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Ministère de la fonction publique, de l'emploi, du travail, de la modernisation de l'administration, du développement des archipels et de la formation professionnelle Décision n° 1370 MFT/TRAV du 3 mars 2026 accordant l'agrément pour exercer la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la phase conception et la phase réalisation à M. Sébastien ROLLAND Paru in extenso au JOPF n° 52 du 05/03/2026 texte n° 7/14, 2 pages NOR : TRA26501358DM | RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  |
