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Ministère du foncier et du logement
Arrêté n° 1902 MFL du 24 mars 2026 portant affectation de la parcelle dépendant de la propriété Labbe, Moemoe 1, cadastrée commune de Pirae, section I n° 302, au profit de la direction de l'agriculture et abrogation de l'arrêté n° 1071 MED du 1er février 2019

Paru in extenso au JOPF n° 67 du 25/03/2026
texte n° 16/18, 2 pages

NOR : DAF26501996AM-1

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1071 MED du 01/02/2019 (texte abrogé)
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