réalisées.

Le projet de convention-cadre précise également que les prestations réalisées pourront se faire à titre gracieux ou onéreux et que la coopération entre les deux parties sera non exclusive.

Enfin, la présente convention-cadre est conclue pour une durée de quatre ans à compter de sa signature et en cas de litige, des stipulations, orientées vers le règlement à l’amiable, sont prévues.

Examiné en commission de l’agriculture et des ressources marines le 12 septembre 2025, le présent projet de délibération a suscité des échanges portant principalement sur les points suivants :

• l’historique de la mise en œuvre de cette convention-cadre ;
• la gratuité des actions qui seront réalisées entre les deux organismes et la possibilité, au besoin, de prestations à titre onéreux ;
• le volume des stagiaires concernés par cette convention-cadre ;
• la mise en place d’indicateurs de suivi et d’évaluation de ce partenariat. 

À l’issue des débats, le présent projet de délibération a recueilli un vote favorable unanime des membres de la commission. En conséquence, la commission de l’agriculture et des ressources marines propose à l’Assemblée de la Polynésie française d’adopter le projet de délibération ci-joint.

Merci. Que l’amour règne.

Le président : Merci bien.

Pour la discussion générale, le temps de parole est identique à celui du texte précédent, à savoir 36, Tavini ; 15, Tapura et 9 Non-inscrits. J’invite d’ores et déjà l’intervenant des non-inscrits à prendre la parole.

Nicole.

Mme Nicole Sanquer : Merci, Monsieur le président.

Ce projet qui nous est soumis s’inscrit pleinement dans l’avenir économique et social de notre pays. Il touche à ce que nous avons de plus précieux : notre océan, nos richesses marines et notre identité maritime.

La Polynésie française est composée d’îles, entourées d’eau sur des millions de kilomètres carrés. Notre première ressource, c’est la mer. Les métiers de la mer doivent donc être au cœur de notre stratégie de développement.

Le texte présenté aujourd’hui offre un cadre structurant pour renforcer la formation, l’employabilité et la professionnalisation de celles et ceux qui choisiront d’exercer ces métiers essentiels pour notre développement.

Nous tenons d’emblée à exprimer notre soutien à ce projet, car il répond à un impératif clair : préparer notre jeunesse aux métiers d’avenir, qui sont ici, tout autour de nous, l’océan.

Les métiers de la mer sont multiples et représentent un potentiel majeur, pêche maritime, cultures marines, mécanique navale, navigation, maintenance, logistique portuaire, transport maritime, sécurité en mer, aquaculture, tourisme nautique. Ils évoluent rapidement, avec plus de technicité, de numérique et de durabilité.

Il existe une demande forte dans nos archipels, où l’économie bleue peut devenir un vecteur puissant d’emplois locaux et non délocalisables. Les formations maritimes affichent d’ailleurs de très bons taux d’insertion professionnelle, ce qui démontre la pertinence de renforcer les filières.

Cependant, ce développement ne pourra se poursuivre que si nous disposons d’une main-d’œuvre suffisante et qualifiée.

Au 10e forum du cluster maritime, une préoccupation forte a été exprimée : la pénurie croissante de professionnels qualifiés, notamment dans les spécialités techniques comme la mécanique navale, la réfrigération, la maintenance industrielle et la sécurité maritime mais aussi dans le domaine perlicole.

Si nous ne formons pas suffisamment de jeunes Polynésiens, ce ne seront pas les emplois qui manqueront, mais les travailleurs locaux pour les occuper. Il faut anticiper au lieu de subir.

Le CMMPF développe depuis plusieurs années une stratégie ambitieuse au service des archipels :

• de nouvelles infrastructures et équipements techniques ;
• une annexe à Punaauia dédiée à la plongée professionnelle ;
• des formations délocalisées dans les îles afin de favoriser l’emploi local ;
• des partenariats renforcés avec la Flottille, l’Aranui, le Tuhaʹa Pae et d’autres acteurs civils du maritime.

La future coopération avec la Base navale de Papeete vient compléter cet écosystème :

• accès à des ateliers performants pour les formations machines ;
• économie budgétaire importante en évitant des locations extérieures ;
• mise en situation pratique des stagiaires dans les salles des machines lors des périodes de maintenance.

Ce sont des avancées concrètes et efficaces, Monsieur le ministre.

Permettez-moi de formuler des questions utiles pour assurer la pleine réussite de ce partenariat.

Déjà, sur la formation des jeunes Polynésiens :

• comment garantir que les jeunes Polynésiens seront les premiers bénéficiaires, notamment dans les métiers en tension ?
• et ce partenariat permettra-t-il de renforcer aussi les formations pont/navigation, afin d’accompagner la croissance des armements civils ?

Sur les moyens humains et techniques :

• la coopération favorisera-t-elle un transfert durable de compétences vers les équipes du Centre des métiers de la mer, afin d’éviter la pénurie de formateurs ?
• et quel calendrier est prévu pour consolider nos propres ateliers machines et éviter une dépendance excessive aux infrastructures militaires ?

Sur les perspectives économiques et industrielles :

• ce partenariat pourra-t-il être étendu à l’économie maritime civile : pêche, logistique, chantiers navals, aquaculture ou perliculture ?
• et des passerelles vers l’emploi sont-elles envisagées avec les entreprises du secteur, en réponse à la forte demande de main-d’œuvre qualifiée ?

En votant ce texte, nous envoyons un message clair à notre jeunesse : La mer constitue un avenir professionnel durable, qualifiant et valorisant.

Nous affirmerons également une ambition nationale : développer l’économie bleue polynésienne par et pour les Polynésiens.

Nous voterons donc résolument en faveur de ce projet et nous encourageons nos collègues à faire de même.

Je vous remercie.

Le président : Merci.

On poursuit la discussion générale avec l’intervenant du Tavini huiraatira. Ruben.

M. Ruben Teremate : Monsieur le président, Madame la vice-présidente du pays, Monsieur le ministre, les agents de Tetunaʹe, chers élus, collègues, re-bonjour.

Président, nous sommes deux à intervenir, ma collègue Maurea prendra la suite.

Cette convention de partenariat entre le Centre de métiers de la mer de Polynésie française et la Base navale de Papeete est, à mon sens, une coopération équilibrée, un partenariat gagnant-gagnant.

La Marine nationale pourra utiliser les installations, simulateurs du CMMPF pour le maintien en condition de ses officiers et, en échange, ce dernier aura accès aux ateliers mécaniques et techniques pour former ses stagiaires et bénéficiera de son expertise pour celles et ceux qui voudraient continuer vers des formations supérieures.

Tout le monde y trouve son compte et cela démontre bien qu’il est possible d’avoir une relation de partenaire entre l’État et le pays. Contrairement aux articles 169 et 170 de la loi organique statutaire cités de l’exposé des motifs, ce n’est pas le pays, seul qui appelle le concours de l’État, mais c’est également un service de l’État qui appelle celui du pays. C’est ce que l’on appelle un partage. C’est ce partage qui devrait inspirer la relation entre l’État et le pays, non plus une autonomie sous tutelle, mais une relation de partenaires. C’est dans cette direction que doit s’inscrire, demain, le processus d’émancipation et d’accession à l’indépendance que la France, au travers de l’Organisation des Nations Unies, dont elle est membre fondateur et qui n’a cessé de prôner pour les pays à décoloniser, mais bizarrement, pas pour la Polynésie ni pour la Kanaky. Bon, je ne vais pas refaire le monde, mais cette piqûre de rappel me permet de m’exprimer devant vous en mon âme et conscience.

Attendons le rapport d’activité du CMMPF où devront apparaître les économies réalisées, le nombre de stagiaires formés et les heures simulateurs réalisées afin que le conseil d’administration puisse nous faire un retour d’expérience et qu’il puisse faire les ajustements nécessaires pour que cette coopération ne devienne pas une dépendance. Je voterai ce texte en restant attentif à la mise en œuvre des engagements, à la gouvernance et aux résultats concrets pour le bien de notre peuple et le développement de notre pays.

Merci.

Le président : Merci bien.

On poursuit avec Maurea.

Mme Maurea Maamaatuaiahutapu : Merci, président.

Madame la vice-présidente, Monsieur le ministre, Madame la députée, chers internautes, cher public, chers collègues, alors je m’adresse aussi, j’adresse aussi un bonjour à nos artisans des Tuhaa pae Australes qui exposent dans le hall.

Alors, le texte qui nous est soumis aujourd’hui s’inscrit dans la continuité des efforts d’entreprise pour consolider le Centre des métiers de la mer de Māʹohi nui (NDT, Polynésie française)

Depuis sa création, notre centre s’est imposé comme un acteur central du développement des filières maritimes, un lieu où se rejoignent la formation, la transmission des savoir-faire et la construction progressive de notre souveraineté maritime.

Former au métier de la mer, c’est préparer une génération capable de maîtriser les techniques liées à nos ressources, de répondre aux besoins économiques du pays et de participer à la gestion responsable d’un espace maritime vaste et porteur d’avenir, comme il a été dit.

Sous l’impulsion de sa nouvelle direction, le Centre a retrouvé une organisation claire, un climat de confiance et une cohésion interne solide. La coordination entre formateurs, services techniques et institutions du pays est désormais fluide, donnant au CMMPF une base stable pour poursuivre sa mission de formation et d’insertion. J’en profite du coup pour saluer ici l’engagement et le professionnalisme de l’ensemble du personnel, Monsieur le directeur, dont le travail constant a permis de redresser le Centre et de lui rendre toute sa crédibilité.

Cette dynamique doit maintenant se traduire par le renforcement de nos capacités de formation intégrale en Māʹohi nui (NDT, Polynésie française). Trop de jeunes qui le souhaitent doivent encore poursuivre leur parcours en France ou ailleurs, faute d’infrastructures locales ou de moyens financiers suffisants. Permettre à chacun d’étudier et de se professionnaliser ici, c’est garantir l’égalité d’accès à la formation, mais aussi préserver les familles et soutenir l’économie locale. C’est dans cette perspective que s’inscrit la convention-cadre de partenariat avec la Base navale de Papeete, nouvelle étape dans la montée en compétences du Centre. Elle repose sur un principe simple et équilibré : mutualiser les moyens et les savoir-faire au service du pays et de notre population.

La marine bénéficiera des simulateurs du CMMPF pour l’entretien de ses compétences, tandis que les stagiaires du centre auront accès aux ateliers et équipements techniques de la Base navale pour des formations pratiques en mécanique, soudure ou froid industriel.

Cette coopération confère au CMMPF une dimension professionnelle accrue et consolidée de l’autonomie de notre système de formation maritime. Le comité de pilotage paritaire mis en place garantira la permanence des actions menées et veillera à ce qu’elles répondent à une finalité unique, former ici, travailler ici.

Soutenir le CMMPF, c’est investir dans notre capital humain et dans la valorisation de notre domaine maritime de plus de 5 millions de kilomètres carrés. Le potentiel de cette zone économique stratégique ne prendra sens que si ceux qui y vivent en deviennent les principaux acteurs qu’ils soient marins, techniciens, ingénieurs ou gestionnaires.

L’enjeu est autant économique que culturel. Il s’agit de transmettre les savoir-faire, de consolider les filières et de créer les conditions d’une véritable économie bleue polynésienne, et je rejoins donc notre députée Nicole. Mais cette conscience doit s’acquérir dès l’école, chez les tout-petits même, ou du moins dans nos communautés associatives, paroissiales, etc. Il est effectivement essentiel d’enseigner à nos enfants ce que représente notre précieuse ZEE, notre Moana Nui a Hiva Océan Pacifique, son étendue, ses richesses, mais aussi les responsabilités qu’elle implique. Car, comprendre notre espace maritime, c’est déjà le connaître ; apprendre à le respecter, à le défendre et à s’y projeter comme peuple océanien souverain. Cette convention marque ainsi une étape importante dans la construction d’une souveraineté maritime polynésienne fondée sur la compétence, la responsabilité et la coopération. Car la souveraineté ne se décrète pas, elle se bâtit, pas à pas, par l’éducation, la maîtrise technique et la confiance collective.

Chaque génération qui l’a voulu a porté le flambeau de la dignité, de l’émancipation du peuple polynésien. Dans cette continuité, la France, puissance administrante reconnue par les Nations Unies, a un devoir moral, historique et juridique. Accompagner ce processus d’émancipation non par faveur, mais par responsabilité. Chaque convention, chaque transfert de moyens ou de compétences doit être vu non comme une concession, mais comme la traduction légitime des obligations internationales de la France envers les peuples sous son administration dont le peuple polynésien.

Au-delà de son aspect technique, cette délibération affirme donc notre capacité à coopérer sans dépendre, à progresser sans renoncer, à faire de la mer non une frontière, mais un horizon, un espace vivant où se réconcilient nos savoirs, nos métiers et notre souveraineté pour Māʹohi nui (NDT, Polynésie française).

Merci et que l’amour règne.

Le président : Merci bien.

J’invite maintenant l’intervenant du Tapura huiraatira à prendre la parole. Madame Butcher.

Mme Yseult Butcher-Ferry : Monsieur le Président, Madame la vice-présidente, Monsieur le ministre, chers collègues, bonjour en cet après-midi.

C’est un rapprochement gagnant-gagnant avec la Base marine de Papeete que nous propose aujourd’hui le Centre des métiers de la mer de Polynésie française au travers de ce projet de convention-cadre de partenariat que l’établissement public soumet à notre approbation.

Partant du constat en effet que les entités partagent le même horizon tourné vers le grand bleu et ses diverses potentialités, il est apparu comme une évidence qu’elles devaient mettre leurs moyens et leur savoir-faire en commun. Et pour cause, qu’il soit militaire ou civil, un bateau à moteur fonctionne globalement de la même manière !

Dans cette perspective, les signataires ont déjà identifié et exprimé sous quelle forme pourrait se matérialiser une telle collaboration, à savoir : l’utilisation des ateliers de soudure dont dispose la Marine Nationale en échange d’une mise à disposition des simulateurs implantés à Arue.

De fait et comme nous l’a assuré le directeur du Centre en commission législative, ce projet de convention n’entraînera aucune dépense supplémentaire. D’un côté comme de l’autre. Mieux encore, il pourrait être source d’économies substantielles pour le CMMPF qui, jusqu’ici, louait des locaux au GREPFOC ainsi que pour la Base marine contrainte, pour sa part, d’envoyer ses personnels en métropole.

Enfin, établie pour une durée de quatre ans et éventuellement modifiable par avenant, cette convention-cadre de partenariat doit faire l’objet d’un rapport d’activité annuel et nous ne manquerons pas, au terme du premier exercice, d’en tirer les premiers enseignements.

Mais pour l’heure, tout ce qui contribue à la mutualisation des moyens dans la sphère publique et donc à une plus grande maîtrise de la dépense, ne peut que recueillir notre adhésion.

Merci de votre attention.

Le président : Merci bien.

On poursuit avec les non-inscrits. C’est bon ? Nicole a déjà fait, excuse-moi.

Donc la discussion générale est maintenant close. J’invite le gouvernement à répondre aux interventions.

M. Taivini Teai : Merci, Monsieur le président. Bonjour à toutes et à tous. Merci pour vos commentaires sur cette convention de partenariat entre le CMMPF et la Base navale.

D’abord, en fait, je voudrais remercier le directeur de la CMMPF et son équipe pour être bien actifs, parce que c’est ce que l’on peut présenter, en effet, aujourd’hui, devant vous, à savoir une extension des formations, avoir...

Alors, pour répondre à votre question, Madame la députée, sur les formations, l’adéquation, ça nous avait été remonté dès le début, enfin dès la prise de mes fonctions, de la part des hauturiers, la nécessité d’avoir... d’augmenter, en fait, le nombre de formations mécanos, surtout d’avoir des lieux de stage et surtout frigo. Avec nos bateaux hauturiers qui sont maintenant équipés d’un système autonome pour faire de la glace directement dans le bateau, maintenant, les mécanos doivent avoir également cette formation de frigoriste. Donc on a été à l’écoute de leurs demandes des professionnels pour mettre en place justement — et je remercie encore une fois l’équipe du CMMPF —, pour avoir répondu justement à cette forte demande de la part de nos pêcheurs hauturiers. C’est une volonté du parti. Ça a été donné dans le cadre de la campagne électorale d’augmenter par 3 notre quota de pêche.

Augmenter par 3 notre quota de pêches, alors que ce soit en quantité ou en valeur, nécessite automatiquement, on le sait tous, de monter en compétences au niveau de nos ressources humaines. Donc, c’est bien ce qui est mis en place par, en effet, cette formation accrue de nos mécanos et avec le concours, en effet, de l’État et de la Base navale. C’est un partenariat, finalement, gagnant-gagnant. Nous, le Pays, on a à disposition des ateliers pour justement faire... pour la formation de nos apprentis, de nos apprenants, et on met à disposition, donc, la nouvelle technologie, les simulateurs de dernière génération pour continuer cette formation de connaissance et de maîtrise des compétences des officiers de la base navale.

Donc je considère véritablement que c’est au bénéfice de tout le monde et également, donc : est-ce qu’une fois que ces apprenants auront finalisé leur formation, est-ce qu’ils vont être embauchés ? En fait, oui, parce que c’est les sociétés et les compagnies maritimes qui sollicitent le CMMPF, justement, pour renouveler les flottes, renouveler les ressources humaines. Donc ils vont être embauchés, et on le sait tous, à compétence égale emploi local et donc c’est bien, dans cet axe de développement. On veut monter en compétence nos professionnels pour, justement, qu’ils aient un emploi rémunéré à hauteur de leur formation.

Voilà, il n’y a pas plus à ajouter. S’il y a des questions complémentaires, je serais heureux d’y répondre. Merci.

Le président : Merci.

Nicole.

Mme Nicole Sanquer : Merci, Monsieur le ministre, et vous avez raison. Je pense que nous avons oublié de saluer vraiment la dynamique de ce centre des métiers de la mer pour avoir assisté au forum du cluster maritime, où on sent bien que ce sont les emplois de demain, finalement.

Monsieur le ministre, est-ce que nous avons aussi les formateurs qu’il faut ? Ou sommes-nous un peu en pénurie de formateurs ? Et est-ce que cette convention pourrait mener, justement, aussi à une formation ou bien un échange au niveau des formateurs ?

M. Taivini Teai : Oui, justement, c’est l’objet de cette convention. C’est que la Base navale dispose des officiers qui sont formés, qui viennent en contrat chez nous en deux fois deux ans, il me semble. Et donc, par ce biais-là, on peut avoir un gisement, je dirais, de formateurs, aussi bien dans le cadre des formations théoriques que dans le cadre surtout des formations pratiques de stage. Il est important également d’avoir une personne qui connaisse bien le métier pour pouvoir conseiller au mieux nos jeunes apprentis.

Et juste pour terminer par rapport à ces formations, c’est vrai que le CMMPF a ouvert deux formations nouvelles, je vois notamment la plongée professionnelle, je parle notamment de la plongée professionnelle qui a été reprise par le SEFI, avec maintenant une délocalisation du centre sur la marina Taina, à Punaauia. Je parle également des navigations à l’étoile. On est en concertation également pour créer un nouveau métier, qui est celui des jardins du corail, en prenant l’exemple, justement, sur l’association qui est à Moorea on travaille en partenariat avec eux. Donc on est véritablement ouvert à cette volonté, désir, nécessité que l’on a, nous, peuple de l’océan, à avoir des formations qui soient justement axées sur le monde maritime, parce que c’est un secteur qui est, en effet, créateur d’emplois. Ce n’est pas qu’être marin, c’est également gérer des stocks des navires, c’est faire du prévisionnel, et ça, c’est important. Au niveau de nos secteurs primaires, c’est très important.

Le président : Merci.

Je vous propose de passer à l’examen de la délibération.

Article 1er

Le président : La discussion est ouverte au titre de l’article 1er.

Pas d’intervention ? Je mets aux voix.

À l’unanimité ?

Merci.

Article 2

Le président : On poursuit avec l’article 2.

Même vote ? Même vote, adopté.

L’ensemble de la délibération. Même vote ? Même vote, adopté.