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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 384 CM du 31 mars 2026 portant réglementation du mouillage et du stationnement des navires dans les eaux maritimes aux abords de l'île de Hiva Oa

Paru in extenso au JOPF n° 73 du 01/04/2026
texte n° 6/57, 15 pages

NOR : DAM26200423AC-1

Annexes
  • Annexe 1 - Carte de réglementation maritime - île de Hiva Oa - archipel des Marquises
  • Annexe 2 - Délimitation des Zones de mouillage réglementées (ZMR) - Atuona et ZMR de Tahauku 1 et ZMR de Tahauku 2 - île de Hiva Oa - archipel des Marquises
  • Annexe 3 - Délimitaition des Zones de mouillage réglementées (ZMR) - Hanamenu et ZMR de Hanamenu - île de Hiva Oa - archipel des Marquises
  • Annexe 4 - Délimitation des Zones de mouillage réglementées (ZMR) - Hanaiapa et ZMR de Hanaiapa - île de Hiva Oa - archipel des Marquises
  • Annexe 5 - Délimitation des Zones de mouillage réglementées (ZMR) - ZMR de Nahoe - île de Hiva Oa - archipel des Marquises
  • Annexe 6 - Délimitation des Zones de mouillage réglementées (ZMR) - Puamau et ZMR et Puamau - île de Hiva Oa - archipel des Marquises
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