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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 398 CM du 31 mars 2026 accordant la délégation de service public prévue par les dispositions de l'article LP. 9-1 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités sportives en Polynésie française à la fédération Polynesian Boxing Association Tahiti (PBAT) pour la discipline sportive de boxe anglaise pour la période 2026 à 2031 Paru in extenso au JOPF n° 73 du 01/04/2026 texte n° 20/57, 2 pages NOR : SJS26200069AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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