Arrêté n° 108 MER du 22/02/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 108 MER du 22 février 2006 modifiant l'arrêté n° 369 CM du 20 octobre 2004 autorisant le renouvellement et le changement de situation géographique de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mme Marie-José Labbeyi épouse Wilbanks (exploitante n° 164), sis aux Gambier, commune des Gambier Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 817 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
