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Ministère des grands travaux, de l'équipement
Arrêté n° 1687 MGT du 17 mars 2026 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora et de la licence touristique accordée à M. Andy TAUOTAHA

Paru in extenso au JOPF n° 61 du 18/03/2026
texte n° 7/24, 1 page

NOR : DTT26502410AM

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 2192 MGT du 10/03/2023 (texte abrogé)
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