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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2026 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1527 MPR/DIREN du 12 mars 2026

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Ministère de l'agriculture, des ressources marines, de l’environnement
Arrêté n° 1527 MPR/DIREN du 12 mars 2026 portant modification de l'arrêté modifié n° 9605 MEN du 30 décembre 1998 autorisant la Société d'environnement polynésien (SEP) est autorisée à installer et exploiter un centre de tri et de transfert de déchets situé sur une parcelle de terre au Port autonome, à Motu Uta, commune de Papeete (installation de 1re classe) et abrogeant l'arrêté n° 7949 MPR/DIREN du 29 août 2024

Paru in extenso au JOPF n° 58 du 13/03/2026
texte n° 16/19, 2 pages

NOR : ENV25506059AM

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  • Modifiant : Arrêté n° 9605 MEN du 30/12/1998
  • Abrogeant : Arrêté n° 7949 MPR/DIREN du 29/08/2024 (texte abrogé)
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