Présenté par M. le représentant Heinui Le Caill

Le président : On poursuit avec le dernier texte. Il s’agit du rapport n° 155-2025 relatif à un projet de délibération portant approbation du projet d’avenant n° 2 à la convention n° 87-19 du 26 décembre 2019 entre l’État et la Polynésie française relative à la jeunesse, au sport et à la vie associative.

Je demande au représentant de l’assemblée, Monsieur Heinui Le Caill, de bien vouloir nous présenter le rapport de présentation.

M. Heinui Le Caill : Merci, Monsieur le président. Bonjour. Bonjour, Madame la vice-présidente et bonjour Monsieur le ministre ; chers collègues élus, bonjour, bonjour aux internautes et au public.

Il nous est soumis pour avis un projet de délibération qui porte sur l’approbation de l’avenant n° 2 à la convention n° 87-19 du 26 décembre 2019 relative à la jeunesse, au sport et à la vie associative conclue entre l’État et le pays.

Pour rappel, cette convention-cadre de 2019 est prévue pour une durée de huit ans, et elle organise l’appui donc de l’État au pays dans ces secteurs essentiels.

Elle formalise donc un partenariat engagé de longue date et prévoit plusieurs formes de soutien : expertise à la demande du pays, missions ponctuelles d’experts et de formateurs, crédits d’intervention et subventions d’équipement, application en Polynésie des dispositifs français, ainsi que l’appui de la Mission d’appui technique jeunesse et sport (MATJS), composée de cinq agents de l’État.

La convention inclut également un accompagnement en matière de formation et de certification, ainsi que la mise en réseau des structures françaises avec celles du pays.

Depuis l’officialisation de cette convention, un premier avenant a été adopté en décembre 2021 afin d’apporter des ajustements techniques et de gestion, rendus nécessaires par les réformes françaises ayant rapproché les secteurs de la jeunesse, du sport et de la vie associative de celui de l’éducation, et ayant conduit à la création en France de diverses délégations régionales et services départementaux dédiés à la jeunesse, aux associations et au sport.

Le présent projet de délibération est composé de deux articles. Il vient donc approuver le deuxième projet d’avenant à cette convention entre l’État et le pays.

Les modifications proposées ici résultent des échanges tenus lors de la conférence d’évaluation du dispositif organisée le 16 avril 2024 à Paris, en présence des représentants du ministère local des sports, de la jeunesse, de la prévention contre la délinquance, en charge de l’artisanat et de représentants des directions du ministère français des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

Ainsi, plusieurs mesures d’adaptation sont proposées par la modification de 11 articles de la convention.

À savoir :

– l’identification des enjeux stratégiques poursuivis par le pays dans les champs du sport, de la jeunesse, de la vie associative et des équipements sportifs et socio-éducatifs ;

– l’identification des moyens budgétaires proposés par l’État, notamment avec des aides relatives aux projets associatifs, au fonds pour le développement de la vie associative et à l’animation des engagés du service civique ;

– les crédits de l’Agence nationale du sport (ANS) transférés au pays et examinés lors de la Conférence polynésienne du sport ;

– l’identification des instances de coordination permettant l’efficience des actions concertées ;

– la précision des compétences de l’État quant aux formations professionnelles ;

– le positionnement de la Mission d’appui technique jeunesse et sport (MATJS) ;

– et l’ouverture du catalogue de formation professionnelle continue de l’État aux agents territoriaux.

Examiné en commission de l’éducation, de la jeunesse et des sports le 14 novembre dernier, le présent projet de délibération a suscité des échanges portant principalement sur les points suivants :

– le présent avenant permet l’intégration au sein de la convention initiale de dispositifs conçus à l’initiative du pays tels que la possibilité pour les agents de la DJS et de l’IJSPF et pour les cadres techniques des fédérations sportives de bénéficier de formations au niveau français ;

– des initiatives ont été engagées afin que les diplômes polynésiens du Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et du Brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) puissent être reconnus par l’État et que les diplômés puissent exercer leur profession en France ;

– la contribution financière de l’État aux projets menés par la Polynésie française en matière de jeunesse, de sport et de vie associative s’élève dorénavant à 920 millions F CFP, montant qui pourra notamment être mobilisé dans le cadre de la préparation des Jeux du Pacifique 2027.

Donc à l’issue des débats, le présent projet de délibération a recueilli un vote favorable unanime des membres de la commission.

Et en conséquence, la commission de l’éducation, de la jeunesse et des sports vous invite à adopter ce projet de délibération.

Merci.

Le président : Merci.

Pour la discussion générale, la conférence des présidents a prévu un temps de parole de 60 minutes réparties comme suit : 34 minutes pour le Tavini, 14 minutes pour le Tapura et 12 minutes pour les non-inscrits.

J’invite l’intervenant du groupe Tavini huiraatira à prendre la parole. Tavini huiraatira, pas d’intervention ?

Oui, Monsieur Mike.

M. Mike Cowan : Merci, Monsieur le président.

Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs, chers représentants, chers collègues, chers internautes, bonjour à tous.

Mes chers collègues, depuis 1947, l’État accompagne la Polynésie française dans l’organisation et le développement du sport, de la jeunesse et de l’éducation populaire.

Les étapes successives présentées dans la convention témoignent d’un partenariat ancien, continu et structurant. On va commencer par un petit rappel historique, et je pense qu’il est nécessaire :

– de 1947 à 1966 : une première forme d’organisation coordonnée via la FGSS, sous l’autorité du gouverneur, du conseil du gouvernement et de l’assemblée territoriale ;

­– en 1966 : création du service territorial de la jeunesse et des sports, dirigé par un inspecteur nommé par le gouvernement central ;

­ –  en 1972 : adoption d’une délibération fixant le statut du sport en Polynésie française ;

– en 1987–1994 : coexistence du service des sports et du service de la jeunesse et de l’éducation populaire ;

– en 1994 : fusion en un service territorial unique de la jeunesse et des sports ;

– en 1996 : signature de la première convention État–Pays ;

– en 1999 : adoption de la délibération-cadre sur les APS, toujours en vigueur aujourd’hui ;

­ – en 2000 : transformation du CTOS en Comité olympique de Polynésie française (le COPF) ;

­ – en 2003 : deuxième convention et création de la MAAT ;

­ – en 2015 : troisième convention et fin de la mise à disposition d’agents d’État ;

­ – en 2019 : quatrième convention et création de la Mission d’appui technique jeunesse et sports (la MATJS) jusqu’à nos jours.

Ces jalons montrent un accompagnement constant et une structuration progressive des outils nécessaires au développement du sport, de la jeunesse et de la vie associative.

Nous examinons aujourd’hui un avenant à une convention signée pour huit ans. L’arrivée à mi-parcours offre un moment privilégié pour évaluer ce qui fonctionne, ce qui doit être clarifié, et ce qui mérite d’être réorienté.

La conférence d’évaluation du 16 avril 2024 a révélé que 11 articles sur 27 nécessitaient une révision. Ce chiffre souligne la rapidité avec laquelle notre contexte évolue et la nécessité d’adapter notre cadre de coopération.

L’avenant apporte plusieurs clarifications majeures :

Concernant le domaine du sport, trois priorités opérationnelles se dégagent : faire du sport un levier transversal des politiques publiques ; moderniser et structurer notre mouvement sportif ; préparer la réussite des Jeux du Pacifique 2027.

Ces jeux constituent un défi stratégique pour le pays : ils exigent des infrastructures fiables, une organisation solide, des bénévoles mobilisés et des encadrants compétents.

Concernant la jeunesse, l’avenant met l’accent sur l’accompagnement vers l’autonomie, la protection des mineurs, la lutte contre le décrochage et l’insertion. Notre jeunesse est un potentiel immense ; elle mérite un cadre clair et des opportunités concrètes.

Concernant la vie associative, la reconnaissance du rôle central des bénévoles est enfin affirmée. Les dispositifs de financement de l’État sont clarifiés. Et les crédits de l’Agence nationale du sport seront désormais examinés au sein de la conférence polynésienne du sport, garantissant transparence et cohérence.

Concernant la MATJS, ses missions sont mieux définies : accompagnement technique, expertise et pilotage. À condition qu’elle reste un outil au service du pays, proche du terrain et des archipels.

Concernant la formation, les procédures relatives aux diplômes d’État (le BPJEPS, le DEJEPS, le DESJEPS) sont précisées et sécurisées. Les cadres polynésiens auront accès à des catalogues nationaux élargis : un progrès réel. Si cet avenant clarifie des points importants, il met aussi en lumière des limites structurelles.

Sur les diplômes, les certifications, l’ingénierie, la réglementation et même certains financements, notre modèle reste fortement dépendant de l’État. Cela n’est pas nouveau, mais cela demeure un enjeu majeur si nous souhaitons, un jour, tendre vers davantage d’autonomie.

On remarque un angle mort historique : nos sports traditionnels. Dans toute cette histoire, un élément manque : la reconnaissance réglementaire de nos sports traditionnels et culturels.

Aujourd’hui encore, aucun référentiel, aucun diplôme reconnu, aucun parcours professionnel, aucune carte professionnelle possible. Ainsi, un jeune peut devenir éducateur diplômé en surf ou en plongée, mais pas en sport traditionnel, discipline pourtant au cœur de notre identité. Ce n’est pas seulement un manque culturel, c’est une faiblesse structurelle qui touche l’économie du sport, l’insertion des jeunes, la transmission des savoirs et la souveraineté culturelle.

Nos voisins de Nouvelle-Zélande, de Hawaii et de Samoa ont intégré leurs disciplines ancestrales dans leurs politiques publiques. Ils en ont fait des filières professionnelles, soutenues, reconnues et protégées.

La Polynésie française ne peut rester en retrait sur ce sujet.

L’avenant crée un cadre de dialogue, mais c’est au pays d’assumer l’initiative politique pour construire des référentiels polynésiens, créer une filière de formation pour nos sports traditionnels, établir un cadre réglementaire propre, faire entrer notre patrimoine sportif dans les dispositifs officiels.

Mes chers collègues, cet avenant n’a pas la prétention de résoudre tous nos défis, mais il apporte des clarifications utiles, des améliorations attendues et une base de travail solide pour les années à venir. Il nous rappelle que dans les domaines essentiels que sont la jeunesse, le sport et la vie associative, notre responsabilité est claire : offrir à notre jeunesse les outils pour réussir ; structurer davantage nos associations et nos fédérations ; préparer les Jeux du Pacifique bien sûr ; et surtout affirmer enfin que la Polynésie doit reconnaître et protéger ce qui fait sa singularité : ses sports traditionnels, son identité culturelle, son héritage ancestral.

C’est sur cette voie que nous devons engager les travaux à venir.

Merci. Que l’amour règne.

Le président : Merci.

On poursuit avec l’intervenant des non-inscrits.

Mme Nicole Sanquer : Merci, Monsieur le président. Monsieur le ministre, chers collègues.

Le texte qui nous est soumis aujourd’hui, portant approbation de l’avenant n° 2 à la convention entre l’État et la Polynésie française relative à la jeunesse, au sport et à la vie associative, mérite une attention particulière.

Derrière ces aspects techniques, il traduit une évolution majeure dans la coopération entre l’État et notre pays, dans des domaines qui touchent directement à la vitalité de notre société : la jeunesse, le sport et le monde associatif.

Nous voulons d’abord saluer la qualité du partenariat qui a permis d’aboutir à cet avenant. Il faut le rappeler, la jeunesse, le sport et la vie associative sont des compétences du pays. Tout comme la souveraineté sanitaire, nous avons la souveraineté dans les domaines du sport, de la jeunesse et de la vie associative. Mais l’État, conscient des enjeux qui se jouent ici, a choisi non pas de s’en retirer, mais au contraire, de renforcer sa participation financière, technique et humaine pour accompagner la Polynésie dans ses ambitions.

Cet engagement est à noter, d’autant plus que nous évoluons sous une majorité et un gouvernement qui réclament la souveraineté. Et pourtant, loin de toute posture politique, l’État est présent à nos côtés, non pas pour imposer, mais pour soutenir, former, accompagner.

Cette démarche témoigne d’un respect réciproque entre institutions, d’une reconnaissance du statut d’autonomie et d’une volonté commune de servir les Polynésiens au-delà des clivages.

Cet avenant n° 2 n’est pas une simple mise à jour administrative. Il renforce considérablement les moyens et les outils mis à disposition du pays. D’abord, sur le plan financier, la contribution de l’État s’élève désormais à 920 millions de francs, soit une augmentation notable. Ces crédits, issus notamment de l’Agence nationale du sport, du Fonds pour le développement de la vie associative et du service civique, serviront à accompagner les politiques locales de jeunesse, de sport et d’engagement.

Ensuite, sur le plan humain, la mission d’appui technique jeunesse et sport voit son champ d’intervention élargi à la vie associative et ses effectifs assouplis. Ses agents, placés sous l’autorité du haut-commissaire, continueront à apporter expertise et accompagnement au service du pays. Une coordination étroite est désormais instaurée avec des réunions mensuelles, trimestrielles et semestrielles entre la MATJS et la DGS et le ministère polynésien du sport.

Enfin, sur le plan structurel, l’avenant modernise la gouvernance. Les crédits de l’Agence nationale du sport seront désormais examinés par la conférence polynésienne du sport, instance conjointe de pilotage et de concertation. Ces évolutions permettent une meilleure cohérence des politiques publiques, un suivi régulier des actions et une plus grande transparence dans l’utilisation des fonds.

L’un des apports les plus concrets de cet avenant concerne la formation et la reconnaissance des compétences. Désormais, les formations diplômantes CPGEPS, BPGEPS, DGEPS et DESGEPS pourront être organisées localement, en partenariat avec l’État.

Les diplômes d’État seront délivrés par le haut-commissaire, garantissant leur validité nationale, et surtout la reconnaissance juridique des BAFA et des BAFD polynésiens est désormais engagée, permettant à plus de 3 000 jeunes formés localement d’exercer leur métier d’animateur ou de directeur en Métropole comme ici.

C’est un saut qualitatif immense pour nos jeunes et pour le monde associatif. Cela signifie que l’engagement associatif, le bénévolat et la formation en Polynésie sont désormais reconnus au même niveau que dans l’Hexagone. C’est aussi une bouffée d’oxygène pour nos associations qui verront arriver des cadres mieux formés, plus qualifiés, mieux encadrés ; et à terme, c’est tout notre secteur sportif et éducatif qui gagnera en professionnalisme et en efficacité.

Cet avenant s’inscrit également dans la perspective d’un grand rendez-vous, les Jeux du Pacifique de 2027. Nous le savons, cet événement dépasse le cadre sportif. Il sera un moment d’unité nationale, un levier de développement, une vitrine pour la Polynésie dans le Pacifique et au-delà. Or, pour réussir un tel défi, nous avons besoin de moyens humains, techniques et financiers.

Grâce à cette coopération renouvelée avec l’État, la Polynésie pourra moderniser ses équipements sportifs et socio-éducatifs, renforcer la formation des encadrants et bénévoles et assurer la réussite logistique et organisationnelle de ses jeux. Ce soutien de l’État est donc précieux et exemplaire. Il démontre que lorsque la Polynésie s’engage dans un projet d’envergure, elle n’est pas seule. Elle peut compter sur un partenariat loyal, respectueux et constructif.

Mes chers collègues, au-delà des aspects financiers ou techniques, il est important de reconnaître la portée politique de cet avenant. Dans un contexte souvent marqué par les débats sur les compétences, la souveraineté ou la répartition des rôles entre l’État et le pays, voici un exemple d’intelligence partagée et de coopération apaisée. L’État intervient ici sans empiéter sur nos prérogatives mais en soutien d’une politique publique décidée par le pays. Il participe à un événement que la Polynésie a choisi souverainement d’organiser. Et il le fait avec respect, loyauté et efficacité. C’est un modèle de partenariat fondé non sur la tutelle, mais sur la confiance et sur l’intérêt général. Et dans ces domaines, la jeunesse, le sport, la vie associative, il ne doit pas y avoir de rivalité politique car ces domaines sont par essence apolitiques. Ils relèvent du bien commun, de la cohésion, du dépassement de soi et de la fierté collective.

Pour conclure, nous voulons donc féliciter le ministre polynésien de la jeunesse et des sports pour avoir su conduire ce travail dans un esprit de coopération et de pragmatisme. Nous voulons aussi saluer la disponibilité des services de l’État, du haut-commissaire et de la mission d’appui technique pour leur implication constante auprès de nos acteurs de terrain. Cet avenant n° 2 n’est pas qu’un document administratif, c’est une marque de confiance entre partenaires institutionnels, une preuve de maturité politique et un gage de réussite pour la Polynésie française. Car, au fond, le sport et la jeunesse ne sont ni de droite ni de gauche ni autonomistes ni indépendantistes. Ils sont notre avenir commun. Et c’est ensemble (État, pays, élus et associations) que nous devons le construire.

Je vous remercie.

Le président : Merci.

On poursuit avec l’intervenant du groupe Tapura huiraatira.

Monsieur le maire Simplicio.

M. Simplicio Lissant : Monsieur le président, merci. Madame la vice-présidente, Monsieur le ministre, Mesdames et Messieurs chers collègues, ainsi qu’à la population qui nous suit, mes salutations à toutes et à tous.

En lisant le compte-rendu de séance de la commission de l’éducation réunie le 14 novembre dernier pour examiner le projet d’avenant n° 2 à la convention État-Pays relative à la jeunesse, au sport et à la vie associative, nous nous sommes quand même demandé de prime abord si la Polynésie française disposait toujours de la pleine compétence statutaire en la matière.

Je pose cette question car, hormis le long monologue auquel nous avons eu droit de la part du directeur de la mission d’appui technique, jeunesse et sport, placée directement sous l’autorité du haut-commissaire de la République, notre ministre est resté quand même assez silencieux sur le sujet pendant la séance.

Si nous prenons bonne note, par contre, que les modifications proposées au travers de l’avenant n° 2 résultent d’une évaluation des dispositifs organisés le 16 avril 2024 à Paris, force est de constater qu’il aura quand même fallu plus d’un an et demi aux techniciens pour traduire sur le papier ces avancées, aux fins de les soumettre ensuite à notre examen aujourd’hui pour approbation.

Selon les nouveaux concepteurs de la convention jeunesse, sport et vie associative, tous ces petits réajustements internes n’avaient alors qu’un objectif, qui a d’ailleurs été rappelé en commission, à savoir faire en sorte que la Polynésie française puisse « mettre des enjeux clairs » dans chacun des onze articles de la convention qui ont fait l’objet de corrections d’ordre rédactionnel.

Pour ne citer que l’article 3, l’objectif qui consistait jusqu’ici à, je cite : « rendre la Polynésie française apte à accueillir des manifestations d’envergure dont l’organisation des Jeux du Pacifique à l’horizon 2027 », il semble aujourd’hui impératif, selon la nouvelle rédaction, de « réussir l’organisation des Jeux du Pacifique Tahiti 2027 ». Méthode Coué, quand tu nous tiens…

Mais toujours dans l’art de couper les cheveux en quatre — histoire de pouvoir dire que c’est mieux maintenant —, les rédacteurs ont également réécrit le chapitre dédié à la vie associative. On passe ainsi de : « promouvoir la vie associative et valoriser l’engagement bénévole associatif » à une nouvelle formulation libellée en ces termes : « Valoriser le bénévolat polynésien et développer une société d’engagement ». Il faudra nous expliquer la différence… C’est certainement les subtilités de la langue de Molière, je dirais.

Mais plus concrètement, par contre, c’est ce qu’il faut retenir, c’est que la MATJS va désormais pouvoir intervenir dans ce domaine de la vie associative, ce qui n’était pas le cas jusqu’ici. Il ressort par ailleurs que les cinq fonctionnaires d’État affectés à cette entité sont placés dorénavant sous l’autorité hiérarchique du haut-commissaire. Peut-être nous direz-vous pourquoi.

Enfin, les parties s’engagent à se voir plus souvent jusqu’au terme de la convention, c’est-à-dire le 31 décembre 2027. Comme on peut le lire en effet à l’article 17, trois réunions de suivi sont instituées, notamment une réunion trimestrielle du comité technique entre les directions de la MATJS et la DJS, s’agissant des dispositifs mis en œuvre.

Au passage, remercions l’État pour son appui technique financier et humain, ainsi que l’accompagnement de tous nos parlementaires, le partenariat État et pays. Et je tiens également à remercier bien sûr l’accompagnement de tous nos personnels du service jeunesse et sport, et du ministre.

Voilà donc, mes chers collègues, les quelques remarques que nous souhaitons porter à votre attention dans le cadre de ce dossier.

Merci bien de votre attention portée sur cette brève intervention.

Le président : Merci.

Plus d’intervention au niveau de la discussion générale.

Je ramène la parole au ministre.

M. Kainuu Temauri : Merci, Monsieur le président. Mesdames, Messieurs les représentants, Madame la députée.

Avant de donner quelques éléments de réponse sur certaines interrogations que j’ai pu relever, je voulais juste donner en guise de propos liminaires, rappeler effectivement que nous sommes dans le cadre d’un avenant n° 2 sur la convention qui date de 2019, mais qui renvoie effectivement à un partenariat qui date de 1996, ou en tout cas qui a été formalisé en 1996.

Effectivement, il s’agit de l’accompagnement de l’État et de la Polynésie française dans le plein exercice de ses compétences. Je confirme également que la Polynésie française reste compétente en matière de jeunesse et sport et que la compétence de l’État se cantonne au volet de la certification et de la formation des diplômes qui relèvent de diplômes nationaux.

Au niveau de l’avenant n° 2, effectivement, on n’a pas révolutionné non plus l’économie générale du contrat. On est venu repréciser les contours de l’intervention de l’État. On l’a évoqué, d’abord, ce qui nous a poussé à proposer cette modification-là, c’était surtout le rattachement hiérarchique de la MATJS au secrétariat général du haut-commissariat — cela me permet de répondre déjà à une première question — puisqu’avant, il était rattaché à la subdivision administrative des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent. Sauf que, on le sait, le sport ne se limite pas aux îles de la Société, mais il couvre bien entendu l’ensemble de la Polynésie française. Donc, c’était dans cette question de logique-là que l’on a proposé cette modification-là, tout en sachant qu’on était contraint par la convention qui renvoyait directement à des validations hiérarchiques par le l’administrateur de circonscription.

Effectivement, on est venu intégrer aussi certaines avancées réglementaires que l’on a pris au niveau de la Polynésie. On parlait de la conférence régionale du sport. On a intégré également quelques nouvelles conventions que l’on a passées. On a évoqué le volet de la formation des agents de la jeunesse et sport et des fédérations puisque l’on a formalisé un partenariat avec le Creps de Poitiers qui est l’opérateur national de formation jeunesse et sport.

Voilà un peu ce que je peux dire en guise de propos liminaires.

Si je bascule sur certaines interventions — je vais essayer de les prendre dans l’ordre —, au niveau du sport traditionnel et du souci d’absence de carte professionnelle au niveau du sport traditionnel, j’ai eu l’occasion d’exposer un peu ma vision sur le sport traditionnel, en commission. Alors effectivement, à l’heure actuelle, on ne peut pas avoir de carte pro au niveau du sport traditionnel, parce que pour avoir une carte pro, c’est conditionné en fait à avoir un diplôme. Sauf qu’il n’existe pas à l’heure actuelle de diplôme dans le champ du sport traditionnel. Bon, je mets à part bien sûr le va'a (NDT, le domaine de la pirogue) qui est quand même assez structuré. Et au niveau de la vision du ministère, on ne veut pas forcément développer un diplôme professionnel à proprement parler. On veut réellement s’appuyer sur l’expertise de la Fédération 'Āmuitahira'a o te Tū'aro Mā'ohi (NDT, des sports traditionnels) en tant qu’expert de sa discipline pour pouvoir nous proposer des diplômes fédéraux que l’on va reconnaître dans l’arrêté du Conseil des ministres qui liste la liste des diplômes qui permettent d’enseigner contre rémunération. On veut miser davantage sur les diplômes fédéraux que sur les diplômes professionnels en ce qui concerne les pratiques culturelles, notamment pour faciliter au niveau des îles. Pour éviter que les pratiquants, enfin, les encadrants des îles aient à se déplacer sur Tahiti, sur de longs cursus de formation, on veut proposer des formations plus réduites et conduites par les fédérations. Donc c’est en ce sens-là que nous, on essaie de pouvoir régler ce souci-là au niveau des cartes pro du sport traditionnel.

Au niveau de la pleine compétence de la Polynésie, j’ai partiellement répondu puisqu’effectivement on est toujours pleinement compétent en matière de jeunesse et sport. Alors c’est vrai que lors de la commission, le représentant de l’État a, comme vous l’avez dit, monopolisé la parole, mais je peux l’expliquer assez facilement. En fait, lors de la commission, il avait été demandé un bilan exhaustif de l’action de l’État dans le cadre de ce partenariat. Donc, forcément l’interlocuteur tout désigné était le représentant de l’État.

Sur les corrections d’ordre sémantiques, bien sûr, on a voulu, dans le cadre du dialogue de gestion, préciser certaines missions, généraliser certaines puisque, par exemple, sur l’article 3, on a supprimé les mentions spécifiques : « développement de programmes d’action sport santé » ou encore : « des sports de pleine nature » pour utiliser des dénominations un peu plus générales, comme : « utiliser le sport par exemple comme levier des politiques publiques ». C’est juste de la sémantique mais voilà, effectivement, cela a fait l’objet d’un toilettage, comme on le dit.

Voilà ma première réponse, en tout cas, pour ce dossier-là.

Je vous remercie pour vos interventions très constructives. Encore une fois, c’était déjà assez complet avant que je n’aie à répondre.

Merci.

Le président : Merci. S’il n’y a pas d’intervention, on poursuit avec l’examen de la délibération.

Article 1er

Le président : Le débat est ouvert au titre de l’article 1er. Pas d’intervention ?

Je mets aux voix l’article 1er : qui est pour ? Unanimité.

Article 2

Le président : Même chose au titre de l’article 2, qui est pour ? Même vote ? Même vote, adopté.

Pour l’ensemble de la délibération, même vote, adopté.

Avec ce dernier texte, on termine notre séance.

J’ai juste un petit calendrier à vous rappeler avant de clore la séance.

Je rappelle que le colloque des énergies renouvelables va se tenir au sein de l’hémicycle le 2 décembre à partir de 8 heures du matin. Mettez cela dans vos agendas, pour ceux que cela intéresse, et j’espère que ce sera quand même une majorité de l’ensemble des élus. Donc, le 2 décembre à 8 heures du matin, on tient ici le colloque sur les énergies renouvelables.

Ensuite, le 3 décembre, c’est-à-dire le lendemain, on organise ici une conférence sur l’intelligence artificielle, et je pense que les élus ont été sensibilisés individuellement. Cela nous intéresse, puisqu’aujourd’hui, maintenant, on ne peut plus faire sans. Il faut savoir de quoi l’on parle. Et donc, un expert va venir nous expliquer de quoi relève l’intelligence artificielle associée aux travaux des parlementaires qui sont les nôtres.

Ensuite, prenez bien note également de ce calendrier, le lundi 8, 9, 10 et peut-être 11 va se tenir la séance relative à l’examen du budget de la Polynésie. Donc, prenez vos dispositions pour vous libérer à partir de la semaine du 8, 9, 10 et peut-être 11. Je pense qu’on va finir avant, mais sait-on jamais…

Et la dernière date que je voulais partager avec vous, c’est notre repas de fin d’année qui est prévu le vendredi 12 décembre à midi au sein des jardins de l’assemblée. Donc là également, prenez vos dispositions. Et puis voilà, parce que vous savez que derrière il y a des contingences d’ordre logistique, il y a des commandes de plats. Et si vous ne venez pas, prévenez-nous longtemps à l’avance pour qu’on évite de passer commande.

Voilà, j’ai terminé. Donc, avec l’ensemble des dossiers que nous avons étudiés et puis le calendrier que je vous ai présenté, prend fin notre séance.