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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 335 CM du 19 mars 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Fakarava pour la réalisation de l'opération intitulée Étude de recherche de sites et de faisabilité sur les atolls de la commune de Fakarava pour la réalisation de centres de traitement des déchets (contrat de développement et de transformation 2024-2027)

Paru in extenso au JOPF n° 64 du 20/03/2026
texte n° 7/25, 3 pages

NOR : DDC26200115AC

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