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Ministère du foncier et du logement
Arrêté n° 1911 MFL du 25 mars 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 1201 MAF du 6 février 2023 portant transfert de gestion du lot 11 du lotissement Hitiura, cadastré commune de Pirae, section H n° 355, au profit de l'Institut du cancer de Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 68 du 26/03/2026
texte n° 7/23, 2 pages

NOR : DAF25509460AM-1

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1201 MAF du 06/02/2023 (texte abrogé)
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