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Ministère du foncier et du logement
Arrêté n° 1684 MFL du 16 mars 2026 portant délégation de signature du ministre du foncier et du logement, en charge de l'aménagement, à M. Gilles JOUSSIN, chef du service des parcs et jardins et de la propreté par intérim
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 60 du 17/03/2026
texte n° 13/24, 2 pages

NOR : MFL26502567AM

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 12623 MFL du 15/12/2025 (texte abrogé et remplacé)
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