| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 108 MER du 22 février 2006 modifiant l'arrêté n° 369 CM du 20 octobre 2004 autorisant le renouvellement et le changement de situation géographique de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mme Marie-José Labbeyi épouse Wilbanks (exploitante n° 164), sis aux Gambier, commune des Gambier Paru in extenso au JOPF n° 10 du 09/03/2006 à la page 817
| |||||
