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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 379 CM du 25 mars 2026 autorisant la résiliation amiable du bail commercial du 1er décembre 2017 conclu avec M. Christopher O'CALLAGHAN et la conclusion d'un bail à construction portant sur la parcelle domaniale cadastrée section AD n° 64 commune de Rangiroa, île de Tikehau, d'une superficie totale de 20 109 m², au profit de la SARL Avant Guard Paru in extenso au JOPF n° 70 du 27/03/2026 texte n° 2/38, 3 pages NOR : DAF25200197AC-1 | RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  |
