Arrêté n° 108 CM du 06/02/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 108 CM du 6 février 2006 portant admission du navire Cobia III, armé par la société Hargous et Cie, au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (gazole et huiles lubrifiantes) (NOR : TMA0600072AC) Paru au Journal Officiel 2006 n° 7 du 16/02/2006 à la page 563 Télécharger :Texte modificatif :Texte modifié ou abrogé : |
