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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 338 CM du 19 mars 2026 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la société SAS Réseau de Transport en Commun de Tahiti (RTCT) au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti, pour les bimestres juillet/août 2025, septembre/octobre 2025 et novembre/décembre 2025 pour l'année scolaire 2025/2026

Paru in extenso au JOPF n° 65 du 23/03/2026
texte n° 13/41, 3 pages

NOR : DTT26200480AC-1

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