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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 285 CM du 9 mars 2026 portant modification de l'arrêté n° 52 CM du 18 janvier 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fangatau pour les études préalables à la réhabilitation de l'abri de survie existant et la construction d'une extension à usage de locaux de santé sur Fangatau (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu)

Paru in extenso au JOPF n° 56 du 11/03/2026
texte n° 9/25, 2 pages

NOR : DDC26200342AC-1

Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 52 CM du 18/01/2024
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