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EXAMEN DES RAPPORTS, DES TEXTES ET DES AVIS Paru in extenso au JOPF n° 6 NA du 12/03/2026 à la page 667 | EXAMEN DES RAPPORTS, DES TEXTES ET DES AVIS Le président : Nous poursuivons avec le troisième point de notre ordre du jour. Avant d’examiner les dossiers, c’est-à-dire nos textes, je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé de grouper la discussion des rapports n° 87 et n° 128, et d’appliquer la procédure d’examen simplifié concernant finalement plus que le rapport n° 148, étant donné que les rapports n° 113 et n° 149 seront étudiés de la façon la plus conventionnelle possible. Dans cette procédure, les articles ne seront pas lus ni débattus. Seuls les articles faisant l’objet d’amendements seront toutefois discutés. Lorsque le texte — je parle du rapport n° 148 — soumis à la procédure d’adoption simplifiée ne fait l’objet d’aucun amendement, je mettrai aux voix l’ensemble du projet de loi du pays. Les rapports peuvent être consultés sur le site internet de l’assemblée de la Polynésie française à l’adresse www.assemblee.pf |
