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Ministère du foncier et du logement
Arrêté n° 1638 MFL du 16 mars 2026 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la santé, d'une maison d'habitation édifiée sur la parcelle cadastrée commune de Tahuata, section A n° 616, appartenant à M. Léonard TEIKIPUPUNI et abrogeant l'arrêté n° 2242 VP du 19 février 2021

Paru in extenso au JOPF n° 61 du 18/03/2026
texte n° 15/24, 2 pages

NOR : DAF26500856AM-1

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 2242 VP du 19/02/2021 (texte abrogé)
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