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Ministère du foncier et du logement
Arrêté n° 1440 MFL du 6 mars 2026 autorisant la résiliation conventionnelle du bail du 17 novembre 2017 et abrogation de l'arrêté n° 7742 MPF du 22 août 2017 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée domaine l'Herbier, cadastrée section A n° 3091, sise à Atuona, commune de Hiva Oa, au profit de M. Emile FOURNIER

Paru in extenso au JOPF n° 54 du 09/03/2026
texte n° 7/19, 2 pages

NOR : DAF25517495AM

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 7742 MPF du 22/08/2017 (texte abrogé)
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