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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 296 CM du 12 mars 2026 portant modification de l'arrêté n° 2911 CM du 29 décembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rangiroa pour les études de conception pour la construction de l'école aux normes abri de survie à Mataiva (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu)

Paru in extenso au JOPF n° 59 du 16/03/2026
texte n° 1/37, 2 pages

NOR : DDC26200277AC-1

Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 2911 CM du 29/12/2022
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