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Ministère des grands travaux, de l'équipement Arrêté n° 1498 MGT du 11 mars 2026 portant autorisation d'extraction de 37 m³ de sable sur le domaine maritime, sur le hoa au droit de la parcelle cadastrée section A n° 95, sise sur l'atoll de Faaite, commune de Anaa, en faveur de Mme Ioana TAPI épse HAAPII Paru in extenso au JOPF n° 57 du 12/03/2026 texte n° 10/26, 4 pages NOR : DEQ26502198AM-1 | RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  |
